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Acte - Synthese RSU Ccas
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.
Lien du pdf (Acte - Synthese RSU Ccas)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
mn CTRE COM ACTION SOCIALE ST LEONARD NOBLA
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Vienne.
— Effectifs
# Aucun agent employé par la collectivité
au 31 décembre 2021 = fonctionnaire
> 0 fonctionnaire = contractuel permanent
> 0 contractuel permanent
> 0 contractuel non permanent = contractuel non permanent
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière =æ Répartition par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive s Catégorie B
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Total 0% 0% 0%
m Catégorie A
= Catégorie C
= Répartition par genre et par statut # Cadre d'emplois
" Hommes " Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021 — Temps de travail des agents permanents
= Répartition par temps de travail, complet # Aucun agent à temps complet
ou non complet
» Temps complet = Temps non complet = Temps plein = Temps partiel
— Pyramide des âges
# Aucun agent
Pyramide des âges Tranche d'âge .
des agents sur emploi permanent
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
Tranche d'âge de - de 30 ans
& Hommes Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
_— Équivalent temps plein rémunéré
5} 0,00 agent en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 0,00 fonctionnaire Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 0,00 contractuel permanent
> 0,00 contractuel non permanent
Catégorie A : #VALUE!
Catégorie B |! #VALUE!
0 heure travaillée rémunérée en 2021 Catégorie C HVALUE!
— Positions particulières
Aucune position particulière — Mouvements
# En 2021, aucune arrivée d'agent # Aucun départ d'agent permanent en 2021
permanent et aucun départ
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2020° 31/12/2021
0 agent 0 agent nr . ë ë # Aucune arrivée d'agent permanent en
page? 2021
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Fonctionnaire
Contractuel * Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2020) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
— Évolution professionnelle
à a
=
=)
=)
—— Sanctions disciplinaires
sm Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Sanctions 1°” groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe OO
OO
O
OO
OO
© — Budget et rémunérations
sm) Informations manquantes
Budget de Charges de
. 0€ fonctionnement* personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
0€ —) Informations manquantes
0€ Rémunération - emploi non
permanent :
O0 € 0€ 0€
0 €
O0 €
0 €
O0 €
m Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A
Titulaire Contractuel Titulaire
Catégorie B Catégorie C
Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
Toutes filières
æ Aucun agent dans la collectivité
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place
Aucune information sur le maintien des primes en cas de
congé de maladie ordinaire
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
BE Fonctionnaires M Contractuels
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée
en 2021
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2021 — Absences
# Aucun agent dans la collectivité
Ensemble agents
Taux d'absentéisme
« compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical
{toutes absences
pour motif médical)
Taux d'absentéisme global
{toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
+ 0,0 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
> Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
— Accidents du travail Prévention et risques professionnels
”+ Aucun agent dans la collectivité | = ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
=} FORMATION
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps mà DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs Aucune dépense en faveur de la prévention,
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. de la sécurité et de l’amélioration des . . , , conditions de travail n'a été effectuée Aucun travailleur handicapé employée sur
emploi permanent
— Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent m) DOCUMENT DE PRÉVENTION La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels — Formation
# Aucun agent titulaire ou contractuel
permanent n'a bénéficié d'un départ en
formation en 2021
m Catégorie A
m Catégorie B
s Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
m Fonctionnaires m Contractuels
— Action sociale et protection sociale complémentaire
nd # Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
—— Relations sociales
+ Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2021 — Précisions méthodologiques
# ‘Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2020
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021 31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2020
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2020
# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence X 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles : 2. Absences médicales : 3. Absences Globales : | ._. | Absences compressibles + longue ue _
Maladie ordinaire et accidents du | | , Absences médicales + maternité, maladie, maladie de longue durée,
travail | | | paternité adoption, autres raisons* grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
=} En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
ra, L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
je développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
SU DONNÉES SOCIALES 2021 Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
DES CENTRES DE GESTION g'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1