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Procès Verbal - note breve
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Abraham.
Lien du pdf (Procès Verbal - note breve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2021
COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRe du 07 août 2015 crée, en l’article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la commune. Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice à venir. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année pour lequel il se rapporte (ou 30 avril les années de renouvellement des assemblées locales).
Le budget de la commune est structuré en 2 sections :
- La section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de la commune ;
- La section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux et l’encaissement des subventions de partenaires qui viennent compléter le financement des projets communaux. Budget de la commune
Le budget de la commune s’équilibre à 555 000 € en fonctionnement et à 305 000 € en investissement.
QUELQUES RATIOS
Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 667.58 €
Dépenses d’équipement brut/population : 340.13 €
Recettes réelles de fonctionnement / Population : 660.93 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes sont estimées à 555 000 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRES BUDGET 2021
013 – Atténuation de charges 200 € 70 – produits des services, du domaine et ventes diverses 13 094.39 € 73 – impôts et taxes 228 462€ 74- dotations, subventions et participations 118 450 €
75 – autres produits de gestion courante 1 € 76 – produits financiers 1 € 002- résultat de fonctionnement reporté 194 791.61 € TOTAL 555 000 €
LA FISCALITÉ
En ce qui concerne les ménages, les taux des impôts restent inchangés.
Taxe d’habitation : 14.32 % (ce taux étant gelé, le conseil municipal ne peut en modifier le taux)
Taxe foncier bâti : 27.63 %
Taxe foncier non bâti : 58.44 %
La réforme de la taxe d'habitation emporte des conséquences en matière de détermination du taux
de foncier sur les propriétés bâties applicable en 2021, la part départementale de cette taxe de
15.26% revenant désormais en compensation aux communes, soit un taux de taxe foncier bâti à
42.89% cumulé. DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2021 sont estimées à 555 000 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE BUDGET 2021
011- charges à caractère général 118 004.39 € 012 – charges de personnel et frais assimilés 105 850 € 014 – atténuation de produits - 65 – autres charges de gestion courante 137 315 € 66 – charges financières 11 062 € 67 – charges exceptionnelles 200 € 022 – dépenses imprévues 7 500 € 023 – Virement à l’investissement 154 457.67 € 042 – opérations d’ordre de transfert entre
sections
20 610.94 €
TOTAL 555 000 €
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ
Les effectifs de la commune se répartissent comme suit :
- Agents titulaires :
o Catégorie C : 2 agents
o Catégorie B : 1 agent
- Agents non titulaires :
o Catégorie C Contractuel de droit privé : 1 agent SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Les recettes sont estimées à 305 000 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE BUDGET 2021
10 – dotations, fonds divers et réserves 11 679.24 € 13 – Subventions d’investissement 15 000 € 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 103 252.15 € 021 – virement du fonctionnement 154 457.67 € 040 – opérations d’ordre de transfert entre les sections 20 610.94 € TOTAL 305 000 €
DÉPENSES
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des bâtiments déjà existants, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses sont estimées 305 000 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE BUDGET 2021
20- immobilisations incorporelles 42 000 € 204 – Subventions d’équipement versées 12 000 € 21 – immobilisations corporelles 75 400 € 23- immobilisations en cours 54 868.85 € 16- emprunts et dettes assimilées 8 879 € 020- dépenses imprévues 8 600 € D001 – solde d’exécution négatif reporté 91 641.78 € Reste à réaliser 2020 11 610.37 € TOTAL 305 000 €
ETAT DE LA DETTE
L’endettement de la commune se compose de trois emprunts pour un encours de 348 275 €, un emprunt pour le budget commune et deux pour le budget de l’assainissement. PRINCIPALES DÉPENSES 2021 ENVISAGÉES
Travaux de réfection de voirie et de curage de fossés (44 000 €)
Etudes de projets : passerelle, église, futur lotissement (42 000 €)
Matériel informatique dans le cadre du label écoles numériques (6 725 €)
Réfection des toilettes publiques (50 000 €)
BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Ce budget spécifique est dédié à la gestion de l’assainissement collectif de la commune, il est assujetti à la TVA et le service est assuré par la commune sous forme de régie. Le budget comporte, comme le budget principal, une section d’exploitation (fonctionnement) et une section d’investissement.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 62 000 €. Les recettes proviennent des participations à l’assainissement collectif et aux frais de branchement ainsi que des redevances, les dépenses quant à elles concernent principalement les frais de la station d’épuration : électricité, aide technique du département « SATESE », téléphone, intérêts de la dette.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 77 000 €, les recettes d’investissement proviennent en partie de l’excédent de fonctionnement, les dépenses prévues sont celles relatives au remboursement du capital de la dette ainsi que les nouveaux branchements.
BUDGET LOTISSEMENT LE VALLET
Ce budget spécifique est dédié à la gestion du lotissement Le Vallet, il est assujetti à la TVA. Le budget comporte, comme pour le budget principal, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Néanmoins, pour cette dernière, ce type de budget relève d’une comptabilité particulière, les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations car l’objectif d’une opération de lotissement n’est pas d’immobiliser des terrains mais de les vendre, la valeur de ces terrains est décrite dans les comptes de stocks.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 260 000 €, trois ventes de terrains sont prévues.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 454 788 €