Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - note breve ca 2022
Procès Verbal - note breve
Procès Verbal - note breve bp
Procès Verbal - note breve ca
Déliberation - NOTE BREVE CA 2020"
Conseil Municipal - note breve CA 2024
Conseil Municipal - note breve et synthetique ca 2018
Acte - CA 2024 Note brève et synthétique
Conseil Municipal - CA 2023 Note breve et synthetique
Acte - Note breve et synthetique CA 2022
unknown - note breve ca
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Abraham.
Lien du pdf (unknown - note breve ca)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DES
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est obligatoirement jointe au budget primitif et au compte administratif des collectivités territoriales afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note de présentation brève et synthétique s’applique à l’ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, et des départements.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la commune.
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l’exercice ;
-Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE
Pour l’exercice 2023 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 446 262.16 € et les recettes à 444 527.28 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 541 509.50 € et les recettes à 342 713.41 €
QUELQUES RATIOS
▪ Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 754.49 €
▪ Dépenses d’équipement brut/population : 718.14 €
▪ Recettes réelles de fonctionnement / Population : 805.30 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes s’élèvent à 444 527.28 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRES Pour mémoire BUDGET 2023 Réalisé en 2023
013 – Atténuation de charges 2 698 € 154.70 € 70 – produits des services, du domaine et ventes diverses 17 955.43 € 30 165.09 € 73 – impôts et taxes 229 600 € 101 575.92 € 731 – impositions directes 0 € 204 444 € 74- dotations, subventions et participations 104 500 € 92 740.78 € 75 – autres produits de gestion courante 36 210 € 15 444.71 € 76 – produits financiers 2 001 € 2.08 € 77- produits exceptionnels 0 € 0 € 002- résultat de fonctionnement reporté 282 035.57 € 282 035.57 €
TOTAL 675 000 €
444 527.28 €
(le chapitre
002 ne
s’exécute
pas)
LA FISCALITÉ
En ce qui concerne les ménages, les taux des impôts votés en mars 2023 étaient les suivants :
▪ taxe d’habitation : 14.32 %
▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.89 %
▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58.44 % DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2023 s’élèvent à 446 262.16 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE Pour mémoire BUDGET 2023 Réalisé en 2023
011- charges à caractère
général 121 600 € 116 919.23 € 012 – charges de personnel et
frais assimilés 130 900 € 127 767.19 € 014 – atténuation de produits
65 – autres charges de gestion
courante 170 575 € 159 917.50 € 66 – charges financières 11 780 € 11 777.13 68 – dotations aux provisions
semi-budgétaires 500 € 500 € 023 – Virement à
l’investissement 230 263 € 230 263 € 042 – opérations d’ordre de
transfert entre sections 29 382 € 29 381.11 €
TOTAL 695 000 €
446 262.16 € (le
chapitre 023 ne
s’exécute pas)
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ
Au 31/12/2023, les effectifs de la commune se répartissent comme suit :
- Agents titulaires :
o Catégorie C : 3 agents
o Catégorie B : 1 agent SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Les recettes s’élèvent à 342 713.41 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE Pour mémoire BUDGET 2023 Réalisé en 2023
001-Solde d’exécution de la section reporté 157 641.33 € 157 641.33 € 10 – dotations, fonds divers et réserves 17 796.63 € 22 651.69 € 13 – Subventions d’investissement 419 867.04 € 167 912.61 € 021 – virement du fonctionnement 230 263 € 230 263 € 040 – opérations d’ordre de transfert entre les
sections 29 382 € 29 381.11 € 041- opérations patrimoniales 122 800 € 122 768 €
TOTAL 977 750 €
342 713.41 € (les
chapitres 001 et
021 ne
s’exécutent pas)
DÉPENSES
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des bâtiments déjà existants, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses s’élèvent à 541 509.50 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE Pour mémoire BUDGET 2023 Réalisé en 2023
10 – dotations, fonds divers et
réserves 2 727.65 € 0 € 20- immobilisations
incorporelles 98 432 € 22 112.45 € 204 – Subventions
d’équipement versées 172 612.45 € 31 302.61 € 21 – immobilisations corporelles 116 084.20 € 27 451.82 € 23- immobilisations en cours 442 762.70 € 315 543.37 € 16- emprunts et dettes
assimilées 22 331 € 22 330.95 € 041 – opérations patrimoniales 122 800 € 122 768 € TOTAL 977 750 € 541 509.50 €
ETAT DE LA DETTE
L’endettement de la commune se compose de cinq emprunts, deux pour le budget commune, deux pour le budget de l’assainissement et un pour le lotissement Clos du Verger
Au titre de l’année 2023 la collectivité a remboursé :
Budget commune : 22 330.95 € en capital et 11 777.13 € en intérêts
Budget assainissement : 8 940.30 € en capital et 5 520.46 € en intérêts Budget lotissement clos du verger : 5 175.50 € en intérêts PRINCIPALES DÉPENSES 2023 REALISÉES
▪ Travaux d’entretien de voirie pour 36 339.35 €
▪ immobilisations incorporelles pour 22 112.45 € dont les principales dépenses sont : étude pour l’aménagement de l’étang, révision de la carte communale, étude patrimoniale sur l’église Saint-Etienne, étude préalable à la restauration de la statue la Vierge à l’enfant
▪ subventions d’équipement versées pour 31 302.61 € dont les principales dépenses sont de l’effacement de réseaux rue des écoles et une extension électrique sur le village de La Boë
▪ immobilisations corporelles pour 27 421.82 € dont les principales dépenses sont de l’enfouissement de réseaux rue des écoles, des acquisitions de matériels techniques et informatiques
▪ immobilisations en cours pour 315 543.67 € dont les principales dépenses sont les travaux d’aménagement de la rue des écoles,
LES RESTES A REALISER AU 31 DECEMBRE 2023
Au 31 décembre 2023, les restes à réaliser qui correspondent aux dépenses d’investissement engagées mais non payées et les recettes d’investissement à percevoir mais non versées sont les suivants, récapitulés par chapitre :
Chapitre Montant total des RAR
20 – immobilisations incorporelles (sauf 204) 51 825 €
204 – Subventions d’équipement versées 229 €
21 – immobilisations corporelles 69 434.12 €
23 – immobilisations en cours (sauf 2324) 70 154.30 €
TOTAL RAR-DÉPENSES : 191 642.42 €
13 – subventions d’investissement 178 907.27 €
TOTAL RAR-RECETTES : 178 907.27 €
BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Ce budget spécifique est dédié à la gestion de l’assainissement collectif de la commune, il est assujetti à la TVA et le service est assuré par la commune sous forme de régie. Le budget comporte, comme le budget principal, une section d’exploitation (fonctionnement) et une section d’investissement.
Pour l’exercice 2023 : En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 32 271.21 € et les recettes à 79 695.56 €
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 35 342.89 € Et les recettes à 32 457.48 €
BUDGET LOTISSEMENT LE VALLET
Ce budget spécifique est dédié à la gestion du lotissement Le Vallet, il est assujetti à la TVA, ce budget a été dissout en cours d’exercice, l’ensemble des terrains ayant été vendu.
Pour l’exercice 2023 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 0 € et les recettes à 17 255.26 €
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 4 788 € et les recettes à 0 €
BUDGET LOTISSEMENT clos du verger
Ce budget spécifique est dédié à la gestion du lotissement clos du verger, il est assujetti à la TVA.
Le budget comporte, comme pour le budget principal, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Néanmoins, pour cette dernière, ce type de budget relève d’une comptabilité particulière, les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations car l’objectif d’une opération de lotissement n’est pas d’immobiliser des terrains mais de les vendre, la valeur de ces terrains est décrite dans les comptes de stocks.
Pour l’exercice 2023 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 116 903.07 € et les recettes à 116 903.07 €
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 111 727.57 € et les recettes à 102 567.07€
RÉSULTATS DE CLOTURE 2023
Pour 2023, les résultats de clôture sont les suivants :
Budget Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Budget principal + 280 300.69 € -41 154.76 € Budget de l’assainissement collectif +47 424.35 € -39 603.79 € Budget Lotissement Le Vallet (dissolution en
cours d’exercice 2023, les résultats indiqués
sont ceux tel qu’indiqués au moment de la
clôture)
0 € 0 €
Budget Lotissement Clos du Verger -20€ + 35 272.43 €