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Procès Verbal - note breve ca
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Abraham.
Lien du pdf (Procès Verbal - note breve ca)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DES
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
COMMUNE DE SAINT ABRAHAM
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est obligatoirement jointe au budget primitif et au compte administratif des collectivités territoriales afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note de présentation brève et synthétique s’applique à l’ensemble des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, et des départements.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, disponible sur le site internet de la commune.
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
-Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
-Présente les résultats comptables de l’exercice ;
-Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE
Pour l’exercice 2021 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 360 110.40 € et les recettes à 412 908.65 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 31 796.94 € et les recettes à 193 068.40 €
QUELQUES RATIOS
▪ Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 615.04
▪ Dépenses d’équipement brut/population : 41.52
▪ Recettes réelles de fonctionnement / Population : 748.02
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes s’élèvent à 412 908.65 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRES Pour mémoire BUDGET 2021 Réalisé en 2021
013 – Atténuation de charges 200 € 3 665.72 € 70 – produits des services, du domaine et ventes diverses 13 094.39 € 19 717.90 € 73 – impôts et taxes 228 462€ 263 859.67 € 74- dotations, subventions et participations 118 450 € 120 107.85 €
75 – autres produits de gestion courante 1 € 999.74 € 76 – produits financiers 1 € 1.25 € 77- produits exceptionnels 0 € 4 556.52 € 002- résultat de fonctionnement reporté 194 791.61 € 194 791.61 € TOTAL 555 000 € 412 909 €
LA FISCALITÉ
En ce qui concerne les ménages, les taux des impôts votés en mars 2021 étaient les suivants :
▪ Taxe sur le foncier bâti : 42.89 % (dont 15.26% de taux départemental et 27.63% de taux communal)
▪ Taxe sur le foncier non bâti : 58.44%
La réforme de la taxe d'habitation a emporté des conséquences en matière de détermination du taux
de foncier sur les propriétés bâties applicable en 2021, la part départementale de cette taxe de
15.26% revenant désormais en compensation aux communes, soit un taux de taxe foncier bâti à
42.89% cumulé. DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2021 s’élèvent à 360 110.40 € et se répartissent comme suit :
CHAPITRE Pour mémoire BUDGET
2021
Réalisé en 2021
011- charges à caractère
général
118 004.39 € 102 885.31 €
012 – charges de personnel et
frais assimilés
105 850 € 104 432.55 €
014 – atténuation de produits - - 65 – autres charges de gestion
courante
137 315 € 121 120.38 €
66 – charges financières 11 062 € 11 061.22 € 67 – charges exceptionnelles 200 € 0.00 € 022 – dépenses imprévues 7 000 € 7 000 € 023 – Virement à
l’investissement
154 457.67 € 154 457.67 €
042 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
20 610.94 € 20 610.94 €
TOTAL 555 000 € 360 110.40 €
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ
Au 31/12/2021, les effectifs de la commune se répartissent comme suit :
- Agents titulaires :
o Catégorie C : 3 agents
o Catégorie B : 1 agent SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Les recettes s’élèvent à 193 068.40 €et se répartissent comme suit :
CHAPITRE Pour mémoire
BUDGET 2021
Réalisé en 2021
10 – dotations, fonds divers et réserves 114 931.39 € 119 095.46 € 13 – Subventions d’investissement 15 000 € 53 362 € 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 103 252.15 € 103 252.15 € 021 – virement du fonctionnement 154 457.67 € 154 457.67 € 040 – opérations d’ordre de transfert entre les
sections
20 610.94 € 20 610.94 €
TOTAL 303 900 € 193 068.40 €
DÉPENSES
Il s’agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des bâtiments déjà existants, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses s’élèvent à 31 796.94 € et se répartissent comme suit :
€ Pour mémoire BUDGET
2021
Réalisé en 2021
20- immobilisations
incorporelles
42 000 € 6 523.82 €
204 – Subventions
d’équipement versées
12 000 € 692.00 €
21 – immobilisations corporelles 75 400 € 15 703.02 € 23- immobilisations en cours 54 868.85 € 0.00 € 16- emprunts et dettes
assimilées
8 879 € 8 878.10 €
020- dépenses imprévues 7 500 € 0.00 € D001 – solde d’exécution
négatif reporté
91 641.78 € 91 641.78 €
Reste à réaliser 2020 11 610.37 € - TOTAL 303 900 € 31 796.94 €
ETAT DE LA DETTE
L’endettement de la commune se compose de quatre emprunts, un emprunt pour un budget commune, deux pour le budget de l’assainissement et un pour le lotissement Le Vallet
Au titre de l’année 2021 la collectivité a remboursé 266 885.03 € en capital et 18 188.53 € en intérêts PRINCIPALES DÉPENSES 2021 REALISÉES
▪ Travaux de réfection de voirie et hydrauliques : 36 350 €
▪ Etudes aménagement de la rue des écoles : 2 712 €
▪ Carte communale (finalisation) : 3 812 €
▪ Matériel informatique dans le cadre du label écoles numériques : 10 829 €
BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Ce budget spécifique est dédié à la gestion de l’assainissement collectif de la commune, il est assujetti à la TVA et le service est assuré par la commune sous forme de régie. Le budget comporte, comme le budget principal, une section d’exploitation (fonctionnement) et une section d’investissement.
Pour l’exercice 2021 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 35 414,62€ et les recettes à 62 860.99 €
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 42 632.68 € Et les recettes à 23 755 €
BUDGET LOTISSEMENT LE VALLET
Ce budget spécifique est dédié à la gestion du lotissement Le Vallet, il est assujetti à la TVA. Le budget comporte, comme pour le budget principal, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Néanmoins, pour cette dernière, ce type de budget relève d’une comptabilité particulière, les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations car l’objectif d’une opération de lotissement n’est pas d’immobiliser des terrains mais de les vendre, la valeur de ces terrains est décrite dans les comptes de stocks.
Pour l’exercice 2021 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 212 776,39€ et les recettes à 194 185.75 €
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 320 514.19 € et les recettes à 210 735.96 € BUDGET LOTISSEMENT clos du verger
Ce budget spécifique est dédié à la gestion du lotissement clos du verger crée en novembre 2021, il est assujetti à la TVA.
Le budget comporte, comme pour le budget principal, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Néanmoins, pour cette dernière, ce type de budget relève d’une comptabilité particulière, les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations car l’objectif d’une opération de lotissement n’est pas d’immobiliser des terrains mais de les vendre, la valeur de ces terrains est décrite dans les comptes de stocks.
Pour l’exercice 2021 :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 0 € et les recettes à 0 €
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 0 € et les recettes à 0€
RÉSULTATS DE CLOTURE 2021
Pour 2021, les résultats de clôture sont les suivants :
Budget Section de fonctionnement Section d’investissement
Budget principal +247 589.86€ +69 629.68 € Budget de l’assainissement
collectif
+20 093.75€ -57 788.79 €
Budget Lotissement Le Vallet - 28 196.37 € -65 726.19 € Budget Lotissement Clos du
Verger
0.00 € 0.00 €