Conseil Municipal - cm du 09 avril 2025

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Conseil Municipal - cm du 09 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Altier. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 09 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 09 avril 2025

Présents : Jean-Louis BALME, Luc ATGER, Véronique ATGER, Elisabeth BOULAT, Gérard COGNET, Gilbert COMMANDRE, Anne-Marie FOLCHER, Daniel RUCKERT, Marc VARIN d’AINVELLE, René VOLPILIERE.

Absents et excusés : Véronique DUBUS.

………………………………………..

Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Création d’un emploi non permanent d’agent saisonnier. Le conseil municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Vote des taux d’imposition de l’année 2025 :

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales et maintient donc ceux de 2024, soit :

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :……… 39,84%

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :… 195,92%

 Taxe d’habitation :……………………..………….. 11,31%

Budgets :

Le conseil municipal approuve les comptes financiers uniques de 2024 et vote les budgets de 2025.

Budget du service des eaux :

Résultat cumulé de l’exercice 2024 : + 12 611,16 €

Budget 2025 :

Pour la section de fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 106 690,16 € Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 124 032,16 €

Travaux prévus:

- AEP des 4 villages de l’ancienne section de L’Habitarelle : prestation du bureau d’étude, travaux de

dégagement de la source des Douses, implantation d’un réservoir, canalisation d’adduction de la

source au réservoir, conduite de distribution qui desservira les 4 villages : 80 474,16 €

- Travaux traitement UV eau du Bergognon : 17 867,00 € (sub Agence de l’Eau : 14 293,00 €)

Budget du service assainissement :

Résultat cumulé de l’exercice 2024 : + 21 100,04 €

Budget 2025 :

Pour la section de fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 45 392,85 € Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 18 731,00 €

Budget principal :

Résultat cumulé de l’exercice 2024 : + 418 931,41 €

Budget 2025 :

Pour la section de fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 1 031 523,41 € Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 805 793,21 €

Travaux prévus :

- Programme voirie 2024 (solde) : 54 360,00 € (reste à percevoir solde subvention Département

10 340,00 €)

- Programme voirie 2025 : 40 000,00 € (Subvention du Département : 2 224,00 €)

- Réparation du pont de La Pigeyre : 3 550,00 €

- Enfouissement réseaux secs Grand-Altier (solde) : 5 122,00 € (Subvention du Département :13 505

€)- Installation de glissières de sécurité : 34 786,00 €

- Reconstruction enrochement digue de Villespasses : 9 900,00 € (Subvention DSEC demandée)

- Travaux remise en état de pistes et ponts suite à intempéries, suivant montant subvention DSEC

accordée.

- Travaux d’amélioration trajet sentier de sculptures : 25 000,00 (subventions à demander au PNC,

Leader.)

- Travaux logement ancienne école de L’Habitarelle : 49 000,00 € (Subvention du Département :

16 321 €)

- Achat de plaques de noms des rues et numéros des habitations : 14 500,00 €

- Achat terrain : 1 500,00 €

- Elaboration de la carte communale : 7 878,00 € (subvention accordée par l’Etat, reste à percevoir

1 036 €)

- Régularisation de 2 voies communales : 14 256,00 € (Subvention du Département 7 000,00 €)

- Réfection de la benne du véhicule communal 4x4 pick-up : 10 000,00 €

- Achat d’un véhicule utilitaire : 25 000,00 €

Vote des subventions allouées aux associations :

Le conseil décide d’allouer les subventions suivantes, pour un montant total de 3 745 € : - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villefort : 300 €

- Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Villefort : 200 €

- Coopérative scolaire d’Altier : 1 200 €

- Association Les Libellules - Maison de Retraite de Villefort : 200 €

- Collège O. Barrot – Foyer Socio-éducatif : 225 €

- FNACA - Comité de Villefort : 80 €

- Le Souvenir Français – Comité de Villefort : 80 €

- Fanfare Pique Bacelle : 90 €

- Micro-crèche de Villefort : 800 €

- Ecole de Pétanque Villefortaise : 120 €

- Association Sculptures en Liberté : 150 €

- Association Amis de Saint-Privat d’Altier : 150 €

- Foyer Rural de Pourcharesses -Villefort : 50 €

- La Fondation du patrimoine : 100 €

Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) suite à l’avis du Comité Social Territorial : A l’unanimité, le conseil municipal accepte la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er mai 2025.

Création d’un poste d’agent saisonnier à 13h/semaine pour 3 mois.

Le conseil municipal décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps non-complet à raison de 13 h / semaine, du 07 juin 2025 au 07 septembre 2025, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien au camping municipal.

Questions diverses :

Point d’avancement du dossier de la source des Douses :

Gilbert et Gérard présentent les tracés possibles pour les conduites d’eau. Le bureau d’étude va étudier ces propositions et nous indiquera quel trajet il privilégie. Un avis sera ensuite demandé au PNC puis la DDT se prononcera.

Proposition de la SARL COMBES : vente à la commune du matériel et mobilier du PMR : La SARL Combes essaye de vendre son fonds de commerce. Monsieur le Maire pense qu’il vaudrait mieux, s’il y a un repreneur, que le mobilier et le matériel soit repris par celui-ci.

Arrêt des services Télécom sur le réseau historique du cuivre :

L’arrêt aura lieu, pour la commune d’Altier, en janvier 2028.Demande d’une mise en disponibilité :

Monsieur le Maire informe que Sylvie REBOUL, la secrétaire de mairie, a demandé sa mise en disponibilité pour convenance personnelle, à compter du 1er janvier 2026. La commune va donc devoir recruter une nouvelle secrétaire.

Coupes d’affouage :

Luc ATGER fait remarquer que des châtaigniers ont été marqués par l’ONF dans la forêt de Villespasses alors qu’il aura fallu plutôt marquer des hêtres. Il signale également que le chemin est en mauvais état.

Demande d’une habitante du Cros :

Une habitante du Cros se propose pour réaliser la dissimulation des containers à ordures ménagères du hameau du Cros si la commune lui fournit les matériaux pour réaliser ce travail. Le conseil municipal donne son accord.