Conseil Municipal - cm du 12 avril 2023

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Conseil Municipal - cm du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Altier. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 12 avril 2023

Présents : Jean-Louis BALME, Luc ATGER, Véronique ATGER, Elisabeth BOULAT, Gérard COGNET, Gilbert COMMANDRE, Véronique DUBUS, Anne-Marie FOLCHER, Daniel RUCKERT, Marc VARIN d’AINVELLE, René VOLPILIERE.

Absents et excusés :

………………………………………..

Vote des taux d’imposition de l’année 2023 :

Monsieur le Maire fait remarquer que, suite à l’inflation, les bases d’imposition ont fortement augmenté. Il propose, de ce fait, que la commune n’augmente pas ses taux des taxes directes locales pour l’année 2023. Le conseil municipal accepte cette proposition et fixe les taux suivants pour 2023 :  Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :……… 39,84%

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :… 195,92%

 Taxe d’habitation :……………………..………….. 11,31%

Budgets :

Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et les comptes administratifs de 2022 et vote les budgets de 2023.

Budget du service des eaux :

Résultat cumulé de l’exercice 2022 : + 21 846,91 €

Budget 2023 :

Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 66 217,91 € Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 168 176,97 € Travaux prévus :

- Réfection du réseau AEP du Grand-Altier (2ème tranche) : 40 817 €

Pour financer ces travaux, la commune percevra une subvention du Département de 7 755 € (19%) et contractera un emprunt de 33 062 €.

- Travaux AEP au village de Villespasses : 40 000 €

Pour financer ces travaux, la commune percevra une subvention du Département de 7 600 € (19%) et contractera un emprunt de 32 400 €.

- Travaux AEP à La Maison-Blanche : 35 572 €

La commune va solliciter une subvention auprès du Département et contractera un emprunt.

Budget du service assainissement :

Résultat cumulé de l’exercice 2022 : + 17 701,48 €

Budget 2023 :

Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 35 054,02 € Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 23 939,46 €

Budget principal :

Résultat cumulé de l’exercice 2022 : + 479 853,26 €

Budget 2023 :

Pour la section d’exploitation les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 905 683,63 € Pour la section d’investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à : 648 435,26 €

Travaux prévus :

- Programme voirie 2023 : 48 000 €.

Ces travaux sont subventionnés à 40% par le Département : subvention de 16 000 €.

- Enfouissements des réseaux secs au Grand-Altier : 40 514 €

Ces travaux sont subventionnés à 19% par le Département : subvention de 6 414 €.- Enfouissement des réseaux secs à Villespasses : 72 778 €

Ces travaux sont subventionnés à 19% par le Département : subvention de 13 827 €

- Travaux de rénovation énergétique du bâtiment école-mairie-logement : 137 000 € Ces travaux bénéficieront de subventions du Département pour un montant de 39 424 €.

- Installation d’une ventilation au gîte de la vicairie : 3 450 €

- Travaux dans le local du four à pizzas du Point Multiple Rural : 6 300 € Le gérant versera à la commune une participation financière correspondant à 50% du montant des travaux.

- Acquisition d’une étrave de déneigement : 20 520 €

Une subvention DETR sera demandée à l’Etat pour l’achat de cet équipement.

- Elaboration de la carte communale (solde) : 14 143 €

Cette opération est financée à hauteur de 40% par l’Etat.

- Régularisation de deux voies communales non cadastrées (routes du Bergogognon à Villespasses et de La Pigeyre à Chareylasses) : 21 750 €

- Création d’une base d’adresses locales (découpage et dénomination des voies et numérotage des habitations) : 4 800 €

Vote des subventions allouées aux associations :

Le conseil décide d’allouer les subventions suivantes, pour un montant total de 3 905 € : - Sapeurs-Pompiers de Villefort : 200 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villefort : 100 €

- Coopérative scolaire d’Altier : 1 850 € (750 € + voyage scolaire : 1 100 €) - Association Les Papillons - Maison de Retraite de Villefort : 200 €

- Collège O. Barrot – Foyer Socio-éducatif : 225 €

- Comité FNACA du canton de Villefort : 80 €

- Fanfare Pique Bacelle : 80 €

- Micro-crèche de Villefort : 800 €

- Ecole de Pétanque Villefortaise : 120 €

- Association Sculptures en Liberté : 150 €

- Association des Producteurs de Châtaignes des Cévennes : 100 €

Mise en discrétion des réseaux secs et réfection réseau AEP au Grand-Altier : Le montant du devis de l’entreprise ROUVIERE Francis s’élève à 74 580,40 € HT. Le conseil municipal valide le projet et charge M. le Maire de demander les subventions au Département dans le cadre des contrats territoriaux.

Travaux AEP à La Maison-Blanche :

Le montant des travaux est estimé à 35 572 € HT. Le conseil municipal décide de faire réaliser ces travaux et charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès des financeurs.

Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux :

Le conseil municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre au bureau d’étude INSE et charge Monsieur le Maire de demander les subventions aux financeurs.

Procédure de régularisation de deux voies communales non cadastrées : Monsieur le Maire rappelle le projet de régularisation des deux voies communales suivantes non cadastrées : de Villespasses au Bergognon et de La Pigeyre à Chareylasses.Il propose que la commune effectue les démarches nécessaires pour procéder à la régularisation de ces voies et présente les devis des géomètres et sociétés qui ont été consultés pour la réalisation des documents d’arpentage et division parcellaire ainsi que pour l’établissement des actes authentiques. Après analyse des différentes offres, Monsieur le Maire propose de retenir les devis du Géomètre FAGGE ET ASSOCIES.

Le conseil municipal décide d’engager cette procédure de régularisation et de confier la réalisation des documents au géomètre FAGGE ET ASSOCIES dont les devis s’élèvent à 5 850 € HT pour la réalisation des documents d’arpentage et division parcellaire, et à 10 950 € HT pour l’établissement des actes authentiques.

Monsieur le Maire indique que des subventions exceptionnelles ont été demandées à Madame la Présidente du Conseil Départemental et à Monsieur le Préfet.

Construction d’un caisson anti-feu dans le local du four à pizzas du PMR. Convention avec la SARL COMBES pour sa participation financière :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, dans le cadre de prescriptions réglementaires relatives à la sécurité incendie émises par la commission de sécurité lors de la visite de contrôle du 13 octobre 2022, au Point Multiple Rural « L’Arbre à Pain », il convient de faire aménager un caisson étanche au feu dans le local du four à pizzas. Ces travaux sont estimés à 6 874,00 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter une participation financière de la SARL COMBES, exploitante du Point Multiple Rural, à hauteur de 50% du montant HT des travaux et donne lecture de la convention à passer avec celle-ci.

Le conseil municipal accepte de faire réaliser ces travaux et accepte la convention proposée.

Programmation des coupes de bois de l’exercice 2023 :

Monsieur le Maire donne lecture des propositions du service bois de l’ONF, concernant l'inscription et la destination des coupes de bois 2023 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal approuve l'Etat d'Assiette présenté ci-après :

Nom de la

forêt Parcelle

Type de

coupe 1

Volume

total

indicatif

(m3)

Surf (ha)

Réglé

e

/

Non

Réglé

e

Année

prévue

aménag

ement

Année

propos

é e par

l'ONF 2

Année

décidée

par le

propriét

aire3

Destination

(à cocher

obligatoire-

ment)

Délivr

a nce4

Vente 5

FC de altier 10_a AMEL 704 14.07 CR 2024 2023

FC de altier 11_a AMEL 831 16.62 CR 2024 2023 X

FC de altier 12_a AMEL 508 10.15 CR 2024 2023 X

FC de altier 13_a AMEL 728 14.55 CR 2024 2023 X

FC de altier 41_i IRR 110 1.90 CR 2023 2023 X

FS de Conzes 1_a AMEL 50 1.00 CNR 2023 2023 X

Achat d’une étrave de déneigement - Demande de subvention DETR :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir une nouvelle étrave papillon pour le déneigement des voies communales. Il présente le devis des Etablissements DELOR qui s’élève à 17 100.00 € HT. Le conseil municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de solliciter une aide de l’Etat, la plus élevée possible, au titre de la D.E.T.R.

Renouvellement de la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion :

Monsieur le Maire donne lecture de la convention que le Centre de Gestion propose de passer avec la collectivité. Celle-ci comprend les services suivants : aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques, prévention des risques professionnels, formation initiale des assistants de prévention et inspection des locaux et lieux de travail.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la signer.Participation de la commune à la consultation organisée par le centre de gestion pour la passation d’un nouveau contrat groupe d’assurances statutaires du personnel :

Le conseil accepte que la commune puisse bénéficier, le cas échéant, du contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de Gestion se propose de conclure à compter du 1er janvier 2024.

Convention de financement trisannuel de la micro-crèche de Villefort : Monsieur le Maire donne lecture de la convention que la communauté de communes propose de passer avec les communes et l’association ADMR Les Petits Loups pour la mise en œuvre de la micro-crèche. Le conseil municipal n’accepte pas la convention proposée car il n’a pas été tenu compte, dans celle-ci, du nombre d’enfants inscrits par commune pour le calcul des montants des participations de chaque commune. Il souhaite donc que la convention soit modifiée.

Pour l’année 2023, le conseil municipal décide de verser une subvention de 800 € à l’ADMR Les Petits Loups.

Don de la part d’un habitant de la commune :

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’un habitant souhaite faire un don de 500 € à la commune. Monsieur le Maire propose que cette somme soit affectée à l’achat des colis et repas de Noël que la commune offrira aux Aînés en 2023. Le conseil municipal accepte ce don.

Location du logement de l’ancienne école de L’Habitarelle :

Le logement est loué à Madame ORLANDINI Marion, à compter du 1er avril 2023, moyennant un loyer de 350,00 € / mois.

Création d’une base d’adresses locales :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune doit mettre en place une base d’adresse locale qui répertorie tous les noms de voies et numéros des constructions présentes sur la commune.

Il indique que la prestation d’accompagnement a été confiée aux services de La Poste qui va proposer à la commune un découpage des voies et un numérotage des habitations. Il appartiendra ensuite au conseil municipal de choisir les noms à donner aux rues.

Quelle réponse à apporter aux habitants de la section de L’Habitarelle au sujet de l’eau potable : M. ROBBIT, habitant du village de Rabeyrals, a fait une petite enquête auprès des habitants des hameaux de l’ancienne section de L’Habitarelle pour avoir leur ressenti par rapport au problème du manque d’eau et à leur besoin en eau potable. Une grande majorité des habitants est favorable à la création d’une AEP publique.

Monsieur le Maire propose d’organiser une enquête officielle auprès des habitants des villages de l’ancienne section de L’Habitarelle : Rabeyrals, L’Habitarelle, Valfournès et Villespasses ; un questionnaire va être adressé à chaque famille.