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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Altier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 19 fevrier 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 19 février 2025
Présents : Jean-Louis BALME, Luc ATGER, Véronique ATGER, Elisabeth BOULAT, Gérard COGNET, Gilbert COMMANDRE, Anne-Marie FOLCHER, Daniel RUCKERT, Marc VARIN d’AINVELLE, René VOLPILIERE.
Absents et excusés : Véronique DUBUS.
………………………………………..
Location de l’atelier de jus de pomme à la Coopérative des Fruits de la Vallée de l’Altier : Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Mont-Lozère a rétrocédé à la commune d’Altier l’atelier de jus de pomme par le biais d’un crédit-bail.
Il informe qu’il vient de confier à Agri Juris la rédaction du bail à ferme que la commune passera avec la coopérative de jus de pomme d’Altier.
Ce bail sera présenté au conseil municipal lors d’une prochaine réunion.
Cuve à gaz de la coopérative de jus de pomme :
Dominique Robit, vice-président de la coopérative, prend la parole pour signaler que la cuve à gaz de l’atelier de jus de pomme, qui se trouve en bordure de la route départementale, en contrebas du talus d’un terrain appartenant à la commune, est exposée à un risque de chutes de pierres provenant du talus. Est-ce qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de protection de la cuve ? Les membres du conseil municipal se demandent à qui incombent ces travaux. Qui serait responsable en cas de chute de bloc de pierre si des travaux ont été réalisés par la commune sans que l’avis d’un expert ait été pris au préalable ?
La société AIR LIQUIDE était passée et n’avait pas fait de remarque par rapport à la sécurité, le conseil municipal décide donc de ne pas réaliser de travaux et demande à la coopérative de reprendre contact avec le fournisseur de gaz afin d’établir un diagnostic.
Convention de participation financière intercommunale pour la mise à disposition d’un logement au cabinet médical de Villefort :
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention adressée par la commune de Villefort aux communes du bassin de vie de Villefort relative à la mise à disposition d’un logement destiné à l’hébergement ponctuel de stagiaires en médecine et de médecins remplaçants au cabinet médical de Villefort.
Cette convention a pour but de formaliser l’accord entre toutes les communes pour la prise en charge partagée des frais liés au logement mis à disposition du cabinet médical.
Le montant de la participation financière est fixée à 480 € / an et par commune signataire la première année et sera révisable chaque année en fonction du nombre de communes signataires et de la variation de l’indice INSSE du coût de la construction.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte que la commune d’Altier participe financièrement à la mise à disposition d’un logement au cabinet médical de Villefort et autorise monsieur le Maire à signer la convention précitée.
Travaux d’amélioration du trajet du sentier de sculptures :
Monsieur le Maire explique que l’Association du sentier de sculptures en liberté a demandé au CAUE de la Lozère d’étudier un projet d’amélioration du sentier de sculptures afin, entre autre : - de supprimer le bâti de l’ancien WC public, se trouvant en haut du village d’Altier, au profit d’un abri à containers, en pierre sèche.
- de dissimuler les containers à ordures ménagères sur le parking du Grand-Altier avec des murs en pierre sèche.
Le conseil municipal accepte que la commune porte le projet pour ces deux opérations. Des subventions pourront être demandées aux financeurs (Leader, PNC,…) Rôle d’affouage pour l’année 2025 :
Monsieur le Maire présente la liste des bénéficiaires des coupes de bois d’affouage pour l’année 2025. Le Conseil Municipal arrête le rôle d’affouage tel que présenté.
Programmation des coupes de bois pour l’année 2025 :
Monsieur le Maire donne lecture des propositions du service bois de l’ONF, concernant l'inscription et la destination des coupes de bois 2025 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal approuve l'Etat d'Assiette proposé pour l’année 2025.
Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire pour les agents) :
Le conseil donne son accord pour la mise en place du RIFSEEP.
Budget principal : ouverture anticipée de crédits avant le vote du budget : Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit, avant le vote du budget :
Article Libellé Crédits ouverts en
2024
Montant autorisé avant
vote du budget
165 Dépôts et cautionnements 2 000 € 500 €
Questions diverses :
Aide financière de la Fondation Brigitte Bardot pour une nouvelle campagne de stérilisation de chats errants :
Une nouvelle aide, d’un montant de 660 €, a été accordée pour la stérilisation de 12 chats.
Résultat des mesures de radon effectuées dans la salle de classe et la cantine : Les derniers résultats sont supérieurs à la limite de 300 bq mais restent équivalents à ceux de l’année 2021.
Résiliation du bail commercial du PMR par la SARL COMBES :
La SARL COMBES a donné à la commune son préavis pour un départ au 7 juillet.
Installation des glissières de sécurité dans le village du Grand Altier et entre Le Champ et La Prade :
Les travaux ont été réalisés. Pour les glissières du Grand Altier un habillage supplémentaire sera effectué sur la partie en fer, visible du côté de la route départementale.
Dossier dégagement de la source des Douses :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par la DDT suite au dossier loi sur l’eau que la commune a déposé le 20 décembre 2024. La commune va se rapprocher du bureau d’étude pour fournir à la DDT les nombreux éléments complémentaires demandés.
De plus, les élus vont rechercher les tracés les plus intéressants pour amener l’eau de la source au futur réservoir.
Travaux logement ancienne école de L’Habitarelle :
Les travaux vont commencer. L’électricien va intervenir prochainement.
Problèmes d’humidité dans la sacristie de l’église d’Altier :
Une partie du patrimoine religieux de l’église est stocké dans la sacristie et est exposé à un fort taux d’humidité. Il conviendrait de réaliser certains travaux pour y remédier :
- Prévoir des aérations (haute et basse) dans la sacristie,
- Poser un drain recouvert de pierres cassées, à l’extérieur, autour de l’église.