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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Altier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 03 mai 2023
Présents : Jean-Louis BALME, Luc ATGER, Véronique ATGER, Elisabeth BOULAT, Gérard COGNET, Gilbert COMMANDRE, Véronique DUBUS, Anne-Marie FOLCHER, Daniel RUCKERT, Marc VARIN d’AINVELLE, René VOLPILIERE.
Absents et excusés :
………………………………………..
Attribution des terres à vocation agricole ou pastorale de la section de Conzes : Monsieur le Maire rappelle que c’est David GOURDOUZE qui exploite l’ensemble des terrains sectionaux de Conzes depuis 2018. Il explique que, depuis le 1er janvier 2023, Vanessa GOURDOUZE s’est installée à Conzes comme exploitante agricole et a demandé à bénéficier du sectional. David GOURDOUZE accepte de mettre fin, à compter du 10 mai 2023, à sa convention de pâturage qui arriverait à son terme le 31 décembre 2023, et de partager le sectional avec Vanessa GOURDOUZE.
Le conseil municipal décide d’attribuer un lot de parcelles sectionales à chacun des deux agriculteurs et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles de pâturage proposées.
Programme voirie 2023 : propositions de travaux à réaliser :
Les conseillers font fait part de leurs propositions. Monsieur le Maire va faire établir les devis pour ces travaux de voirie.
Extension électrique basse tension au Bergognon – Fonds de concours de la commune : Monsieur le Maire expose que suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE. Afin de financer cette opération, et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant :
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 16 540.50 €
Fonds de concours de la commune
(forfait extension <100ml) 1 000.00 €
Total 17 540.50 € Total 17 540.50 €
Recettes TTC
Extension BTS résidence ANDRÉ Philippe au
Bergognon
(soit 85ml)
17 540.50 €
Dépenses TTC
Le conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire et s’engage à verser au SDEE le fonds de concours.
Conventions avec deux agriculteurs pour la pose de compteurs d’eau pour l’abreuvement des animaux sur l’AFP de Combret :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil muncipal que Le GAEC La Tarouchet représenté par Madame TOURIERE Marion, et Monsieur GOULABERT Jean-Benoît, agriculteurs, locataires de l’Association Foncière Pastorale de Combret, ont demandé chacun un raccordement au réseau d’eau public de Combret pour l’abreuvement de leurs animaux.
Le conseil municipal donne son accord sous réserve que les deux agriculteurs s’engagent à ne pas utiliser l’eau des compteurs en cas de baisse de la ressource afin de préserver l’approvisionnement en eau potable des habitants.
Le conseil municipal accepte les conventions proposées et autorise Monsieur le Maire à les signer.
Réactions des habitants des 4 villages de l’ancienne section de L’Habitarelle, suite à la distribution des questionnaires au sujet de l’eau potable :
Une grande majorité des habitants est favorable à un projet d’adduction d’eau commune aux 4 villages. La commune va recenser les sources disponibles sur le secteur et étudier l’éventualité de pomper dans les ruisseaux de Villespasses et Rabeyrals.