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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du CM du 25 09 2023 2)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATIONS (1/2) N° D’ORDRE OBJET VOTE 2023DAD101 Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires Rejeter à la Majorité (17 contre : M. Nogues, M. Segura, M. Vallier, Mme Grolier, Mme Beaumont, Mme Meddas, M. T.Bec, M. L.Bec, M. Couderc, Mme Cregut, Mme Rivaliere, M. Derouch, Mme Ensellem, M. Meddas, M. Huguet, Mme Martos-Ferrara, M. Aliaga ) 2023DAD102 Délégation consentie à Madame le Maire en matière d’emprunts Majorité (9 contre : M. Nogues, M. Segura, M. Huguet, Mme Martos- Ferrara, M. Vallier, M. Aliaga, Mme Cregut, Mme Rivaliere, M. Derouch) 2023DAD103 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal Unanimité 2023DAD104 Nouveau règlement intérieur de l’accueil de loisirs extrascolaire municipal « Pierre Verdier » Unanimité 2023DAD105 Nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires municipaux (ALP) Unanimité 2023DAD106 Commission intercommunale d’aménagement foncier de Fabrègues / Lattes / Montpellier / Saint-Jean-de-Védas / Villeneuve-lès-Maguelone : - Election par le conseil municipal de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant - Désignation du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par Madame le Maire Majorité (3 contre : M. Nogues, M. Segura, M. Derouch, 2 abstentions : Mme Cregut, Mme Rivaliere) 2023DAD107 Vente parcelle BR20 à la commune de Palavas-les-Flots Majorité (5 contre : M. Nogues, M. Segura, M. Aliaga, Mme Martos- Ferrara, M. Derouch, 2 abstentions : M. Huguet, Mme Cregut, M. Segura ne prenant pas part au vote REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023 DELIBERATIONS (2/2) N° D’ORDRE OBJET VOTE 2023DAD108 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (C.T.G) – Années 2023 – 2027 Unanimité 2023DAD109 Annulation subvention exceptionnelle 2023 Association Section Taurine Unanimité 2023DAD110 Changement exceptionnel du lieu de séance du conseil municipal Unanimité 2023DAD111 Echange de parcelles entre la Commune et M. ESTIENNE Rémy dans le cadre du schéma d’intervention foncière Unanimité 2023DAD112 Acquisition de la parcelle BA 24 – Consorts DURAND Majorité (1 contre : M. Derouch) 2023DAD113 Budget Communal – Exercice 2023 – Décision Modificative n°1 Unanimité 2023DAD114 Provisionnement pour risques emprunts N° MON172468CHF/0173952/001 Unanimité 2023DAD115 Provision pour dépréciation des actifs circulants (contentieux OTIS) Unanimité 2023DAD116 Provision pour dépréciation des actifs circulants (contentieux urbanisme) Unanimité 2023DAD117 Modification régie d’avances « activités de loisirs enfance – jeunesse » Unanimité 2023DAD118 Modification du tableau des effectifs Unanimité