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Déliberation - Deliberations du conseil du 26 09 2022
Déliberation - Tableau deliberations CM6 du 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberations CM6 du 26 09 2022)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATIONS (1/2)
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2022DAD082 Convention de partenariat avec L’Association – Organisme de Formation « TSV » (Technicien du
spectacle vivant) pour les 30 ans du Centre
Culturel
Unanimité
2022DAD083 Conventions de prestations de service avec les Associations «Ideolasso» et «Les Épicures de
Maguelone»
Unanimité
2022DAD084 Convention de partenariat avec l’association «Courir en Solidaire» pour l’organisation de
«Corrid’halloween »
Unanimité
2022DAD085 Règlement intérieur fête de Noël Unanimité
2022DAD086 Subvention RCVM Unanimité (4 abstentions : M. Nogues, M. Poitevin, M.
Segura, M. Moreno)
2022DAD087 Nouveau dossier de demande de subvention Unanimité
2022DAD088 Création du Label « Action portée par les Citoyens»
Unanimité
2022DAD089 Recensement de la population Unanimité
2022DAD090 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2022DAD091 Approbation du choix du concessionnaire et du projet de contrat de concession de services relatif
à la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la
maintenance et l’exploitation de mobiliers
d’affichage urbains
Unanimité
2022DAD092 Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d’urbanisme
Unanimité REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATIONS (2/2)
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2022DAD093 Remboursement des frais de déplacements des Elus à l’occasion de l’exercice de leur droit à la
formation
Unanimité
2022DAD094 Provision au titre de la TVA pour l’Aire de camping-cars
Unanimité
2022DAD095 Provisionnement pour risques emprunts
N° MON172468CHF/0173952/001,
N° MON197223CHF/0198883/001 (soldé en 2022),
N° MON197967CHF/0199690/001 (soldé en 2022)
Unanimité
2022DAD096 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation
principale
Majorité (6 abstentions : M.
Couderc, Mme Ensellem, Mme
Beaumont, Mme L. Meddas, M.
Meddas, Mme Charbonnier, 12
contre : M. T. Bec, M. L. Bec,
Mme Grolier, M. Nogues, M.
Poitevin, M. Segura, Mme
Martos-Ferrara, Mme Mares, M.
Moreno, Mme Cregut, Mme
Rivaliere, M. Derouch)
2022DAD097 Acquisition de la parcelle BM 4 – GIAMBRONE Majorité (1 contre : M. Derouch)
2022DAD098 Acquisition de parcelle AO 214 - TRAMONTINA LIVIO
Majorité (1 contre : M. Derouch)
2022DAD099 Acquisition de parcelle AO 220 - TRAMONTINA
LIVIO
Majorité (1 contre : M. Derouch)