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Déliberation - Deliberations CM2 du 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM2 du 25 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
2024DAD006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil
. Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire.
Procurations : 4 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme
Absents : 3 | | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme
Date de convocation et affichage : Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 11/03/2024 Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC,
Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile OBJET : GUERIN, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier
COMPTE DE GESTION GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, EXERCICE 2023 Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), Mme Maria-Alice PELE (procuration à M. Serge DESSEIGNE), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES). ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Pris connaissance du compte de gestion de l'exercice 2023 concernant la commune,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE quitus à Monsieur le Trésorier.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Léo BEC Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3. AVR. 2924
Et publication le .Q.4.AVR. 2024
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil
| Municipal de Villeneuve-tès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Mme Corinne POUJOL, 2ème Adjointe.
Procurations : 2 PRESENTS : M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy
Absents : 5 | | BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M.
Date de convocation et affichage : Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA,
11/03/2024 Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge
DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile
OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie
COMPTE ADMINISTRATIF BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, EXERCICE 2023 M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, M. Veronique NEGRET, Mme Laëtitia MEDDAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Madame le Maire quitte la séance et cette dernière est présidée par Madame Corinne POUJOL, 2ème Adjointe déléguée aux Finances.
Les principales informations chiffrées concernant ce document sont décrites ci-après :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 829 687,20 € 4 197 192,58 € RECETTES 13 425 670,42 € 6 322 423,04 € EXCEDENT 1 595 983,22 € 2 125 230,46 € DEFICIT
Les restes à réaliser pour l’année 2023 sont arrêtés à la somme de 2 920 334,76 €.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture leD 3 .AVR..2094
APPROUVE le compte administratif 2025. Et publication le 0.4..AVR..2204
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Léo BEC Véronique NEGRET
A
La présente délibération sera publiée sur le site interet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. COMMUNE DE VILLENEUVE- LES-MAGUELONE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du
CGCT, en précisant qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif, afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif 2023 du budget principal de la commune.
1 — Priorités du budget :
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l'année 2023.
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux (les dépenses à caractère général, les charges de personnel, les remboursements des intérêts de la dette, les
contributions diverses telles que les subventions, les recettes perçues au titre des impôts et
taxes, ainsi que les dotations de l'Etat et participations diverses).
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement regroupe toutes les dépenses et recettes liées à l'accroissement du patrimoine. 1 s'agit notamment pour les dépenses des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers et d'études et de travaux portant sur des structures existantes ou en cours de création.
Il — Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement :
Evolution du Compte Compte Evolution
budget administratif administratif
2022 2023
Dépenses réelles 9 669 210,80 € 10 999 074,99 € + 13,76% de fonctionnement
Recettes réelles de 12 311 221,77 € 13 421 323,97 € + 9,02 % fonctionnement
Dépenses réelles
d'investissement 0 (report et RAR 3 546 714,98 € 7 108 506,89 € + 37,84 %
inclus)
Recettes réelles
d'investissement o (report et RAR 3 985 559,50 € 4 187 196,06 € + 5,06 %
inclus)
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 8 3.ANR. 2024 nn9
Et publication le ..Q.#.AVR. 202 L'augmentation de 13,76 % des réalisations en dépenses, sur la section de fonctionnement, s'explique essentiellement :
Au chapitre 011, par une augmentation de 22,37 % liée :
o à l'inflation sur les prestations de service, les carburants et les repas scolaires ;
o à la hausse des coûts de l'énergie ;
o au recours à des prestations de sécurité supplémentaires lors des fêtes de 2023.
Au chapitre 012, par une augmentation de 10,55 % consécutive :
o à la hausse du taux du SMIC horaire de 1,80% au 1° janvier 2023 et de 2,22% au 1°
mai 2023 ;
o au glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière ;
o à l'augmentation de la valeur du point d'indice de 1,5% à compter du 1° juillet 2023 ;
o à la revalorisation des échelles pour les bas salaires des catégories C et B.
Au chapitre 65, par une augmentation de 29,63 %, suite à :
o une directive interministérielle, qui impose l'éligibilité des dépenses d'informatique en nuage au FCTVA et leur imputation aux comptes 65811 (droits d'utilisation — informatique en nuage » et 65818 (Autres) ;
o la subvention d'équilibre du budget du CCAS, qui passe de 200 000 € à 295 000 €; o des subventions aux associations en hausse, avec notamment la contractualisation d'une participation à « FORmation Cap Emploi », dans le cadre de du chantier d'insertion, à hauteur de 2 250 € par mois, soit 27 000 €.
Au chapitre 66, par une diminution de 17,16 %, qui s'explique par la baisse de nos charges
d'intérêts. En effet, le nouvel emprunt n’a été contractualisé qu'à la fin de décembre 2023, donc son incidence ne sera effective que sur le budget 2024.
L'augmentation des recettes de 9,02 % s'explique par :
Au chapitre 013, une augmentation de 22,87 % relative au remboursement d’indemnités journalières consécutives à des arrêts de maladie de longue durée.
Au chapitre 70, une augmentation de 0,03 % qui reflète une stabilité des recettes liées aux produits des services, du domaine et des ventes diverses.
Au chapitre 73, une hausse de 8,94 %, suite notamment à la décision du gouvernement de revalorisation des bases foncières de 7,10 %.
Au chapitre 74, une augmentation de 11,86 % qui concerne le paiement des prestations versées par la CAF. Leur montant a fortement augmenté car la périodicité de versement a
été modifiée. Exceptionnellement cette année, la commune a reçu le solde de 2022 et l'année 2023.
Au chapitre 75, une augmentation de 80,75 %, qui s'explique par le changement d'imputation lié à la M57. Dans les exercices précédents, en M14, les astreintes d'urbanisme étaient
imputées sur un autre chapitre, le 77.
Acte rendu exécutoire après : "n At A‘
L£pô! en préfecture le 0.3. AVR. 20294
Et publication le ..Q.5..AV2..2974 Dépenses de fonctionnement
# Charges à caractère général 2 370 964,89 €
» Charges exceptionnelles 4 978,07 €
# Charges de personnel, frais assimilés 6 938 531,09 €
» Atténuation de produits 489 323,71 €
# Autres charges de gestion courante 695 117,66 €
« Charges financières 280 240,70 €
# Opérations d'ordre 830 612,21 €
æ Dotations provisions pour risques 219 918,87 €
Recettes de fonctionnement
Fe # Atténuation de charges 272 894,22€ 2 Produits services, domaine et ventes diverses 898 850,93 € # Opérations d'ordre 4 346,45 € # Autres produits de gestion courante 712 041,59 € # Impôts ettaxes 8 981 217,15 € # Produits financiers 233 246,15 € # Dotations et participations 2 284 055,68 € # Produits exceptionnels 26177,12€
# Reprise sur amortissements et provisions 12 841,13 €
Recettes d'investissement
à # Subventions d'investissement 271 681,65 € # Solde d'exécution positif reporté 1 299 940,77 € # Dotations, fonds divers et réserves 261 880,17 € » Excédents de fonctionnement capitalisés 1 902 998,24 € # Opérations d'ordre 830 612,21 € m Autres immobilisations financières 636,00 € B Emprunts et dettes assimilées 1 750 000,00 € 8 Opérations patrimoniales 4 674,00 €
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .0.3.AVR. 2074
Et publication le Q.4..AVR..2024 Dépenses d'investissement
# Immobilisations incorporelles 179 745,67 €
# Immobilisations corporelles 448 302,89 €
= Opérations d'ordre 4 346,45 €
» Subventions d'équipement versées 511 078,47 €
# Emprunts et dettes assimilées 1 269 137,48 €
= Immobilisations en cours 1 779 907,62 €
Les principales dépenses d'investissement réalisées ont concerné été :
La réhabilitation de l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau ;
La rénovation de 2 terrains de sport en gazon synthétique ;
L'aménagement des locaux pour la direction des services informatiques (ancien local police municipale) ;
L'installation du groupe électrogène et du système de sécurité incendie à l'EHPAD ;
La réfection des allées du cimetière ;
La réhabilitation des anciens ateliers municipaux ;
Des travaux de voirie (fonds de concours) : chemins Carrière Pélerine et du Mas Neuf,
boulevard des Moures ;
L'attribution de Compensation d'investissement augmentée, afin d'intégrer les travaux de rénovation des places de l'Eglise et du Marché ;
Divers petits travaux et achats de matériel.
Ii — Autorisation de programme (AP) / Autorisation d'Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP)
Par délibération en date du 5 juin 2023, une autorisation de programme a été créée :
Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école Jean-Jacques Rousseau.
Autorisation de Crédits de paiement Réalisations
Programme 2023 2024 2025 2023
4 950 000,00 € 1 850 000 € 2 400 000 € 700 000 € 333 966,33 €
Cette AP/CP sera ajustée par délibération distincte, lors du vote du budget primitif 2024.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3. AUR. 2024
Et publication le …0.5..4NR..2024 IV — Montant du budget consolidé
SECTION Crédits ouverts Réalisations — dec à Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) | mandats ou titres 31/12
INVESTISSEMENT DEPENSES 1032235793€| 419719258€ | 292033476€| 3204 830,59€
RECETTES 1032235793€| 502248227€ 000€! 5 299 87566 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES 13035 505,02 € | 11 829 687,20 € 000€ | 1205 818,72€
RECETTES 13 035 505 92 € | 13 425 670 42 € 000€! -390 16450 € TOTAL GENERAL DD EDEN ES 23 357 863,85 € | 16026 879,78 € | 2920 33476€ | 4410 649,31 €
TOTAL GENERAL DÉS 23 357 863,85 € | 18 448 152,69 € 0,00 € | 4 909 711 16€
V — Niveaux de l’épargne brute et de l'épargne nette
L'épargne brute correspondant au solde des opérations réelles de fonctionnement s'élève à 2 422 248,98 € pour 2023.
L'épargne brute présente un niveau très satisfaisant, puisqu'elle couvre largement le
remboursement du capital de la dette (1 269 137,48 €) et dégage une épargne nette de 1 153 111,50 €.
VI — Niveau d'endettement de la collectivité
Encours au . | .- ; Capital au 1/1/2023 Capital remboursé Intérêts payés 31/12/2023
8 398 934,18 € 1 269 137,48 € 238 634,07 € 8 879 796,70 €
L'emprunt prévu au budget primitif 2023 à hauteur de 4 300 000 € a été réalisé fin 2023, pour un montant de 1 750 000 €.
A savoir : la commune a obtenu en 2016 une aide de l'Etat à hauteur de 3 032 035,03 €, au
titre du fonds de soutien pour le remboursement de deux emprunts « toxiques » renégociés. Cette aide est échelonnée sur 13 années et se traduit par un versement annuel de
233 233,46 € crédité sur la section de fonctionnement.
Acte rendu exécutoire après
» | Dépôt en préfecture le .D 3. AVR. 2024
VII Capacité de désendettement Et publication le 05. AVR..2n?4
La capacité de désendettement est désormais de 3 ans 8 mois. VIII - Niveau des taux d'imposition
Libellés Bases Taux Variation Maijoration Effet du Produit perçu
notifiées votés de taux résidences Coefficient
(%) in-1 secondaires | correcteur
Taxe
Foncière 0 : Propriétés 10 443 993 € 59,18 % 0,00 % 1311 538 € 7 476 096 €
Bâties
Taxe
Foncière 0 0 Propriétés 79610€ | 172,15% 0,00 % 137 049 €
Non Bâties
Taxe
d'habitation
sur les 864 884 € 23,74% 0,00 % 259 903 €
résidences
secondaires
TOTAL 11 388 487 € 1311 538€ 7 873048 €
IX — Principaux ratios
Moyennes
Informations financières — ratios Valeurs nationales de la strate
(DGFIP 2022)
Dépenses réelles de fonctionnement / population* 1 039,41 1 154,00
Produit des impositions directes / population* 685,05 613,00
Recettes réelles de fonctionnement / population* 1 268,32 1 351,00
Dépenses d'équipement brut / population* 275,85 331,00
Encours de dette ! population (sans prise en compte 839,14 816,00 de la créance sur l'Etat)
DGF / population* 102,92 172,00 Dépenses de personnel / dépenses réelles de o o
fonctionnement ÉÉ:08 59,70 %
Dépenses de fonctionnement et remboursement dette L L
en capital / recettes réelles de fonctionnement 91,41 % 92,00 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de 21,75 % 24,50 %
fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de ï o
fonctionnement 66,17 % 60,40 %
* population légale : 10 582 habitants
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le pe 8 ' & AV
Et publication le ….5.8#
que WA vu sat X — Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Le nombre d'agents (présents le 31 décembre 2023, hors CCAS) est de 189 et se décompose de la façon suivante :
Statut Nombre d'agents Equivalents temps plein Titulaire ou stagiaire 121 113,17 Apprenti 5 5,00 Contrat Accompagnement à 9 5,66 l'Emploi
Non titulaire 34 27,34
Assistante maternelle 8 8,00 Enseignant (activités 12 0,69 accessoires)
TOTAL 189 159,86
La charge de personnel correspond à 63,09 % des recettes réelles de fonctionnement.
Conclusion
Le compte administratif retrace les opérations de dépenses et de recettes pour l'exercice 2023
et fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 1 595 983,22 €;
- un excédent d'investissement de 2 125 230,46 €.
Les restes à réaliser constatés en section d'investissement au 31 décembre 2023 sont de
2 920 334,76 €.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3..AYR. 2024
Et publication le .Q.%..117..299 2024DAD008
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 27
Procurations : 3
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
ATTECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme
Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Ollvier NOGUES, Mme Virginie MARIOS--ERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Véronique NEGRET,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant qu'il est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal,
Statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de Fonctionnement de 1 595 983,22 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES |
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 930 000,00 €
RESULTAT AU 31/12/2023 EXCEDENT (A) 1 595 983,22 €
DEFICIT (B) |
(A) EXCEDENT AU 31/12/2023
- Exécution du virement à la section d'investissement
- Affectation complémentaire en réserves /
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
1 270 641,70 €
325 341,52 €
(B) DEFICIT AU 31/12/2023
- Déficit à reporter
Î
Nombre de suffrages exprimés : 30
VOTES :
Pour: 30
Contre : O
Certifié exécutoire par le Maire, D 4 AVR. 2024
compte tenu de la réception en préfecture, le
et de la publication, le Q & AVR 2924
À Villeneuve-lès-Maguelone, le
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
À Villeneuve-lès-Maguelone, le 25 mars 2024.
Madame le Maire
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance
Léo Bec
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérauit. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de a date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr. 2024DAD009 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil
| Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 27 présidence de Véronique NEGRET, Maire.
Procurations : 3 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme
Absents : 3 | | Corinne POUJOL., M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme
Date de convocation et affichage : Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M.
11/03/2024 Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC,
Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile
OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BUDGET PRIMITIF 2024 BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy
ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIÈRE, M.
Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal, à la Majorité (6 contre: M. Derouch, M. Segura, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara, M. Aliaga, M. Vallier , 1 abstention : Mme Grolier),
APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante, après avoir été voté par chapitres :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT (report inclus) (report inclus)
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
13 363 063,04 € 13 363 063,04 € 9 417 906,77 € 9 417 906.77 €
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Léo BEC Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfectu
Et publicatiens je su nnnsnnnnnnnensnnqn
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à pfer de la date d” pli: des ures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du
CGCT, en précisant qu’une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif principal
2023 de la commune.
1 — Priorités du budget :
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles pour
l’année 2024.
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux (les dépenses à caractère
général, les charges de personnel, les remboursements des intérêts de la dette, les
contributions diverses telles que les subventions, les recettes perçues au titre des impôts et
taxes, ainsi que les dotations de l'Etat et participations diverses).
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement regroupe toutes les dépenses et recettes liées à
l'accroissement du patrimoine. Il s'agit notamment pour les dépenses des acquisitions de
mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux
portant sur des structures existantes ou en cours de création.
Il — Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement
Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d'ordre, pour un montant de 22 780 969,81 € se répartissant comme suit :
- 13 363 063,04 € en section de fonctionnement (reports inclus),
- 9 417 906,77 € en section d'investissement (reports et RAR* inclus).
Evolution du Budget primitif Budget Primitif Evolution budget 2023 2024
Dépenses réelles 10 791 812,00 € 11 071 028,43 € + 2,59 % de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement 12 722 884,47 € 13 030 328,63€ +2,42%
(report inclus)
Dépenses réelles
d'investissement .
(report et RAR 10 464 011,48€ 9 320 513,88 € - 10,93 %
inclus)
Recettes réelles
d'investissement |
(report et RAR 7 232 998,24 € 4 910 641,70 € - 32,11 %
inclus)
(*) RAR : reste à réaliser n-1) Acte rendu exécutoire nr
Dépôt en préfecture je PL à, pe AVR.
Et publication le .....:.."1%. 4 Dépenses de fonctionnement
# Charges à caractère général 2 340 001,00 €
# Charges spécifiques 5 000,00 €
# Charges de personnel 7 041 327,44 €
» Atténuation de produits 534 000,00 €
# Autres charges de gestion courante 698 235,00 €
“ Charges financières 397 464,99 €
# Dotations provisions 55 000,00 €
# Opérations d'ordre 2 292 034,61 €
L'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 2,59% s'explique par :
Au chapitre 011 (charges à caractère général), une diminution de 9,31%. Certaines dépenses ont été revues à la baisse dans un souci d'économie et de rationalisation des finances de la commune.
Au chapitre 012 (charges de personnel), une hausse de 6,15% consécutive : o à la hausse du taux du SMIC horaire décidée par l'Etat au 1° janvier 2024 ; o au glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière,
o à l'augmentation de la valeur du point d'indice de 1,5% à compter du 1°' juillet 2023 (sur une année complète) et l'ajout de 5 points d'indice à compter du 1° janvier 2024.
Au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), une augmentation de 1,06 %, suite à : o une stabilisation de la subvention d'équilibre du budget du CCAS, à hauteur de 295 000 € ;
o une baisse des subventions aux associations : si nous maintenons le budget global attribué aux associations villeneuvoises, le montant du compte baisse en raison de la fin du chantier d'insertion aux anciens ateliers municipaux ;
o des dépenses en infrastructures d'informatique en nuage de plus en plus nombreuses ;
Au chapitre 014 (atténuation de produits), une augmentation de 4,50 % relative au prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU ;
Au chapitre 66 (charges financières), une augmentation de 23,63 %, suite à la contractualisation d’un nouvel emprunt sur l'exercice 2023 et la prévision sur 2024.
Au chapitre 68 (Dotation aux provisions), une augmentation de 10%, en raison de la revalorisation des CET comme suit :
“ pour les cadres À, de 135 € à 150 €;
“pour les cadres B, de 90 € à 100 €; Acte rendu exécutoire après “pour les cadres C, de 75 € à 83 €. Dépôt en préfecture le 9.3. AVR, 2024
Et publication le .0.4..AVR..2994 Recettes de fonctionnement
# Atténuation de charges 210 000,00 €
# Produits services, domaine et ventes diverses 877 500,00 €
s Opérations d'ordre 7 392,89 €
» Autres produits de gestion courante 602 900,00 €
u Fiscalité locale 8 927 829,61 €
# impôts et taxes 153 221,00 €
# Résultat reporté 325 341,52 €
# Produits financiers 233 233,46 €
& Dotations et participations 2 016 408,00 €
“ Reprises amort., dépréciations, prov. 9 236,56 €
L'augmentation des recettes réelles de fonctionnement de 2,42 % s'explique par :
Au chapitre 73, une hausse de 2,56 % ; elle s'explique par la hausse des impôts directs locaux, dont le montant de la base locative a été estimé avec une progression de 3,90 % et aussi, une baisse de la prévision des taxes additionnelles au droit de mutation en raison des difficultés du marché immobilier.
Dépenses d'investissement (RAR inclus)
# Immobilisations incorporelles 246 323,76 €
# Immobilisations corporelles 1553 938,47 €
= Opérations d'ordre 97 392,89 €
» Subventions d'équipement versées 724 090,71 €
# Emprunts et dettes assimilées 1 430 200,00 €
# Immobilisations en cours 5 065 460,94 €
# Dotations, fonds divers et réserves 300 500,00 €
Les dépenses réelles de la section d'investissement accusent une diminution de 10,93 % et tiennent compte des reports de paiement de l'exercice 2023 à hauteur de 2 920 334,76 €.
Les principales réalisations sont :
la poursuite de la rénovation de l'école Jean-Jacques Rousseau (travaux commencés en juillet 2023) ;
l'acquisition de terrains pour l'ESAT Peyreficade ;
le projet urbain (places de l'Eglise et du Marché) ;
les travaux à l'EHPAD Mathilde Laurent (traitement des fissures et aménagement d’un espace de convivialité) ;
les travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;
le remboursement du PUP du Pont de Villeneuve à la sociétfG&lrendu exécutoire après les divers petits travaux et acquisitions de matériel. Dépôt en préfecture le 0.3.AVR. 2024
Et publication le 0.4. AV2..2924 Recettes d'investissement
# Subventions d'investissement 350 000,00 €
# Solde d'exécution positif reporté 2125 230,46 €
= Emprunts et dettes assimilées 2 950 000,00 €
» Excédents de fonctionnement capitalisés 1 270 641,70 €
# Dotations, fonds divers et réserves 230 000,00 €
# Produits des cessions d'immobilisations 110 000,00 €
# Opération d'ordre 951 834,61 €
# Virement de la section de fonctionnement 1 430 200,00 €
Les principales recettes d'investissement sont :
L’affectation du résultat de fonctionnement de 2023 capitalisé pour un montant de
1270 641,70 €;
- Un emprunt à hauteur de 2 950 000,00 € qui ne sera contracté qu'en cas de besoin ; - L'autofinancement qui continuera à couvrir le capital de la dette ; - Les subventions d'investissement qui ont été octroyées ou prévues au titre des travaux de réhabilitation de l'école Jean-Jacques Rousseau et de la rénovation de 2 terrains de sport
en gazon synthétique.
Ill — Autorisation de programme (AP) / Autorisation d’Engagement (AE) et Crédits
de Paiement (CP)
Par délibération en date du 5 juin 2023, une autorisation de programme a été créée :
- Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école Jean-Jacques Rousseau.
Autorisation de Réalisations Crédits de paiement Programme 2023 2024 2025
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2 322 673,28 € 2 293 360,39 €
Cette AP/CP sera ajustée par délibération distincte.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3. AVR. 2994
Et publication le (.4.AVR..2924 IV — Montant du budget consolidé
Reste à réaliser
: (RAR) de SECTION Budget voté l'exercice Report Budget global
précédent
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 497 572,01 € 2 920 334,76 € 0,00 €| 9417 906,77 € RECETTES 7 292 676,31 € 0,00€ | 2125230,46€| 9417 906,77 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 363 063,04 € 0,00 € 0,00 €| 13 363 063,04 €
RECETTES 13 037 721,52 € 0,00 € 325 341,52 €| 13 363 063,04 €
TOTAL GENERAL DÉS DEPENSES 19 860 635,05 € 2 920 334,76 € 0,00 €| 22 780 969,81 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 330 397,83 € 0,00 € | 2450 571,98 €| 22 780 969,81 €
V — Niveaux de l’épargne brute et de l’épargne nette
L'épargne brute correspondant au solde des opérations réelles de fonctionnement s'élève,
pour 2024, à 2 284 641,72 €.
L'épargne brute présente un niveau très satisfaisant, puisqu'elle couvre largement le remboursement du capital de la dette (1 430 200 €) et dégage une marge pour financer les investissements. L'épargne nette s'élève à 854 441,72 €.
VI — Niveau d'endettement de la collectivité
Encours au . : Pr Capital au 1/1/2024 Capital remboursé Intérêts 31/12/2024
8 879 796,70 € 1 370 749,78 € 253 766,45 € 7 509 046,92€
Un nouvel emprunt est prévu au budget primitif 2024 à hauteur 2 950 000 €. Il ne sera souscrit
qu'en fonction des réalisations réelles. Il n'apparaît pas dans le tableau précédent.
A savoir : la commune a obtenu en 2016 une aide du fonds de soutien de l'Etat à hauteur de
3 032 035,03 € pour le remboursement de deux emprunts « toxiques » renégociés. Cette aide, échelonnée sur 13 années, conduit à un versement de 233 233,46 € crédité sur la section de
fonctionnement.
Ainsi, l’'encours de la dette corrigé par la créance de l'Etat qui s'élève au 1° janvier 2024 à 1 166 167,35 € est ramené à 7 713 629,35 €.
VII - Capacité de désendettement
La capacité de désendettement, au 1° janvier 2024, est désormais de 3 ans et 11 mois. Le calcul est établi sans tenir compte de la créance de l'Etat.
Acte rendu exécutoire gpres D 3 AVR. 2924
Dépôt en préfecture le . 2...
Et publication le .ÿ-à4..AVR:-22? VIII - Niveau des taux d’imposition
Libellés Bases Taux Variation Produit attendu estimées proposés de taux /n-
2024 2024 1
Taxe
d'habitation 277 330 € des 898 614 € 23,74 % 0,00 % (majoration résidences incluse) secondaires
LE DOTE _- 10 851 309 € 59,18 % 0,00 % (effet coefficient Propriétés . Bâties correcteur inclus)
Taxe
Aer 82715€| 17215%| 000% 142 394 € ropriétés
Non Bâties
TOTAL 11 832 638 € 8 190 600 €
Le montant des contributions directes pour la commune est donc ramené à 8 190 600 €, en tenant
compte des nouvelles constructions et de l'augmentation à hauteur de 3,90 % des bases fiscales.
IX — Principaux ratios
Moyennes
Informations financières — ratios Valeurs nationales de la strate
(DGFIP 2022)
Dépenses réelles de fonctionnement/ population* 1 046,21 1 154,00
Produit des impositions directes / population* 774,01 613,00 Recettes réelles de fonctionnement/ population* 1 231,37 1 351,00 Dépenses d'équipement brut / population* 717,24 331,00 Encours de dette population (sans prise en compte 839,14 816,00 de la créance sur l'Etat)
728,94 816,00
DGF / population* 102,92 172,00 Dépenses de personnel / dépenses réelles de 63,60 % 59,70 % fonctionnement
Dépenses de fonctionnement et remboursement dette 0 o en capital / recettes réelles de fonctionnement 95,94 % 92,00 % Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de 58,25 % 24,50 % fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de 68,15 % 60,40 % fonctionnement
Encours de la dette (prise en compte de la créance sur L o l'Etat/ recettes réelles de fonctionnement DA 60,40 % * population légale (INSEE totale 2023) : 10 582 habitants
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..Q.3.AUR. 9994
Et publication le Q.$..AVR. 2994 X — Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Le nombre d'agents (présents le 1°’ janvier 2024, hors CCAS) est de 187 et se décompose de la façon suivante :
Statut Nombre d'agents Equivalents temps plein
Titulaire ou stagiaire 120 112,47
Apprenti 5 5,00
Contrat Accompagnement à 9 5,66 l'Emploi
Non titulaire 33 26,34 Assistante maternelle 8 8,00 Enseignant (activités 12 0,69 accessoires)
TOTAL 187 158,16
La charge de personnel correspond à 54,04 % des recettes réelles de fonctionnement.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le “DS. AU 9904
Et publication le 8-44 , Rey
14 / 4 2024DAD010 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil
| Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
Présents : 27 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 3 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 3 | | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Date de convocation et affichage : Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 11/03/2024 Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC,
Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile
OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie TAXES DIRECTES LOCALES BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, EXERCICE 2024 M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Pour l’année 2024, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, à savoir :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,18 % ;
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 % ;
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,74 %.
Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2024,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le].3. AVR... 024
Et publication le 0-4. 412.580
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,18 % ; 71.68. > Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 172,15 % ;
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,74 %.
APPROUVE les taux des taxes directes locales comme suit :
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault et de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, M. Léo BEC Véronique NEGRET
La pré délibération sera publiée sur le site int de la C ettr ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD011
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 27
Procurations : 3
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION « ATELIER
CINEMA STUDIO »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 A 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
L'association « Atelier Cinéma Studio » a proposé à la Commune d'organiser la manifestation « Festival
Jeunesse en court », mettant à l'honneur des créations de court métrages réalisés par des jeunes amateurs âgés de 10 à 25 ans.
La troisième édition du « Festival Jeunesse en court » est prévue dans le Théâtre Jérôme Savary, le 15 Juin 2024, à l'issue d'un parcours pédagogique du court métrage mené par l'association auprès des jeunes
villeneuvois.
Dans le cadre de la politique municipale d'éducation artistique et de médiation culturelle en direction de la
jeunesse, la Commune s'engage à faciliter ce projet par la mise à disposition d'équipements, de matériel et
espaces municipaux nécessaires, tout au long de la saison 2023-2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal la signature d'une convention de partenariat, annexée à la présente
délibération, avec l'association « Atelier Cinéma Studio ».
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3.AVR. 2924 . | a
Et publication le .0.4..AVR..2024
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD012 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil
| Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 27 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 3 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 3 | | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Date de convocation et affichage : Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 11/03/2024 Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC,
Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie
CONVENTION DE PARTENARIAT _ BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, ENTRE LE SERVICE JEUNESSE DE 4, Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy VILLENEUVE-LES-MAGUELONE ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ET LE COLLEGE DES SALINS ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme
Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M.
Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
VU les articles R.227-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, régissant les accueils de loisirs
sans hébergement (ALSH) dont les communes ont la compétence ;
VU la déclaration du Club Ados de la Ville, dédié aux 10-14 ans, comme structure ALSH auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) en date du 28 juin 2016 ;
CONSIDERANT la politique jeunesse menée sur le territoire communal et la nécessité de s'appuyer sur un réseau notamment pour la promouvoir ;
CONSIDERANT que la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone souhaite engager un partenariat actif avec le Coliège des Salins, dans l'intérêt du public préadolescent et adolescent ;
CONSIDERANT que les animateurs municipaux perdent le lien avec les jeunes qu'ils suivent depuis la maternelle dans le cadre des ALP lorsqu'ils intègrent le collège,
CONSIDERANT qu'une telle collaboration permettrait aux animateurs du service municipal de la jeunesse de retisser des liens avec les 10 — 14 ans et leur présenter les activités qu'ils proposent sur les temps extrascolaires ; | | |
Acte rendu exécutoire après
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Dépôt en préfecture le .0.3.AR. 2024 APPROUVE la convention annexée à la présente. Et publication le Qi" aYRe 299
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le collège.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
A La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infor que « Télér itoy » ible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD013
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAUET
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 27
Procurations : 3
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION
«COMITE DES FETES»
POUR L'ORGANISATION
DU CARNAVAL 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M.
Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
L'association Villeneuvoise « Comité des Fêtes » organise chaque année le traditionnel Carnaval de Villeneuve- lès-Maguelone, manifestation qui fédère de nombreuses familles villeneuvoises. La municipalité tient à soutenir
cet évènement phare de la commune.
Le Carnaval se déroulera le dimanche 28 avril 2024. Le cortège partira dès 15h de la rue des Troènes pour arriver au Grand jardin. La manifestation sera reportée le 5 mai 2024 en cas d’intempéries.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver le partenariat dans les conditions fixées par la convention jointe
à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l’organisation du carnaval 2024 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 9.3.AVR. 2074
Ët publication le .0.4..AVR. 299 .… .. AE Font rre CUL
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
La pré délibération sera p sur le site int t de la C: et ise à Mi le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut Faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD014
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 27
Procurations : 3
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 A 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC,
Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES,
M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtita MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les
communes ;
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement aux associations, par la
Commune, d'une subvention qui leur permettra de prendre en charge une partie de leurs frais de fonctionnement
et/ou le financement de leurs actions.
Le tableau indique le montant des subventions accordées en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée aux associations par le prêt de salles
municipales pour leurs activités.
Montant Subvention Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation | fonctionnement | exceptionnelle
des salles 2024 2024
AMITIE VILLENEUVOISE 19 146,87 € 500,00 €
APPEL DU GESTE ACTUEL 547,75 € 600,00 €
ASSOCIATION DES RETRAITES 6 720,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DES 1 500,00 €
SALINS
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE / 1 000,00 €
BOUISSINET
ASV2M VOLLEY 1 066,90 € 250,00 €
ASVB 6 616,00 € 2 000,00 €
ATELIER CINEMA STUDIO Î 500,00 € 500,00 €
AUTOUR DU FIL 328,00 € 400,00 €
AVIS DE CHANTIER 25,00 € 7 000,00 €
CAMINAREM 12,50 € 200,00 €
CANTACIGALONA 2 475,00 € 500,00 €
COMITE DES FETES 15 100,00 € 22 000,00 €
COMPAGNIE LES NUITS CLAIRES Î 1 000,00 €
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le U 3 AVR. 2024
Et publication le ..0.4..AYR..25?4 Montant Subvention Subvention
HOMPE LES CPTON ‘des salles” | nt2024 | le 2024
COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE DOLTO ! 1 650,00 €
COOP SCOLAIRE MATERNELLE DOLTO / 1 800,00 €
COOP SCOLAIRE ROUSSEAU / 1 800,00 €
COURIR EN SOLIDAIRE | 1 000,00 € 1 000,00 €
EMERGENCES 6 720,00 € 600,00 €
IDEOLASSO 2 625,00 € 500,00 €
IDEOSCENES / 1 000,00 €
IMAGINE ET PARTAGE 3 510,00 € 350,00 €
JNC 1 422,75 € 1 000,00 €
JUDO CLUB 4 800,00 € 1 500,00 €
KICK BOXING VILLENEUVOIS 16 200,00 € 2 000,00 €
LA PEPITE DE MAGUELONE 10 310,00 € 220,00 €
LES COMPAGNONS DE MAGUELONE / 2 000,00 €
LES EPICURES DE MAGUELONE I 2 000,00 €
LES JARDINS DE LA PLANCHE 323,70 € 500,00 €
LES MUSES EN DIALOGUE / 3 000,00 €
LES ZAMIFOUS 12 943,75 € 500,00 €
MACH 4187.19 € 500,00 €
MARTIAL MIXED VLM 3 046,25 € 500,00 €
PLAGE MAG 12 600,00 € 450,00 €
RCVM 7 850,00 € 11 000,00 €
SYNDICAT DE CHASSE Î 500,00 €
UNC 2 380,00 € 250,00 €
USV 12 971,00 € 14 000,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 2024 86 070,00 € 1 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Acte rendu Rene après
Dépôt en préfecture el 1.9. 3.EUR.. 2924 AUD 974
Et publication le . Q.4.AVR.299
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de !a date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l" itoy » par le site internet www.telerecours.fr.
2 2024DAD015 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
DERARTEMENNOECLIERAUCN L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Nombre de membres en exercice : 33 présidence de Véronique NEGRET, Maire.
Dresents 28 3 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 5 ° Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme
Date de Convocalon et affichage : Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, M. Abdelhak 11/03/2024 ‘ HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme
Marielle GROLIER, Mme Maiïre-Anne BEAUMONT, Mme Cécile
GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, M. Olivier OBJET : R' OBJET : , GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES,
SOBVENNION À L'ASSOCIATION Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier
NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, Mme Marie ZECH, Mme Sophie BOQUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les
communes ;
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association Art Monie,
par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de
fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
Montant Subvention Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation fonctionnement exceptionnelle
des salles 2024 2024
ART MONIE 20 575,00 € 20 000,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une subvention à l'association « Art Monie » telle que présentée dans le tableau ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture IB 3. AR 274
Et publication le À 4 ANR. 2984
La présente délibération sera publiée sur le site intemet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérauit. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d' pli: des de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. 2024DAD016 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil
. Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 25 présidence de Véronique NEGRET, Maire.
Procurations : 3 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme
Absents : 5 Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme
Date de convocation et affichage : Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, M. Abdelhak
11/03/2024 HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge
DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile OBJET : , GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie
SUBVENTION A L'ASSOCIATION BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, FCPE M. Olivier NOGUES, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER. ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme
Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S): Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIÈERE, M. Philippe HUGUET, Mme Marie ZECH, Mme Virginie MARTOS-
FERRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par
les communes ;
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association FCPE,
par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de
fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
Montant Subvention Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation des | fonctionnement exceptionnelle
salles 2024 2024
FCPE 262,50 € 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE la subvention à l'association « FCPE » telle que présentée dans le tableau ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
\Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture F S'AVR 5) o ‘ ‘ L \ « Zi
Et publication le..." £i ë Â ja ñ
1 AVR. 2d24 La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC 2024DAD017 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33° Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 25 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 2 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, M. Absents : 6 | | Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, Date de convocation et affichage : M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak 11/03/2024 HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme
Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile OBJET : , GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, M. Olivier
SUBVENTION A L'ASSOCIATION GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, MAGUELONE GARDIOLE Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, Mme Corinne POUJOL, M. M'Hamed MEDDAS, Mme Sophie BOQUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par
les communes ;
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association
Maguelone Gardiole, par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie
de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
Montant Subvention Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation fonctionnement exceptionnelle
des salles 2024 2024
MAGUELONE GARDIOLE 156,25 € 200,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE la subvention à l'association « Maguelone Gardiole » telle que présentée dans le tableau ci-
dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
ÿ à Véronique NEGRET
[ Cte rendu exécutoire aprés VTT _besT Los cie Len LE pôt en préfecture AN..202 FÀ
Et publication le .Q.4..112..2994
La présente délibération : sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir di le Trib dministratif deÀ Hier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC 2024DAD018 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
DEPASMEMENNOCEUERSCEN L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 ° présidence de Véronique NEGRET, Maire. | Procurations : 3 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, Mme Corinne POUJOL, M. ‘ Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, ANR ER Pers M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak 11/03/2024 HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier
NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, M. Thierry TANGUY.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
SUBVENTION A L'ASSOCIATION
MAGUELONE JOGGING
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par
les communes ;
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association
« Maguelone jogging », par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une
partie de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
Montant Subvention Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation des! fonctionnement | exceptionnelle
salles 2024 2024
MAGUELONE JOGGING 6 264,00 € 4 000,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE la subvention à l'association « Maguelone jogging » telle que présentée dans le tableau ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
Acte rendu exécutoire après {5
pôten préfecture ff 3. AVR: "20
LT Et publication ei AU HE
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’ un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d” D des mes de p Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infor Î « Télér itoy » par le site i www.telerecours.fr. 2024DAD019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 23
Procurations : 2
D 28 Vocation et affichage : Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 11/03/2024 Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO,
M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, Mme Marielle
GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme
OBJET : Maria-Alice PELÉ, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo
SUBVENTION A L'ASSOCIATION vi Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve MGCV ALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL).
ABSENT(S): Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, M. Thierry BEC, M. Arnaud FLEURY, M. Jean- Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, M. Noël SEGURA.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les communes ;
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association MGCV,
par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de
fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
Montant Subvention Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation fonctionnement | exceptionnelle
des salles 2024 2024
MGCV 22 223€ 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE la subvention à l'association « MGCV » telle que présentée dans le tableau ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Léo BEC Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture | cat Ù AVR. 29
Et publication a AuR NAT"
avis ê uL
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD020
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 24
Procurations : 3
Absents : 6
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
SUBVENTION A L'ASSOCIATION
SECTION TAURINE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, M. Dylan COUDERC, Mme Maria-Alice PELE, M. Jérémy ALIAGA.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par
les communes ;
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association Section
taurine, par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais
de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
NOM DE L'ASSOCIATION
SECTION TAURINE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Montant Subvention Subvention
valorisation des fonctionnement exceptionnelle
salles 2024 2024
5 280 € 10 000,00 €
ACCORDE la subvention à l'association « SECTION TAURINE » telle que présentée dans le tableau ci-
dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
Acte
Et publication le …..”
0 à AVR. 2324
exécutoire après
Sfecture.le. sx en préfecture.le, AVR 2074
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'appli infor « Télér itoy » ble par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Nombre de membres en exercice : 33 présidence de Véronique NEGRET, Maire.
rien ) PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme ea Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme
Date de convocation et affichage : Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. 11/03/2024 ‘ Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO,
M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, M. Thierry BEC, M. Olivier NOGUES, M. Noël SEGURA, Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les
communes ;
OBJET :
SUBVENTION A L'ASSOCIATION
VILLENEUVE HANDBALL
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association Villeneuve
Handball, par la Commune, d’une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de
fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
Montant Subvention Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation fonctionnement exceptionnelle des salles 2024 2024
VILLENEUVE HANDBALL 14 630,00 € 6 000,00 € 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une subvention à l'association « Villeneuve Handball » telle que présentée dans le tableau ci-
dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
M. Léo BEC Véronique NEGRET
Dépôt en préfectura le re
Et publication lé KI } Vir LUL
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saïsi par l'application infor ique « Télér itoy » ible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD022 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la ROME 06 MEN ENEErEEE ESS présidence de Véronique NEGRET, Maire.
presents a PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 4 | Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Nadège ENSELLEM,
Date de convocation et affichage : M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak 11/03/2024 HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge
DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, M. Dylan COUDERC.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par
les communes ;
OBJET :
SUBVENTION A L'ASSOCIATION
VILLENEUVE PÉTANQUE
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association
Villeneuve pétanque, par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie
de ses frais de fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
Montant | Subvention | Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation fonctionnement exceptionnelle
des salles 2024 2024
VILLENEUVE PÉTANQUE 3 600 € 1 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE la subvention à l'association « VILLENEUVE PETANQUE » telle que présentée dans le
tableau ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
__ sara après
Dépôt en préfecture 18 &. AVR..2
Et publication le(-4..AVR.-258
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr. 2024DAD023
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 24
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
SUBVENTION A L'ASSOCIATION
VIVE LA MUSIQUE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 A 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA,
Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Léo BEC, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS- FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA- DELMAS).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET, M. Olivier GACHES, M. Jean-Michel FLORES.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'attribution des subventions par les
communes ;
En conformité avec le budget 2024, il est proposé au Conseil municipal le versement à l'association Vive la
Musique, par la Commune, d'une subvention qui lui permettra de prendre en charge une partie de ses frais de
fonctionnement et/ou le financement de ses actions.
Le tableau indique le montant de la subvention accordée en numéraire mais également le montant de la
valorisation des salles c'est-à-dire la subvention en nature accordée à l'association par le prêt de salles
municipales pour ses activités.
Montant Subvention Subvention
NOM DE L'ASSOCIATION valorisation des fonctionnement | exceptionnelle
salles 2024 | 2024 |
VIVE LA MUSIQUE 15 120,00 € 1 000,00 € |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une subvention à l'association « Vive la Musique » telle que présentée dans le tableau ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
réndu exécutoire après ST
Dépôt en préfecture le 0.3. 4VR 22
Et publication le 0.4.1V2..2394
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Nombre de membres en exercice : 33 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Présents : 27 Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de
Procurations : 3 Véronique NEGRET, Maire.
Absents : 3 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne Date de convocation et affichage : POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège 11/03/2024 ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge
DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria- Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, . Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC : Mme Laëlilla MEDDAS, (prucuraliun à Mme Véronique
METROPOLE ET LA COMMUNE DE NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. VILLENEUVE-LES-MAGUELONE Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES) (EXERCICES 2018 ET SUIVANTS) DANS . p : | | L Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe
OBJET :
RAPPORT D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES ET SES
REPONSES RELATIF A LA GESTION DE
MONTPELLIER MEDITERRANEE
LE CADRE D'UN CONTROLE DEDIE A 2ESENTS]: HUGUET. L'AMENAGEMENT DU LITTORAL AU
REGARD DES RISQUES ET ENJEUX SECRETAIRE DE SEANCE: M. Léo BEC
Acte rendu exécutoire après ENVIRONNEMENTAUX
Dépôt en préfecture le 0.3..AVR, 2024
VU le code Général des Collectivités Territoriales ; Et publication le 9.4.4 VR.2384 VU le code des Juridictions Financières ;
Considérant que par courrier en date du 13 février 2023, la Chambre Régionale des Comptes nous a informé qu'une vérification des comptes et de la gestion de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone a été inscrite pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle porte sur la prise en compte des risques et enjeux environnementaux dans l'aménagement du littoral ;
Considérant les échanges intervenus entre la commune et le juge responsable du contrôle entre les mois de février 2023 et février 2024 ;
Considérant que par courrier en date du 21 juillet 2023, la Chambre Régionale des Comptes nous a indiqué que les contrôles des comptes et des gestions de la Métropole de Montpellier Méditerranée et de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone feront l'objet d'un unique rapport d'observations ;
Considérant que le rapport d'observations définitives a été arrêté par la Chambre Régionale des Comptes et officiellement notifié à la Commune le 6 mars 2024 ;
Considérant que conformément à l'article L.243-6 du Code des Juridictions Financières, le rapport définitif doit être présenté lors de la plus proche séance du Conseil Municipal et qu'il donne lieu à un débat ;
En application des dispositions de l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières, la Commune dans un
délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante devra présenter devant le Conseil Municipal un rapport précisant les actions entreprises à la suite des observations et des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes :
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatif aux comptes et à la gestion de la Métropole de Montpellier Méditerranée et de la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone dans le cadre d'un contrôle dédié à l'aménagement du littoral au regard des risques et enjeux environnementaux pour les exercices 2018 et suivants, et des débats qui se sont tenus.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault et à Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, M. Léo BEC Véronique NEGRET
La présente délibération sera publiée sur le site i de la C ettr ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infor il « Télér y » ible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD025
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 26
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
MODIFICATION DE
L’AUTORISATION DE
PROGRAMME! CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP)
REHABILITATION ET
DESIMPERMEABILISATION DE
L'ECOLE MATERNELLE JEAN-
JACQUES ROUSSEAU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA- DELMAS).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 :
VU la délibération n° 2022DAD077 en date du 18 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier ;
VU le règlement budgétaire et financier et notamment le chapitre « La gestion de la pluri-annualité » ;
VU la délibération n°2023DAD076 du 5 juin 2023 créant l'autorisation de programme « Réhabilitation et
désimperméabilisation de l’école maternelle Jean Jacques Rousseau » ;
CONSIDERANT que les travaux ont débuté le 10 juillet 2023, il est nécessaire d'ajuster sur le budget principal,
l’autorisation de Programme / Crédits de paiement selon le tableau suivant :
- Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école Jean-Jacques Rousseau.
Autorisation de Réalisations Crédits de paiement Programme 2023 2024 2025
4 950 000,00 € 333 966,33 € 2 322 673,28 € 2 293 360,39 €
Le Conseil Municipal, à la Majorité (6 contre : M. Segura, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara, M. Aliaga, M. Vallier, M. Derouch),
APPROUVE l'autorisation de programme / Crédits de paiement « Réhabilitation et désimperméabilisation de l’école Jean-Jacques Rousseau » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant en charge des Finances à liquider et mandater les dépenses
à hauteur des crédits 2024.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE-EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Madame le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC Véronique NEGRET
u exécutoire aprés
sen en peroute 8 3 AR X RSA Re
ton le A £h La présente acrnéreh RY bicalon a inteMet de AR! nsmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Re le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hléra À 2024DAD026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
Nombre de membres en exercice : 33 présidence de Véronique NEGRET, Maire.
Présents : 26 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Procurations : 4 Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Absents : 3 Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Date de convocation et affichage : Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. 11/03/2024 Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo
OBJET : BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie REGIE DE RECETTES DROITS DE MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VAI I IFR. PLACE - MODIFICATION DES TARIFS ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MCDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS).
ABSENT(S): Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
ll est proposé au Conseil municipal d’actualiser les tarifs de la régie de recettes « droits de place » à compter du 13 avril 2024 et du 1° octobre 2024 pour le terrain du Prat de Castel et d’abroger la délibération n°2023DAD074 du 5 juin 2023.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le prêt des salles à titre gratuit pour toutes les associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre.
Pour les emplacements des marchés, il est proposé aux commerçants/participants aux marchés qui choisissent l'abonnement trimestriel de payer leur emplacement à l'avance et trimestriellement.
il est proposé d’ajouter l’encaissement du remboursement à hauteur de 2€ par écocup prêté non restitué.
IL est proposé de louer les terrains de football et/ou rugby avec vestiaires et le terrain de l'Oustal de l'Arnel.
Ilest proposé de réserver la location à la journée du terrain du Prat de Castel et du terrain de l'Oustal de l’Arnel aux jours de la semaine et de prévoir la location sur deux jours pour les week-ends.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .0.3.4VR. 299 ABROGE la délibération n°2023DAD074 du 5 juin 2023, Et publication le .(.4.AVR..2n94 A ANAL e
MAINTIENT la gratuité des salles aux associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Caslél'et du théâtre,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MAINTIENT les modalités des emplacements des marchés avec abonnement au trimestre comme décrit ci- avant,
AJOUTE à la location les terrains de football et/ou rugby avec vestiaires et le terrain de l'Oustal de l’Arnel,
AJOUTE le remboursement à hauteur de 2€ par écocup prêté et non restitué,
MODIFIE les modalités de location du terrain du Prat de Castel et du terrain de l'Oustal de l’Arnel,
MODIFIE les tarifs applicables au 13 avril 2024 de la régie de recettes « Droits de place » comme proposés dans le tableau ci-joint, à l'exception de la location du terrain du Prat de Castel,
MODIFIE les tarifs applicables au 1°" octobre 2024 en ce qui concerne la location du terrain du Prat du Castel,
AUTORISE le recouvrement de ces recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « droits de place »,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXESUTFQIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
La
4 présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
4. h
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infor ique « Télér y » ible par le site internet www.telerecours.fr 1 NOUVELLES TARIFICATIONS 2024 :
Régie de recettes « Droits de place »
Locations/Droits de Place/Prêt de matériel/Cautions/Interventions Agent/Capture animaux
Tarifs applicables au Tarifs applicables au
Associations villeneuvoises avec intervention régisseur ou
employés
pour l'organisation de
galas dans la limite de
1er mars 2023 13 avril 2024
Produits encaissés : Aire de camping-cars
Emplacement aire cc basse saison 14 € / jour 16 € / jour
Emplacement aire cc basse saison 37 € / 3 jours 42 €/3 jours
Emplacement aire cc basse saison 80 €/7 jours 91 €/7 jours
Emplacement aire cc haute saison 19 € / jour 19 € / jour
Emplacement aire cc haute saison 51 € /3 jours 51 € /3 jours Emplacement aire cc haute saison 110 € / 7 jours 110 € / 7 jours
Vidange eaux usées et nettoyage cassette aire de camping-cars 3 € / vidange 4 € | vidange Produits encaissés : Emplacements marchés
emo) pour les marchés du mercredi et vendredi (sans 3€/m 3€/mi
open du mercredi et vendredi (avec 1,50 €/ mi 1,50 €/ ml
Emplacement pour le marché du dimanche (sans abonnement) 3,50 € / ml 2€/ml nr D pour le marché du dimanche (avec abonnement 2€/ml 2€/ml
Emplacement grand véhicule (vente outillage) 100 € / jour 100 € / jour Produits encaissés : Implantation de cirques
Théâtre de marionnettes 30 € / jour 35 € / jour Installation cirque capacité inférieure 100 places 50 € / jour 60 € / jour Installation cirque capacité inférieure 300 places 130 € / jour 150 € / jour Produits encaissés : Caution salles / terrains / vestiaires
nn LL le nettoyage ou le non-respect de l'obligation de 300,00 € 300,00 €
Caution dégât Oustal de l'Arnel Supprimé car plus loué 305,00 €
Caution dégât toutes salles 305,00 € 305,00 €
Caution dégêt/nettoyage : arènes 2 000,00 € 2 000,00 €
SALLE SOPHIE DESMARETS
Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit
Associations extérieures 1200 € / jour 1200 € / jour
Organismes extérieurs 1500 € / jour 1500 € / jour Organismes extérieurs - frais de mise en place + nettoyage 42€/h/ agent 42€/h/ agent THEATRE JEROME SAVARY
330 € / jour (gratuité | 330 € / jour (gratuité
pour l'organisation
de galas dans la
4 jours) limite de 4 jours)
Associations extérieures 1200 € / jour 1200 € / jour
|Organismes extérieurs 1500 € / jour 1500 € / jour
-___ avec intervention régisseur 55€/h 59€/h - avec intervention employés 42€/h/ agent 42€/h/ agent
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3 AVR. 2024
Et publication le ..0.4..AVR..2394 Tarifs applicables Tarifs applicables au
au 1er mars 2023 13 avril 2024
SALLE MAX ROUQUETTE (HLM)
Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations extérieures 150 € / jour 150 € / jour Particuliers villeneuvois 100 € / jour 100 € / jour PRAT DU CASTEL (à compter du 1°’ octobre 2024)
Location 1 journée (lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi) 330 € / jour 345 € / jour Location 2 jours (week-end entier (samedi, dimanche)) 435 € / 2 jours 450 € / 2 jours
OUSTAL DE L'ARNEL
Location 1 journée (lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi) 150 € / jour
Location 2 jours (week-end entier (samedi, dimanche)) Suppr fe plus 250 € / 2 jours
ARENES
Location arènes municipales - associations ou organismes 1200 € / jour 1200 € / jour extérieurs
Avec intervention régisseur 55€/h 55€/h Avec Intervention agent 42€/h/ agent 42€/h} agent
MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Multi-activités
Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit
Associations ou organismes extérieurs 400 € / jour 400 € / jour MAISON DES ASSOCIATIONS Salle de réunion
Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit
Associations ou organismes extérieurs 60 € / demi-journée | 60 € / demi-journée
Associations ou organismes extérieurs 120 € / jour 120 € / jour
TERRAIN DE FOOTBALL / RUGBY (avec vestiaires)
Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit
Associations ou organismes extérieurs ne ou Gen journée
Associations ou organismes extérieurs 800 € / journée
Produits encaissés : Terrasses
Cat 1 : Tout emplacement (hors bars, restaurants ou assimilés) 12 € / m2 / année 12 € / m?2 / année
Cat 2 : Bars, restaurants ou assimilés (hors place des Héros et parvis avec terrasse simple (tables, chaises) 20 € / m2? / année 20 € / m? / année
Cat 3 : Bars, restaurants où assimilés (hors place des Héros et
parvis avec terrasse délimitée - mobiliers non ancrés) 40 € / m?° / année 40 € / m? / année
Cat 4 : Tout emplacement sur parvis 100 € /m? / année 100 € / m2 / année
Etalages et assimilés 50 € / ml / année 50 € / ml / année
Vitrines mobiles 40 € / m? / année 40 € / m? / année
Présentoirs (type porte carte, porte menu) 30 € / unité / année 30 € / unité / année
Conservateurs à glace, crêperie, rôtissoire 200 € / unité / année 200 £/ unité / année
Bacs fruits de mer 250 € / unité / année 250 €/ unité / année
Taxation des dispositifs liés à la climatisation des locaux 150 € / unité / année 150 €/ unité / année
Produits encaissés : Emplacements marchés aux puces
du mois de novembre au mois de février (dimanche et jours fériés) 170 € / jour 200 € / jour
du mois de mars au mois d'octobre (dimanche et jours fériés) 345 € / jour 400 € / jour
Caution propreté et dégradations site du Grand Jardin 500 € / manifestation 0 L fl manifestation
Acte rendu exécutoire après 3
AVR..2924 Et publication le ...%..i.. Tarifs applicables
au 1er mars 2023
Tarifs applicables au
1er mars 2024
Produits encaissés : Emplacement Forains
Cat 1 : Attractions non destinées aux enfants 130 € / jour 136 € / jour
Cat 2 : Attractions destinées aux enfants 70 € / jour 73 € / jour
Cat 3 : Stands de 7 ml et plus 40 € / jour 42 € | jour
Cat 4 : Grandes attractions 70 € / jour 73€ / jour Cat 5 : Stands ou machines automatique de moins de 7ml 30 € / jour 32 € / jour Cat 6 : Confiserie - snack de plus de 2ml 90 € / jour 52 € / jour
Cat 7 : Confiserie-snack-distributeurs boisson de moins de 2ml 30 € / jour 32 € / jour Produits encaissés : Occupation voirie
Dépôt ou réservation place au sol inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Dépôt ou réservation place au sol supérieur 3 jours 25 € / m?/semaine | 25 € / m°? / semaine
Echafaudage majoré 50% R+1 inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Echafaudage majoré 50% R+1 supérieur 3 jours 25 € / ml /semaine | 25 € / ml/ semaine
Neutralisation voirie (journée indivisible) 60 € / jour 60 € / jour Crépi de façade sur domaine public 3 € / m° de façade | 3€ / m°? de façade
Caution nettoyage/dégâts 120 € 120 €
Produits encaissés : Capture animaux errants
Capture chiens errants 20 € / animal 20 € / animal
Capture équidés 300 € / animal 300 € / animal
Produits encaissés : Mise à disposition bar BDF
Mise à dispo 15 € / jour 15 € / jour
Produits encaissés : Emplacement camion pizza / food truck / barnums événementiel
Emplacement sans électricité 250 € / mois 250 € / mois
Emplacement avec électricité 300 € / mois 300 € / mois
Food truck évènementiel 20 € / jour 20 € / jour
Barnum événementiel 20 € / jour / 3 ml 20 € / jour / 3 ml
Produits encaissés : Emplacements marchés de Noël
Emplacement lors de la fête de noël (3ml, avec ou sans barnum, ou équipement fourni par la Commune) AOPrAONr OP MEU
Produits encaissés : Cautions prêt de matériel
Particuliers Tables et bancs (max 10 tables et 20 bancs) 200,00 € 200,00 €
Jusqu'à 10 tables et 20 bancs 200,00 € 200,00 €
Au-delà de 10 tables et 20 bancs 500,00 € 500,00 €
Associations Jusqu'à 100 chaises (uniquement en intérieur) 200,00 € 200,00 €
Jusqu'à 10 barrières 100 € 100 €
barnums 500 € / barnum 500 € / barnum
Produits encaissés : Occupation parking du Pilou (manifestations)
Emplacement (par jour d'exploitation) | 900 € / jour 945 € / jour
Remboursement écocup
Remboursement écocup 2 €/écocup
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3.8. 2094
Et publication le .8.4..4VR..2994 2024DAD027
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 26
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge 11/03/2024 DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme
Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GÂCHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA- DELMAS).
ABSENT(S): Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
OBJET :
REGIE DE RECETTES PLAGE -
MODIFICATION DES TARIFS
Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser les tarifs de la régie de recettes « plage » à compter du 13 avril 2024 et d’abroger les délibérations n°2017DAD095 du 19 décembre 2017, 2018DAD073 du 17 juillet 2018,
2022DAD104 du 28 novembre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal d'abroger partiellement la délibération n°2016DAD066 du 26 juillet 2016 concernant les justificatifs à fournir pour l'obtention du badge saisonnier suite à la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales.
Ilest proposé au Conseil municipal de maintenir :
e la gratuité du parking du Pilou pour la période dite « hors saison »,
e l'acquisition par les Villeneuvois d'un abonnement saisonnier sous les conditions suivantes : o Présentation de la carte grise du véhicule,
o Justificatif de résidence (facture d’eau, d'électricité ou téléphone fixe)
°e l'acquisition d'un badge hébergeur par les touristes qui séjournent sur la commune présentant un bail locatif pour un hébergement dans un meublé ou camping implanté sur la commune.
llest proposé de modifier les tarifs applicables au 13 avril 2024 de la régie de recettes « plage » comme indiqués
ci-dessous :
e Abonnement saisonnier pour les villeneuvois :
o Voitures : 17 €/saison
o Motos : 8 €/saison
Voitures : 6 €/jour
Motos : 3 €/jour
e Badge hébergeur : 25 €/semaine.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.3 AVR. 2924
Et publication le 4.4. .AVR..2024
Il est proposé au conseil municipal que les dates d'ouverture et de fermeture de la saison estivale du parking du Pilou soient fixées chaque année par arrêté du Maire.
Le Conseil Municipal, à la Majorité (5 contre: M. Segura, M. Nogues, Mme Martos-Ferrara, M. Aliaga, M. Vallier),
ABROGE les délibérations n°2017DAD095 du 19 décembre 2017, n°2018DAD073 du 17 juillet 2018 et n°2022DAD104 du 28 novembre 2022, ABROGE partiellement la délibération n°2016DAD066 du 26 juillet 2016,
MAINTIENT la gratuité du parking du Pilou pour la période dite « hors saison » et l'acquisition par les Villeneuvois d'un abonnement saisonnier suivant les conditions citées ci-dessus et d’un badge hébergeur par les touristes qui séjournent sur la commune présentant un bail locatif pour un hébergement dans un meublé ou
camping implanté sur la commune,
MODIFIE les tarifs applicables au 13 avril 2024 de la régie de recettes « plage » comme proposés ci-dessus,
AUTORISE le recouvrement de ces recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « plage »,
AUTORISE Madame le Maire à fixer chaque année les dates d'ouverture et de fermeture de la saison estivale
du parking du Pilou par arrêté,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, M. Léo BEC Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire pre
Dépôt en préfecture le 0.5. AR 2024
Et publication le ….fl.#..AVR..2024
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 2024DAD028 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 A 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil
| Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33° Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
Présents : ad présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 4 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 3 | | Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Date de convocation et affichage : Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, 11/03/2024 Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme
Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, LA CREATION D'UN ESPACE M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy CONVIVIALITE DANS L'ENCEINTE ALIAGA, M. Steve VALLIER.
DE L'EHPAD « MATHILDE ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme LAURENT » Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA- DELMAS).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
La commune souhaite créer un espace de convivialité sous le préau côté jardin de l'EHPAD « Mathilde Laurent » afin d'organiser des rencontres et des formations avec les familles, les résidents et les professionnels sur le thème de la bientraitance, qui passe par l'intensification du lien entre tous les acteurs de l'EHPAD. Cette réalisation amènera à la fermeture du préau afin de concevoir un lieu adapté et aménagé structurellement et fonctionnellement (accessibilité PMR par exemple).
La commune propose de solliciter une aide financière auprès de tous les organismes susceptibles de nous
accorder une subvention.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention la plus large possible à tout organisme susceptible de
nous aider à réaliser cette opération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
De exécutoipp BRU 2924
Dépôt en préfecture le
Et publication le À.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à pter de la date d': di des ui de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. 2024DAD029 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil . Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire.
Procurations : 4 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme
Absents : 3 | | Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M.
Date de convocation et affichage : Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA,
11/03/2024 Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge
DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie SUBVENTION DE BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES,
FONCTIONNEMENT : ASSOCIATION jy. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy FORMATION CAP EMPLOI — ALIAGA, M. Steve VALLIER.
FOR.C-E. ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme
Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA- DELMAS).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Afin de terminer les travaux sur les anciens ateliers municipaux, il convient de régler une participation de la
commune à hauteur de 2 250 € par mois en 3 mensualités soit un montant global de 6 750 €.
Cette dépense sera imputée au compte 65748 (subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit
privé).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 6 750 € qui sera versée en 3 mensualités de 2 250 € à l'Association FORmation Cap Emploi ;
DECIDE d'imputer la dépense au compte 65748 (subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé) ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, M. Léo BEC Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire Se
Dépôt en préfecture pb£ qe LP
\ R.
Et publication le "#0.
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de p: d' Je Trib istratif de À flier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ftelerecours.fr. 2024DAD030
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 26
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
APROBATION DU NOUVEAU
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT MULTI-
ACCUEIL « A PETITS PAS »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 A 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Cuiturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA- DELMAS).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M.
Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article R.2324-30 ;
Vu le Décret n°2000-762 du 1°" août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans ;
Vu le Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans ;
Vu le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de
jeunes enfants ;
Vu la Délibération n°2020DAD45 du 28 juillet 2020 approuvant le projet d'établissement multi-accueil « A petits
pas » et le règlement de fonctionnement multi-accueil « À petits pas » ;
Considérant que les crèches municipales doivent être dotées d’un règlement de fonctionnement précisant leurs modalités d'organisation et de fonctionnement ;
Considérant la nécessité d’'actualiser le règlemehttsfaatipnnenéentthirutiraesieil afin de suivre l’évolution
dej EE EUen Dépôt en préfecture le Q.3. AVR. 2994
Et publication le ..f.&.1VA..3{74
APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement multi-accueil « À petits pas » tel qu'annexé à la présente
délibération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement et tous les documents s’y rapportant,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE E
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
TOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD031
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 26
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
CONVENTION D’ADHESION
A LA MISSION REMPLACEMENT
DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE L’HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELE, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS).
ABSENT(S): Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement l'article L.452-44 relatif aux missions facultatives des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu Pavis favorable du Comité Social Territorial en date du 07 mars 2024 ;
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) dispose d'une mission « remplacement », dont la vocation est de mettre à disposition des collectivités et établissements publics du département des agents territoriaux pour assurer des missions temporaires ;
Considérant que le CDG 34 demande, pour assurer cette mission, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales, une participation forfaitaire de 10 % sur la totalité des sommes engagées
correspondant aux frais de gestion ;
Considérant que la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone doit, dans certains cas, faire face rapidement à des
remplacements de personnel ;
Considérant que la mairie de Villeneuve-lès-Maguglone na RAS dguieus l'opportunité de recruter directement les personnes qualifiées ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Oiré apres
Dépôt en préfecture le 0.3.AVR, 2024
Et publication le .{.4..AYR..2g0,
APPROUVE le recours au service remplacement du CDG 34 chaque fois que cela’ est nécessaire, afin de
respecter le maintien du service public,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission remplacement du CDG 34 jointe en annexe, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance,
M. Léo BEC
Madame le Maire,
Véronique NEGRET
La présente délibération sera publiée sur le site i de la C: ett ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. =
2024DAD032
COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 33
Présents : 26
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
11/03/2024
OBJET :
MANDAT AU CDG34 POUR LE
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE
DE PASSATION D'UN MARCHE
PUBLIC POUR L'ACQUISITION, LA
FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE
TITRES RESTAURANT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire.
PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER.
ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA-DELMAS).
ABSENT(S): Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.452-42 relatif à la mission de gestion de l'action sociale et des services sociaux assurée par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
notamment l'article 25 ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles 20
et 71;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 07 mars 2024 ;
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG34) organise la mise
en place d’une procédure de passation pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant ;
Considérant qu'au regard des résultats de cette procédure, la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone décidera
d'adhérer ou non au contrat-cadre relatif à cette prestation.
Considérant que seules les collectivités ayant donné mandat au CDG pour la mise en place du groupement
pourront par la suite y adhérer.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de participer à la procédure de passation d'un marché public pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault pour lancer une procédure de passation d’un marché public pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant.
DECIDE de se réserver, au regard des résultats de la procédure, la possibilité d'adhérer, ou non, au contrat-
cadre relatif à cette prestation.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, M. Léo BEC Véronique NEGRET
rè
1 e rendu exécute 7 Y ° à | P Dépôt en pré VELERSÀ VR: ‘7 ST 7 Dépot ie Q: &. ANR:-702 La présente délibératioY-st ur ù canan de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2024DAD033 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 26 présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 4 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absenits : 3 | | Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Date de convocation et affichage : Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, 11/03/2024 Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme
Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie MANDAT AU CDG34 POUR LE BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES,
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE 4, Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy DE PASSATION D'UN MARCHE ALIAGA, M. Steve VALLIER.
PUBLIC POUR LA CONCLUSION ABSENT(S) PROC: Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme D’UNE OU PLUSIEURS Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme CONVENTIONS DE PARTICIPATION Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier POUR LA COUVERTURE DU NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA- RISQUE PREVOYANCE DES DELMAS).
AGENTS ABSENT(S): Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction
publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 07 mars 2024 ;
Considérant que l'ensemble des associations d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales
représentatives de la fonction publique territoriale ont, par un accord collectif national du 11 juillet 2023, décidé de généraliser l'adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance et de poser l'obligation pour tous les employeurs territoriaux de conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents avant le 1°°
janvier 2025 ;
Acte rendu exécutoire £ PAR 20
Dépôt en préf fat , : tn.
Et pubiicaüuon le e à AVR. FT Considérant que la réforme susvisée engendre plusieurs changements dans les règles encadrant la protection sociale complémentaire applicable à la fonction publique territoriale, et notamment l'obligation d’un minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (Traitement Brut Indiciaire, Nouvelle Bonification indiciaire, Régime Indemnitaire) et la prise en charge au minimum à hauteur de 50 % des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire ;
Considérant que le caractère obligatoire de l’adhésion aura un impact sur le régime s’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs ;
Considérant que les employeurs territoriaux doivent, en vertu des textes visés, engager des négociations avec les organisations syndicales et une procédure de mise en concurrence pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats à adhésion obligatoire ;
Considérant la complexité technique et juridique et l'expertise imposées par ce type de dossier ;
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault a décidé d'engager un marché départemental en vue de proposer à l'ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance ;
Mme le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG34 va lancer fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1°" janvier 2025.
Il est précisé qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de mandater au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
DECIDE de mandater au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, pour la réalisation
d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, M. Léo BEC Le Véronique NEGRET
… rendu exécutoire après
épôt en préfecture le 0.3..AUR. »
Et publication le 4e ge UE
GUY
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 2024DAD034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 25 MARS 2024 À 18H00 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt-quatre, le Lundi 25 mars à 18 heures 00, le Conseil | Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 33 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 29) présidence de Véronique NEGRET, Maire. Procurations : 4 PRESENTS: Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Absents : 3 | | Corinne POUJOL, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Date de convocation et affichage : Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, M. Abdelhak HARRAGA, 11/03/2024 Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme
Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile
OBJET : GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie ADHESION A UN GROUPEMENT DE BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, COMMANDE POUR « L'ACHAT M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy
D'ENERGIES, DE ALIAGA, M. Steve VALLIER. FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE ABSENT(S) PROC : Mme Laëtitia MEDDAS, (procuration à Mme
D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION Véronique NEGRET), M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Corinne POUJOL), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier ENERGETIQUE » NOGUES), M. Jérémy BOULADOU (procuration à M. Nicolas SICA- DELMAS).
ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M.
Philippe HUGUET.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC
Le syndicat Hérault Energies accompagne les collectivités de l'Hérault dans l'achat d'énergies, en portant un groupement d'achat depuis près d'une décennie. Les achats actuels courent jusqu’au 31 décembre 2025.
Afin de poursuivre l'achat groupé à compter du 1° janvier 2026, le Comité Syndical d'Hérault Energies, réuni le 6 octobre 2023, a décidé la création au 1° juillet 2024 d’un nouveau groupement. Pour ce faire, il a approuvé une nouvelle convention constitutive pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique. À compter de sa mise en place, le groupement d'achat actuel sera dissout.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'énergie ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2018DAD026 du mardi 10 avril 2018 portant adhésion de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone au groupement de commandes pour « l’achat d'énergies, de fournitures/services
en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » ;
Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour «l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » ;
Considérant que la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique ;
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en
concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix ;
Considérant que les Syndicats d'Energies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l'achat
d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique ;
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée ;
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.3 AVR. 399 b
AV! onn
Et publication le Q 4 oi 2024 Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou
des accords-cadres ;
Considérant que Hérault Energies (Syndicat Départemental d'Energie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement ;
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone au regard de ses besoins propres ;
Ouïe l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,
VALIDE L'ADHESION de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de tournitures/services en matière d’etticacité et d'exploitation énergétique » pour une
durée illimitée,
AUTORISE Madame le Maire à :
e signer la convention constitutive du groupement, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
° faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone,
AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs
d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les
marchés d'énergies,
S’'ENGAGE A :
°e exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres où marchés subséquents dont la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone est partie prenante,
e régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone est partie prenante.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault et au Syndicat départemental d'énergies « gestionnaire » de rattachement.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, LE 25 MARS 2024.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, M. Léo BEC Véronique NEGRET
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .g.3-ANR. 2024 3 299
Et publication le ..{-h..AVR.-382
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Laprésente délibération peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à de la date d' des de Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. www.telerecours. fr.
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