Arrêté - 2025 0872

Documents similaires

Arrêté - 2024 0872

Arrêté - 2025 0147

Arrêté - 2025 0303

Arrêté - 2025 0320

Arrêté - 2025 0543

Arrêté - 2025 0231

Arrêté - 2025 0597

Arrêté - 2025 0794

Arrêté - 2025 0817

Arrêté - 2025 0325

Arrêté - 2025 0872 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0872)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2

relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la décision 2024-036 du 20 décembre 2024 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu l’accord de la Direction de la nature, des paysages et de l’espace public,

Vu la demande du 18 juillet 2025 de M. GOGUET Hervé sise 39 rue Jean Jaurès - 44800 SAINT-HERBLAIN,

Considérant que M. GOGUET Hervé souhaite occuper le domaine public dans le cadre de travaux à son domicile situé au 39 rue Jean Jaurès, et dont l’accès au jardin se fait par le parc de Preux, du 1er au 30 septembre 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du lundi 1er au mardi 30 septembre 2025, de 08h00 à 17h00, M. GOGUET Hervé est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux à son domicile situé au 39 rue Jean Jaurès, et dont l’accès au jardin se fait par le parc de Preux à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées dans le parc précité :

 PASSAGE AUTORISE pour les engins et véhicules de l’entreprise JARDIDEAL jusqu’à la propriété de M. GOGUET Hervé ;

 STATIONNEMENT AUTORISÉ pour un camion de l’entreprise JARDIDEAL dans le parc, à proximité de la propriété de M. GOGUET Hervé ;

 mise en place d’une signalisation incitant les usagers du parc à emprunter un cheminement sécurisé.

Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.

ARTICLE 3 : La circulation des usagers du parc, des services de la Ville, ainsi que le passage des véhicules de secours, seront maintenus en permanence.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service tranquillité publique et réglementation de la Ville. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0872

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

droit de passage -

stationnement camion-

parc de Preux -

du 1er au 30

septembre 2025approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant les travaux.

ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.

ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 126,00 € (12,60 € x 10 journées) du fait du stationnement d’un camion sur le domaine public pendant 10 journées sur la période.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 13 AOÛT 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 13 août 2025

Publié le 13 août 2025