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Déliberation - deliberation du conseil municipal du 28 aout 2020
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du 28 aout 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 28 août 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
CASTAGNOZZI Franco-BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER
Jean-Eric- Mr COLLET Florian- -Mr LEONARD Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 20/08/2020
Conseillers présents : 14 date affichage : 31/08/2020
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mr LEONARD Jean-Luc
Affaire n°1 du 28/08/2020
Délibération modificative du budget primitif 2020
Madame le Maire informe l’Assemblée que lors du vote du budget primitif 2020 un montant de 1 100
euros a été inscrit au compte 2033 en dépense d'investissement qui n’avait pas lieu d’être.
Après rectification, le montant des dépenses d'investissement s'élève à 707 344.89 euros au lieu de
708 444.89 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
*approuve et vote la modification du budget primitif
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 29/08/2020
Madame le Maire ; Clara BR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 28 août 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
CASTAGNOZZI Franco-BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER
Jean-Eric- Mr COLLET Florian- Mr LEONARD Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 20/08/2020
Conseillers présents : 14 date affichage : 31/08/2020
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mr LEONARD Jean-Luc
Affaire n°2 du 28/08/2020
Suspension du loyer du local à sel
Madame le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont eu lieu avenue du Général Leclerc
empêchant le locataire Monsieur NAZE d'accéder au local à sel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
*décide de suspendre le loyer du local à sel de juillet à août
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 29/08/2020
Madame le Maire ; Clara BR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 28 août 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny--
CASTAGNOZZI Franco-BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER
Jean-Eric- Mr COLLET Florian-Mr LEONARD Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 20/08/2020
Conseillers présents : 14 date affichage : 31/08/2020
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mr LEONARD Jean-Luc
Affaire n°3 du 28/08/2020
Vote des subventions 2020 aux associations et autres organismes de droit privé
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget primitif 2020 une somme de
8 000 euros avait été votée au compte 6574, en précisant que la répartition par organisme serait
décidée ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
*vote les subventions 2020 aux associations et autres personnes de droit privé selon le tableau
suivant :
Pour mémoire vote 2019 VOTE 2020
*A la majorité (11 voix Pour et 4 Contre)
ESBR FOOT 850 euros 1 100 euros
*A la majorité (13 voix Pour et 2 Contre)
ACCA Roville 100 euros 100 euros
*A l'unanimité,
ANIM Roville 500 euros 500 euros *A l'unanimité,
MJC 640 euros 700 euros
(Mr Mandra président de la MJC ne prend pas part au vote et quitte la salle)
*A la majorité (1 abstention, 13 voix Pour et 1 Contre) sous réserve que la manifestation se déroule
bien en octobre 2020
Les BENGALAS 100 euros 100 euros
Une subvention de 20 euros est attribuée aux enfants de Roville-devant-Bayon inscrits à une
association sportive.
Une subvention de 10 euros est attribuée pour l’achat de la carte de pêche du Gardon Bayonnais
pour les enfants de Roville-Devant-Bayon de moins de 16 ans.
La subvention sera versée à l'association du Gardon Bayonnais
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 29/08/2020
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 28 août 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
CASTAGNOZZI Franco-BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER
Jean-Eric- Mr COLLET Florian--Mr LEONARD Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 20/08/2020
Conseillers présents : 14 date affichage : 31/08/2020
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mr LEONARD Jean-Luc
Affaire n°4 du 28/08/2020
REMBOURSEMENT AUX FAMILLES D’ELEVES SCOLARISES AU COLLEGE DE L'EURON DE BAYON
D'UNE PARTIE DES FRAIS DE TRANSPORT
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 10/07/2015 relative aux modalités de
remboursement, par la commune, des frais de transport scolaire aux élèves empruntant le bus pour
se rendre au collège de l’Euron de Bayon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
*décide de rembourser aux familles des élèves empruntant le transport scolaire pour se rendre au
collège de l’Euron de Bayon, 50% des frais engagés (sauf carte Jef) sur présentation des justificatifs
de paiement et un RIB.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 29/08/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 28 août 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
CASTAGNOZZI Franco-BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER
Jean-Eric- Mr COLLET Florian-Mr LEONARD Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 20/08/2020
Conseillers présents : 14 date affichage : 31/08/2020
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mr LEONARD Jean-Luc
Affaire n°5 du 28/08/2020
Désignation d’un représentant au Conseil d'Administration de la société SPL XDEMAT
Madame le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de désigner un nouveau représentant au
Conseil d'administration de la société SPL XDEMAT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*désigne en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée Générale : Mme BRETON
Clara
Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 29/08/2020
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 28 août 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-huit août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny- -
CASTAGNOZZI Franco-BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER
Jean-Eric- Mr COLLET Florian-Mr LEONARD Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 20/08/2020
Conseillers présents : 14 date affichage : 31/08/2020
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mr LEONARD Jean-Luc
Affaire n°6 du 28/08/2020
Convention avec le vétérinaire de BAYON Monsieur CAZE pour la stérilisation des chats errants et
leur identification
Madame le Maire expose à l'assemblée le problème des chats errants dans la commune et
communique les tarifs :
e Castration d’un mâle : 26.50 euros TTC
e _ Ovariectomie d’une femelle : 51 euros ttc
Si hystérectomie de 11 euros TTC de plus
Identification par un « S » à l'oreille : gratuit
*les chats seront ensuite relâchés sur les lieux où ils ont été capturés,
* la convention d’une durée d’une année sera renouvelable par tacite reconduction au 1° janvier
de chaque année
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
*autorise Madame le Maire à signer avec le docteur CAZE, 6 avenue de Virecourt 54290 BAYON,
une convention de stérilisation et d'identification des chats errants aux conditions ci-dessus.
*dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Fait et clos les jour, mois et an susdits