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Déliberation - deliberation conseil municipal du 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil municipal du 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert -BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-
FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET Florian -SALGUEIRO Victor
Excusés : Mr THIRY William et Mr CASTAGNOZZI Franco (procuration à Mme BRETON Clara)
Absents : Mr LEONARD Jean-Luc-MANDRA Johnny
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 21/01/2021
Conseillers présents : 11 date affichage : 02/02/2021
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°1 du 29/01/2021
Réfection de la voirie avenue Général Leclerc
Madame le Maire informe l'assemblée du projet de réfection de la voirie avenue du Général Leclerc
du n°57 au n°64 et présente les devis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (11 voix pour et 1 abstention)
Monsieur BAUM Eric quitte la salle et ne prend part au vote
-décide de faire réaliser les travaux de réfection de la voirie avenue du Général Leclerc du n°57 au
n°64
“accepte le devis estimatif établi par l’entreprise BAUM TP pour un montant total de 66 034.60 euros
HT soit 79 241.52 euros TTC
-Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, le travaux seront entièrement
autofinancés par la commune et la DETR.
-S’engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget communal et à maintenir
en bon état d'entretien les aménagements subventionnés.
-S’engage à informer les services préfectoraux de toute modification qui pourrait intervenir dans la
réalisation du projet.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 01/02/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert -BAUM Eric-GRECO Valérie-COLLET Mickaël-
FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET Florian -SALGUEIRO Victor
Excusés : Mr THIRY William et Mr CASTAGNOZZI Franco (procuration à Mme BRETON Clara)
Absents : Mr LEONARD Jean-Luc-MANDRA Johnny
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 21/01/2021
Conseillers présents : 11 date affichage : 02/02/2021
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : COLLET Florian
Affaire n°2 du 29/01/2021
Location logement communal
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
-Décide de louer le logement F3 situé 5, rue du Canal pour une durée de 6 ans.
-Fixe le montant mensuel du loyer à la somme de 400 euros
-autorise Madame le Maire à rechercher un locataire et à signer tous les documents relatif à cette
affaire (bail, état des lieux...)
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 01/02/2021
Madame le Maire, Clara BRETON :