Procès Verbal - PV+20+février+2023

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Procès Verbal - PV+20+février+2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+20+février+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du lundi 20 février 2023 à 20h30

Convocation du 15 février 2023

Étaient présents : MM BANOS, BRÉTHES C, COUMAILLAUD, Da COSTA, DESTRUHAUT, DUFAU, FIOR, LAFARGUE, LAPORTE, MANO, SAINT-CRICQ, VACHER

Absents excusés : MM BRETHES F, LALANNE, LE MAOUT,

Secrétaire de séance : Béatrice Vacher

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier Procès-verbal

- Approbation du Compte de Gestion 2022

- Vote du Compte administratif 2022

- Affectation des résultats

- Demande de DETR pour le projet Dulac

- Demande de DETR achat matériel informatique

- Questions diverses (épicerie, budget participatif (modalités de vote à diffuser dans les quartiers))

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Béatrice Vacher est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Compte Administratif 2022 – (voté à l’unanimité)

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2022.

Le maire sorti, Béatrice Vacher, 1ère adjointe soumet au vote de l’assemblée.

Investissement

Dépenses Prévu : 674 550,33

Réalisé : 317 417,75

Reste à réaliser : 242 780,00

Recettes Prévu : 674 550,33

Réalisé : 341 299,80

Reste à réaliser : 10 300,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 834 958,85

Réalisé : 307 470,46

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 834 958,85

Réalisé : 898 091,46

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 23 882,05

Fonctionnement : 590 621,00

Résultat global : 614 503,05

Compte de Gestion 2022 - (vote à l’unanimité)

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.Affectation du résultat (voté à l’unanimité)

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 152 792,15

- un excédent reporté de : 437 828,85

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 590 621,00

- un excédent d'investissement de : 23 882,05

- un déficit des restes à réaliser de : 232 480,00

Soit un besoin de financement de : 208 597,95

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 590 621,00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 209 797,95

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 380 823,05

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 23 882,05

DEL20232002_01: Demande de subventions - RÉHABILITATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX EN SALLE DE RECEPTION

Monsieur le maire présente l’étude de faisabilité réalisée par SRZ architecture pour la réhabilitation de l’ancienne forge située en centre Bourg.

Ce projet permettrait d’offrir aux administrés une salle de réception et des locaux pour les associations.

Ce site acquis en 2020, comporte des bâtiments existants et des espaces verts et jouxte la salle Pierre Dubroca, salle omnisport, actuellement unique salle de réception.

Le conseil municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré,

- décide de lancer le projet de réhabilitation

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les diverses demandes de subventions

- autorise Monsieur le Maire à signer les différents documents afférant à se projet

DEL20232002_02: Demande de subventions – ESPACE NUMERIQUE Monsieur le maire rappelle le projet d’achat de matériel informatique afin de créer un espace à la disposition des administrés.

Le conseil municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré,

- décide de lancer l’achat de l’équipement informatique

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour l’obtention de la DETR

- autorise Monsieur le Maire à signer les différents devis

Monsieur Le maire informe :

- 27/01 : Rencontre Jérôme Dufau, Véronique Laporte pour un projet de couverture en photovoltaïque sur les arènes. Demander l’avis de l’architecte des bâtiments de France

- 30/01 : Rencontre avec Sophie Ronzet de SRZ architecture pour présenter l’étude de faisabilité du projet Dulac - 01/02 : La commission finances s’est réuni pour étudier les comptes 2022

- 20/02 : RV avec Adeline Guérard pour le chemin de Mounat et l’association des Amis de Bachen. - Le recensement est terminé et s’est à peu près bien déroulé.

- L’école de Design de Mont-de-Marsan a fait un devis pour peindre les transformateurs et le local de la pétanque (exemple d’Aire) pour un montant de 1 500€.

- Les employés vont réaliser des caches poubelles en bois pour la salle, la chapelle de Bachen et le cimetière. Le montant du devis pour les matériaux est de 780 €.

- Anna Lhotellier a informé qu’elle fermait définitivement l’épicerie le 26 février.

- Une demande d’une association extérieure à la commune a été reçue pour occuper le local en cohabitation avec une reflexologue.

Le conseil souhaite se donner un peu de réflexion pour la future destination du local. Béatrice Vacher trouve regrettable dene pas continuer un dépôt de pains.

L’enquête publique pour le projet photovoltaïque sur l’eau de la Route Ouvrière Aturine a démarré, les permanences du commissaire enquêteur ont lieu en mairie de Duhort durant 4 demi-journées.

- Un projet de l’Union sportive de l’Adour a été retenu pour le budget participatif. Les votes auront lieu du 22 février au 22 mars 2023

- Véronique Laporte a fait le point sur la vaisselle à la salle Pierre Dubroca. Les corbeilles a pain sont trop petites, les louches trop grandes. Il serait bien d’acheter des cuillères à sauce et une trancheuse à pain. Le ménage de la cuisine est à revoir, il manque un tampon à une table inox, le lave-mains est oxydé et a un trou.

Séance levée à 22h55

Le Maire La secrétaire Vincent LAFARGUE Béatrice VACHER