Procès Verbal - PV+24+mai+2023

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Procès Verbal - PV+24+mai+2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+24+mai+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du mercredi 24 mai 2023 à 20h30

Convocation du 17 mai 2023

Étaient présents : MM BRÉTHES C, BRETHES F, Da COSTA, DUFAU, FIOR, LAFARGUE, LALANNE, LAPORTE, LE MAOUT, SAINT-CRICQ, VACHER

Absents excusés : MM BANOS, COUMAILLAUD, DESTRUHAUT, MANO,

Secrétaire de séance : Nicolas SAINT-CRICQ

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Création d’un poste d’adjoint technique Principal de 1ère classe

3. Prêt à usage pour structures sur parcelles privées « sentier des sens »

4. Chemin de Mounat

5. Demande de FEC (Fonds d’Equipement des Communes)

- Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Nicolas SAINT-CRICQ est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe :

- 11/04 : Rencontre avec Copland pour travaux projet Enedis

- 17/04 : Réunion avec le service instructeur Adacl pour nouveautés Cart@ds (logiciel urbanisme)

- 28/04 : Rencontre avec les parents dont les enfants feront la rentrée en septembre 2023 (7)

- 30/04 : fin du CDD de l’agent technique qui n’a pas souhaité le renouveler

- 05/05 : rencontre avec les jeunes de 14 à 21 ans : 7 présents

- 08/05 : Cérémonie au monument aux morts avec des musiciens duhortois

- 11/05 : fin du marché de maîtrise d’œuvre pour Dulac

- 14/05 : Réunion avec les bénévoles pour le dépôt de pains

- 15/05 : Commission d’appel d’offres pour MO Dulac

- 17/05 : Point à mi mandat avec les adjointes

Signature :

- Missions diagnostic solidité, parasites, amiante, pour la « passerelle » du Presbytère avec SOCOTEC pour 3 672 € TTC.2- Del20232405_01 - Création poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions d’agent polyvalent d’entretien des espaces verts et des bâtiments.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré le conseil municipal,

DECIDE

▪ la création, à compter du 1er juin 2023, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

PRECISE

▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3- Délibération portant prêt à usage ou commodat pour un terrain agricole avec la commune

Le conseil municipal, dûment convoqué et réuni sous la présidence du maire, délibère sur la mise à disposition à la commune de terrains appartenant à des particuliers sous forme de prêt à usage ou commodat. Après discussion et examen de la situation, les élus adoptent la proposition suivante :

1. Objet du commodat

Des portions de 10 m² de parcelles privées sont mises à disposition de la commune, à titre gratuit et sans contrepartie : - Section D n°436 située à « Pastou ».

- Section D n°241 située à « Laouga »

- Section D n°251 située à « Laouga »

- Section D n°450 située au « Hay ».

- Section D n°226 située à « Laouga ».

- Section D n°240 située à « Laouga ».

Ce prêt à usage ou commodat est accordé pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une des parties.

La commune s'engage à utiliser le terrain exclusivement pour l’implantation de structures pédagogiques le long du « sentier des sens »

3. Entretien du terrain et responsabilités

La commune s'engage à entretenir la portion de terrain, à le maintenir en bon état et à assumer toutes les charges afférentes à son usage.

4. Restitution du terrain

À l'issue du commodat, la commune restituera le terrain dans l'état où il se trouvait lors de la mise à disposition, sous réserve de l'usure normale et des améliorations éventuelles réalisées avec l'accord du propriétaire.

5. Résiliation du commodat

Le commodat peut être résilié à tout moment par l'une des parties, moyennant un préavis écrit de un mois. En cas de non-respect des conditions du commodat, la commune se réserve le droit de le résilier immédiatement et sans préavis. Le conseil municipal accepte la conclusion du prêt à usage et autorise Monsieur le Maire à le signer à l’unanimité.

5- Del20232405_03- Demande de FEC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le règlement d’attribution du FEC pour le canton d’Adour-Armagnac.

La commune doit justifier d’une dépense d’investissement.

Il est proposé le changement des luminaires en LEDS de la salle Pierre Dubroca pour un montant de 11 544,35 €uros Hors Taxes.

Entendu, Monsieur le Maire et après débats,

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE de présenter le changement des luminaires en LEDS de la salle Pierre Dubroca comme projet au FEC 2023.

DECIDE de solliciter l’aide du FEC d’un montant de 4 406,00 € pour l’année 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents de l’affaire.Questions diverses :

- Maintenance défibrillateurs : le CDG propose dans sa nouvelle convention 450€/an Un devis a été fait pour l’achat : 2 600 € ; maintenance : 360 €/an

- Tickets restaurant : une étude a été menée pour les proposer en action sociale aux salariés, reviendrait à 4 500 € par an à la collectivité.

- La Safer a estimé 3 terrains :

Section H n°179 d’une superficie de 403 m². Vente, notaire à la charge de l’acquéreur

Section C n°222 d’une superficie de 6 190 m². Un géomètre est nécessaire car il faut conserver la réserve d’eau. Frais à la charge de l’acheteur ainsi que notaire.

Section C N°442 de 12 370 m² pour l’achat

- Nouvel agent pour le ménage des bâtiments communaux pour 4 heures hebdomadaires dpuis le 1er mai en remplacement de l’agent en arrêt maladie.

- Travaux salle du conseil : la climatisation a été déplacée au dessus de la porte de séparation, le doublage du mur des archives a été réalisé en régie.

- Réunion pour le dépôt de pains : 6 bénévoles se sont portés volontaires, ouverture le 4 juin de h30 à 12h30 mercredi et dimanche.

- Point à mi-mandat : 90% de la profession de foi réalisée ; Monsieur le Maire souhaite que l’équipe reste mobili- sée.

- Vendredi 9 juin 18h : élections des délégués pour les sénatoriales : 3 titulaires et 3 suppléants à élire

- Dulac : marché de maîtrise d’œuvre lancé avec l’aide d’Olivier Michaud de la Communauté de Communes.

6 réponses, des questions techniques ont été déposées. Attente retour pour choix.

- Béatrice Vacher, 1ere adjointe rappelle les auditions des cuivres à l’église le 31 mai à 18h30.

Elle souhaiterait que l’agenda culturel soit publié sur Panneau Pocket dès réception des flyers.

- Jérôme Dufau informe que 3 chemins seront refaits cette année (Chemin de Courrèges, de Labouyrie et du Rey)

- Problème d’un accès créé sur la route de Cazères sans autorisation

Séance levée à 22h45

Le Maire Le secrétaire Vincent LAFARGUE Nicolas SAINT-CRICQ