Conseil Municipal - CM 24 03 2016

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Conseil Municipal - CM 24 03 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance, Réf :jc/word/conseil municipal/2016/CR CM 2016-03-24

Compte rendu presse

Réunion du Conseil Municipal du

24 mars 2016 Visé par M. le Maire le : 31/03/2016

Le 24/03/2016 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER.

Objet : affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2015 ainsi :

- virement à la section d’investissement prévue au Budget (c/023) :.....................................................157 573.00 € - affectation complémentaire à la section d’investissement en réserve (Compte 1068) : ........................35 985.78 € - affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : ....................................................................0.00 €

Objet : fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pas de modification Compte tenu de la situation économique générale, du besoin de financement du budget 2016, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux des contributions directes. Les taux des contributions directes pour l’année 2016 sont donc les suivants (identiques depuis 2013) :

Taxe habitation : 11.58% ; taxe foncière (bâti) : 15.94% ; taxe foncière non bâti : 84.75%.

Objet : vote du budget 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2016 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 696 694 € avec un virement prévisionnel à la section d’investissement de 170 994 €. En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à 594 623.52 € (autofinancement net de 107 994 €).

Objet : Communauté d’Agglomération : projet de schéma de mutualisation Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de mutualisation présenté par la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY pour les domaines suivants :

- extension de la compétence « petite enfance », avec le transfert des crèches et micro-crèches à l’EPCI,

- transfert des compétences « eau » et « assainissement » (sous conditions), - extension de la compétence « gestion des équipements culturels et sportifs » par la définition de nouveaux équipements entrant dans le champ de l’intérêt communautaire ainsi que la création d’une instance de coordination.

Objet : Communauté d’Agglomération : transfert de compétence « eau » et « assainissement » Le Conseil Municipal prend acte du résultat du vote à main levée :

- favorable au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté d’Agglomération du PUY EN VELAY : 2,

- favorable au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la CA, sous condition de reprise de la totalité des agents des différentes structures : 3,

- défavorable au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la CA compte tenu des informations données sur ce dossier par les CA, les études étant en cours : 8 - abstentions : 2.

Objet : Communauté d’Agglomération : extension de la compétence « petite enfance » avec le transfert des crèches et micro-crèches

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension de la compétence « petite enfance » de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay aux crèches, micro-crèches et jardins d’enfants existant sur le territoire de l’agglomération sous condition expresse que les centres de loisirs sans hébergement soient également intégrés à cette extension de compétence. Si tel n’était pas le cas, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette extension de compétence.

1Objet : création de points lumineux complémentaires

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public (installation de nouveaux points d’éclairage aux villages de LA ROCHE, FREYCENET, LIAC, CHAPONADE, EYCENAC), - de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE, auquel la Commune est adhérente,

- de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 4 811.10 € (55% de la dépense HT) et d’autoriser le Maire à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, - d’inscrire à cet effet la somme de 4 811.10 € au budget 2016 ; les acomptes et le solde seront versés au Syndicat Départemental d’Energies de HAUTE-LOIRE au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Objet : adhésion au Système d’Information Géographique (SIG) proposé par le Syndicat Départemental des Energies de HAUTE-LOIRE

Vu sa délibération n°2015-049 en date du 21/09/2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’adhésion de la Commune au Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage public, doté d’un module de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), et mis en place par le Syndicat des Energies de HAUTE-LOIRE.

Objet : procédure de reprise de concessions réputées en état d’abandon, réintégration dans le domaine communal

Le Conseil, à l’unanimité, décide la reprise dans le domaine communal de 13 concessions ayant fait l’objet d’une procédure de reprise compte tenu de la constatation de leur état d’abandon. Il autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition qui s’impose en la matière (consultation d’entreprises de Pompes Funèbres, choix d’une entreprise, exécution des travaux d’exhumation des corps et réinhumation dans l’ossuaire communal…).

Objet : déclassement d’un chemin rural au village de FREYCENET : conclusions du commissaire enquêteur

Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal : - décide de prononcer le déclassement du chemin rural sis entre les parcelles E n°441 et E n°446, au village de FREYCENET,

- autorise le Maire à solliciter l’intervention d’un géomètre (bornage de la parcelle E n°441 appelée à être cédée à Messieurs LIAUTAUD et VALETTE, détermination de la surface appartenant à Monsieur LIAUTAUD et ayant été intégrée, avec son accord et celui du conseil, dans le domaine public permettant ainsi l’élargissement de la voie communale),

- autorise le Maire à signer tous documents liés aux documents d’arpentage et de cession des parcelles et à mandater les dépenses liées à ce dossier.

Objet : personnel communal : contrat d’assurance des risques statutaires (consultation par le CDG)

Le Conseil Municipal donne mandat au Centre de Gestion de HAUTE-LOIRE pour mener à bien la mise en concurrence des compagnies d’assurance en vue de la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires à l’égard du personnel communal en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service. Le Conseil Municipal décidera de l’adhésion ou non de la Commune au contrat groupe dès que les résultats de la consultation seront connus.

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