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unknown - SG 2024 03 02annexe 28032024?v=1
Déliberation - SG 2024 03 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2024 03 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
SG
2024
03
O1.PDF
file:///C:/Users/cfauveau/Downloads/SG
2024
03
0O1.PDF
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20240320-2024-03-01D-SG-DE Date
de
télétransmission
: 26/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/03/2024
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
BIEURE
ETLOIR
DES
DELIBERATIONS
|
DU
ARRONDISSEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DREUX
CANTON
DREUX
1
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le VINGT
du mois
de MARS
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
MAIRIE
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
VERNOUILLET
convoqués
le 14
mars.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
OBJET
:
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
Approbation
du
procès-
verbal
de
la
séance
du
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conseil
municipal
Procurations
: M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
Mme
MERABTI
à Mme
BENABI,
M. CAN
à
du
31
janvier
2024
M.
MALANDAIN,
Absent
excusé
:
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Date
de
la
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
DAOUD
convocation
du
Conseil
municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
14
mars
2024
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20h15
SG-2024/03
- 01
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
314
janvier
2024
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Acte
certifié
exécutoire
après
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
transmission
aux
services
|
réfectoraux
s
_
|
P
Le
Conseil
municipal,
|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
|
Publication
électronique
et mise
en
|
Après
avoir
délibéré,
ligne
sur
le site
internet
de
la
A l'unanimité
_ collectivité
le |.
|
« |APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024.
au
‘EAU,
Pour
copie
certifiée
conforme,
|
Michèle
MANSON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
1 sur
1
28/03/2024,
09:57
28/03/2024