Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202224 CONCESSION BROCARD
Déliberation - DM162025 Concession DUCHAMP
Déliberation - 32023 concession Toccaceli
Déliberation - 062024 concession myard
Déliberation - 082025 concession Julien
Déliberation - 212023 concession BERNIGAUD
Déliberation - 232025 CONCESSION MARTIN
Déliberation - 172023 concession BADOIN
Déliberation - 22023 concession cordier
Déliberation - 082024 concession Schaumloeffel
Déliberation - 222025 CONCESSION MORAS
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 222025 CONCESSION MORAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Montanay
DECISION DU MAIRE 22/2025
Renouvellement d’une concession au cimetière communal
Le Maire de la Montanay,
Vu les dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire de Montanay,
Vu la délibération n° 2023-58 en date du 11 juillet 2023 portant établissement des tarifs du
cimetière,
Considérant la demande présentée par Monsieur MORAS Michel demeurant au 324 rue du
villard 69250 MONTANAŸY et tendant à renouveler une concession au cimetière de
MONTANAY.
DECIDE
Article Ler : Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, un
renouvellement de concession au cimetière de MONTANAY pour une durée de 30 ans à
compter du 20/05/2024.
Article 2 : La recette correspondante de 350 euros sera inscrite au budget de l'exercice en
cours, article 70311
Article 3: La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal
Article 4 : La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles
et transmise au Représentant de l'Etat dans le département du Rhône.
Fait à Montanay, le 11/12/2025
Le Maire,
Gilbert SUCHET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/12/5025
Et Le fppenen