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Conseil Municipal - 201217
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201217)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2017
RAR RAR II
Présents : Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Marie-Lise Lhomet, Hamid Hamilil, Catherine Clayeux,
Bénédicte Marchand, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger, Francis Courtot, Jean-Claude
Jacob, Christine Del Pie, Jean-Claude Cornuot, Christine Girardot, Emmanuel Glantzmann, Stéphane
Frossard, Cédric Perrin, Virginie Julliand, Aïda Habachi, Jean-Luc Page, Alexa Demouge.
Excusés : Bernard Liais (procuration à Jean-Claude Tournier), Charly Fischer (procuration à Bénédicte Marchand), Jérémy Carlier (procuration à Cédric Perrin), Svetlana Radovanovic (procuration à Marie-Lise Lhomet), Luc Renaud (procuration à Jean-Luc Page), Rima Ghazi (procuration à Jeannette Heyberger). Absents : Caroline Carpent.
Thomas BIETRY souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 20 décembre 2017 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès verbal du 23 octobre 2017 est adopté à la majorité.
FINANCES
1-Tarifs publics 2018
Rapporteur : Thomas BIETRY
. 2018 Service Jeunesse
Cartes Avantages Jeunes
de 1 à 2 enfants 8
à partir de 3 enfants 7
. . . . 2018 Tarifs, droits et prestations diverses
Droit de place sur les marchés
Le mètre linéaire 0.50
Droit de place sur la place des Fêtes
Droit de place pour représentation 58
Concessions dans les cimetières et concessions
Concession 15 ans, l'emplacement °0 Concession trentenaire, l'emplacement 135 Concession cinquantenaire, l'emplacement 235
Location alvéole 15 ans. 492
Location alvéole 30 ans. 787
Ville de Beaucourt Cavurne 15 ans 745
Cavurne 30 ans 1101
Renouvellement alvéole et cavurne 15 ans 88
Renouvellement alvéole et cavurne 30 ans 133
Droit de stationnement sur la voie publique
Par an et par emplacement 112
Droit d'occupation du passage piétonnier 120
Prestations et services (valeur d'assurance)
Réfection de tranchées le m2 32
Réfection de regards
Maçonnerie le m2 230
Remplacement plaque, avaloir : l'unité 230
Remplacement grille : l'unité 120
Réfection de panneaux de signalisation et travaux divers
Heure d'agent technique principal 36
Remplacement de panneau : l'unité 160
Remplacement support : l'unité 125
Location balayeuse avec chauffeur (à l'heure) 100
Location mini pelle avec chauffeur (à l’heure) 70
Location de nacelle avec chauffeur (à l'heure) 75
Location de camion avec chauffeur (à l'heure) 65
Location de tractopelle avec chauffeur (à l'heure) 100
Location broyeur de branches (à l’heure) 70
Location Camion de déneigement (à l'heure) 155
Plus forfait par intervention 20
Mise en place de signalisation de chantier (forfait/jour) 220
Location de panneaux de signalisation (Unité/jour) 15
Mise en place et dépose de signalisation de déviation (forfait) :
De 1 à 5 panneaux 320
Plus de 5 panneaux 640
Ouverture et fermeture journalière de déviation (Jour) 50
Enlèvement d'encombrants
Forfait déplacement (1 m3) 16
le m3 supplémentaire 16
Clés de bâtiments communaux perdus (série Fontaine) 30
50 Clés de bâtiments communaux perdus (série deny)
Ville de Beaucourt Passes de bâtiments communaux perdus (Fontaine)
Passes de bâtiments communaux perdus (Deny) 70
. . . . 2018 Tarifs, droits et prestations diverses
Bois de chauffage (stère à débiter sur place)
Chêne et autres feuillus 8
Hêtre et Charme 9,50
Bois et Lots de nettoyage (à enlever)
Administration générale
Photocopies
A4 Noir 0.30
A4 Couleur 0.40
A3 Noir 0.40
A3 Couleur 0.60
1 page (11 noms) de la liste électorale 0.20
Liste électorale complète (314 pages) 50
Télécopie
France métropolitaine
Emission 2
DOM-TOM - UE - International
Emission 8
Photocopies ASSOCIATIONS
A4 Noir 0.06
A4 Couleur 0.12
A3 Noir 0.12
A3 Couleur 0.24
LOCATIONS de SALLES (euros)
2018 Foyer Georges-Brassens
Grande salle et Cuisine
Associations beaucourtoises
Première occupation 109
Occupations suivantes 180
A compter de la sixième occupation 88
Particulier Beaucourtois 400
Association ou particulier extérieur 700
Salles du rez de chaussée
Particulier beaucourtois avec repas 170
Particulier extérieur avec repas 290
Réunion pour les associations beaucourtoises GRATUIT
Réunion pour les associations extérieures 25
Associations locales
* Avec repas ou lunch, première occupation 66 98 * Avec repas ou lunch, occupations suivantes
Autres utilisations (Bourses, réunions de syndic, pot décès) et professionnels
Ville de Beaucourt Autres utilisations : Bourses, réunions de syndics professionnels etc. unn
Autre utilisation : Pot décès 20
Foyer bar
Réunion associations Beaucourtoises GRATUIT
Apéritif particuliers Beaucourtois 40 Réunion de syndics professionnels 40
Pot décès 20
Occupation de TOUT LE FOYER (Grande salle, foyer bar et salles du bas)
Associations Beaucourtoises
Première occupation 143
Occupations suivantes 220
Particuliers Beaucourtois 600
Associations extérieures 800
Particuliers extérieurs 1200
Caution (uniquement pour particulier et association extérieure) 1200
Entretien locaux après réservation (tarif horaire) 30
Cuillère à soupe 1.10
Cuillère à café 1.00
Fourchette 1.10
Couteau 1.40
Cuillère de service 3.20
Fourchette de service 3.20
Louche 9.40
Pichet 25.50
Plateaux bois 20.50
Corbeille à pain 8.50
Légumier 16.50
Plat rond 19.50
Plat ovale 19.50
Assiette plate 4.50
Assiette creuse 2.00
Assiette à dessert 3.90
Plat poisson (petit) 66.50
Plat poisson (grand) 112.50
Casserole (petite) 46.50
Casserole (grande) 205.50
Passoire 75.50
Tasse à café 2.10
Sous-tasse 1.50
Coupelle 7.50
Verre empilable 1.20
Verre à pieds (15, 19 et 24 cl) 2.80
Flûte 2.50
Coupe pain 170.50
Ouvre boîtes 230.50
Poubelle de salle 28.00
Poubelle WC 28.00
Distributeur de savon 40.50
Les matériels (vaisselles ou autres) non listés sont facturés au prix d'acquisition
Ville de Beaucourt Maison des Associations 2018
Par séance hors période de chauffage 10
Par séance en période de chauffage 15
Auto gare (par jour) 16
SERVICES CULTURELS (Tarifs (€)
5 je x 2018 Médiathèque
Livres
moins de 18 ans 0
Adultes beaucourtois (par an) 5
Adultes extérieurs (par an) 7
Livres et Disques compacts + DVD thèque
moins de 18 ans 0
Adultes beaucourtois (par an) 10
Adultes extérieurs (par an) 13
Amendes
Livres adultes (par semaine et par livre) 0.20
Livres enfants (par semaine et par livre) 0.20
Photocopies 0.30
z 2018 Musée JAPY
Entrée Musée
Tarif plein (adultes) 3
Tarif groupe (10 et+) 2
Tarif RÉDUIT : étudiants, cartes jeunes, enfants de 10 ans et +, carnet « Avantage _ Tourisme », passeport gourmand (1 payant= 1 gratuit), réseau MTCC, FRACAS, CE, 1.50 personnel Peugeot)
Groupes scolaires, chômeurs et enfants de moins de 10 ans, membres association des . .
amis du Musée Japy, accompagnateurs de groupes Gratuit
2018
Ecole Municipale de Musique et d'Arts Plastiques
MUSIQUE
EVEIL
Revenu imposable inférieur à 11 434 euros 1 34
Revenu imposable entre 11 434 euros et 17 151 euros 2 34 Revenu imposable entre 17 151 euros et 24 126 euros 3 43
Ville de Beaucourt Revenu imposable entre 24 126 euros et 31 215 euros
Revenu imposable entre 31 215 euros et 37 457 euros
anis Revenu imposable entre 37 457 euros et 41 203 euros
Revenu imposable supérieur à 41 203 euros 7
Extérieurs Beaucourt
Extérieurs Département
ENFANTS (- de 18 ans)
FORMATION MUSICALE (FM) (avec chorale ou atelier)
34
43
52
HIS
in
)8R
|
rt
|
Extérieurs Beaucourt
Extérieurs Département
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM (avec chorale ou atelier)
161
204
247
290
333
376
IIS
in)8e
Co
tb
|
403
Extérieurs Beaucourt
Extérieurs Département
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM (avec chorale ou atelier)
IIS
In
IR
|
tr
|
Extérieurs Beaucourt
Extérieurs Département
ADULTES
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h (avec chorale ou atelier)
194
246
297
349
401
452
{Sn
8
0
1
|
484
Extérieurs Beaucourt 646
Extérieurs Département 646
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h (avec chorale ou atelier)
Ville de Beaucourt 285
361
436
512
588
664
AIS
)R
|
tr
|
712
Extérieurs Beaucourt 948
Extérieurs Département 948
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM
218
277
335
393
451
509
HIS
nm
IRIS
tn
|
545
Extérieurs Beaucourt 727
Extérieurs Département 727
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM
309
392
474
556
639
721
IS
an
l8R
©
rt
|
772
Extérieurs Beaucourt 1030
Extérieurs Département 1030
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM (avec chorale ou atelier)
IS
nI8
St
|
Extérieurs Beaucourt
Extérieurs Département
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM (avec chorale ou atelier)
321
407
492
578
663
749
{Sn
IR
|
it
|
802
Extérieurs Beaucourt 1069
Extérieurs Département 1069
Réduction si plusieurs inscrits dans la même famille
ler inscrit
2ème inscrit
Ville de Beaucourt 3ème et suivants
Service Petite Enfance Pos
HALTE GARDERIE
Tarif d'urgence (moyenne des tarifs horaires N-1)
Beaucourtois 1.10
Extérieurs 1.21
Maison de l'Enfant
Restauration scolaire
QF1 (0 à 440) 2,99 €
QF2 (441 à 700) 3.26 €
Allocataire 5,46€
ULIS 4,50 €
Non Allocataire 7,80 €
Extérieur 9,76 €
GARDERIE Tarif unique
Année scolaire, mercredis et vacances + mercredis 12 h/ 12 h30 1,86€
SOIRÉES - MATINS Tarifunique 1.86 €
Mercredis avec Repas
QFI1 5.35 €
QF2 5.35 € Allocataire 535€ Non Allocataire 5.35 € Extérieur 7.35 € Mercredis sans repas - Beaucourtois
Après midi 2.00 €
Mercredis sans repas - Extérieur
Après midi 4.00 €
Vacances avec repas - JAR
QF1 6.85 €
QF2 6.85 €
Allocataire 6.85 €
Non Allocataire 6.85 €
Extérieur 10.35 €
Vacances avec repas — Demi JAR
QF1 5.35 €
QF2 535€
Allocataire 5.35 €
Non Allocataire 5.35 €
Extérieur 7.35 €
VACANCES SANS REPAS - BEAUCOURTOIS
Journée 3.50 €
Demi-journée 2,00 €
VACANCES SANS REPAS - EXTERIEUR
Journée 7,00 €
Demi-jounée 4,00 €
7,00 € Ludothèque, prêt de jeux
Ville de Beaucourt Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs publics qui seront applicables au 1° janvier 2018 selon les propositions figurant au tableau ci-dessus.
2-Tarifs mini séjours été 2018
Rapporteur : Aïda HABACHI
La municipalité souhaitant répondre à des souhaits de loisirs éducatifs pendant les vacances scolaires pour les enfants et jeunes des écoles et collège de Beaucourt, s’est fixée certains objectifs visant à créer du lien et le développement de l’accueil des jeunes :
* Favoriser l’autonomie des enfants de 7 à 15 ans.
* Augmenter la tranche d’âge des enfants accueillis à la Maison de l'Enfant * Développer la collectivité hors ALSH.
* Permettre la découverte de lieux extérieurs à Beaucourt.
Des actions sont d’ores et déjà à l’étude et verront le jour aux vacances de juillet avec l’organisation de 4 mini-séjours proposés dans le cadre de l’ALSH de juillet 2018 à la Maison de l'Enfant comme détaillé ci-
dessous :
Mini-camp 1 :
Public : Lieu :
16 enfants de 7 à 9 ans CLAIREVAUX LES LACS
Années 2009 - 2011 Du samedi 21 au samedi 28 juillet 2018 Thématique :
Entre Lac et Montagne, respirer le grand air
Objectifs éducatifs :
Découverte Nature / Sport et Culture
Tarifs par enfant :
Allocataire Beaucourtois : 100 € / enfant
Bénéficiaires d’aides aux loisirs : 50 € / enfant
Résidants extérieurs à Beaucourt : 180 € / enfant
Mini-camp 2 :
Public : Lieu :
16 enfants de 10 à 15 ans (fin collège) PISE — SIENNE - ROME Années 2008 - 2003 Du lundi 16 juillet au dimanche 22 juillet 2018
Thématique :
Visite de la Toscane - Italie
Objectifs éducatifs :
Découverte Culturelle d’une région d’Italie
Vivre ensemble et s’organiser en itinérance
Tarifs par enfant :
Allocataire Beaucourtois : 100 € / enfant
Bénéficiaires d’aides aux loisirs : 50 € / enfant
Résidants extérieurs à Beaucourt : 180 € / enfant
Mini-camp 3 :
[Public : | Lieu :
Ville de Beaucourt 14 enfants de 10 à 15 ans (fin collège) GASTES 40160
Années 2009 -2003 Du samedi 7 au samedi 14 juillet 2018 Thématique :
Départ pour Las Lanas et ses étendues (Landes)
Objectifs éducatifs :
Découverte Nature / Sport et Culture
Cohésion, partage, autonomie.
Tarifs par enfant :
Allocataire Beaucourtois : 100 € / enfant
Bénéficiaires d’aides aux loisirs : 50 € / enfant
Résidants extérieurs à Beaucourt : 180 € / enfant
Mini-camp 4 :
Public : Lieu :
16 enfants de 7 à 10 ans CHATENOIS (Bas Rhin)
Années 2008 - 2011 Du mardi 10 au jeudi 12 juillet 2018 Thématique :
L'Alsace, aux portes de chez nous
Objectifs éducatifs :
Découverte Nature et Culture
Vivre ensemble et s’organiser
Tarifs par enfant :
Allocataire Beaucourtois : 50 € / enfant
Bénéficiaires d’aides aux loisirs : 30 € / enfant
Résidants extérieurs à Beaucourt : 100 € / enfant
La priorité sera donnée aux enfants domiciliés à Beaucourt. Les inscriptions seront lancées courant mars afin de permettre le règlement échelonné de la participation en 3 mensualités.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs de ces séjours pour l’année 2018.
3-Remboursement d’une facture d’eau sur le chantier des nouveaux ateliers
Rapporteur : Thomas BIETRY
La ville de Beaucourt a confié les travaux de réhabilitation des futurs ateliers à l’entreprise AUBE. Suite au relevé de consommation d’eau effectué par les services de la CCST, une importante fuite d’eau a été détectée. La ville de Beaucourt, propriétaire du site a donc été destinataire de la facture. Il convient désormais de solliciter la société AUBE pour le remboursement de la facture.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à accepter le remboursement de la somme de 10 596.65 € TTC par AUBE concernant cette facture d’eau.
4-Demande de subvention au titre de le la D.E.T.R - Restauration de la Fontaine du
Loup
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Maire expose le projet.
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Ville de Beaucourt -__ sollicite une aide financière au titre de la D.E.T.R. d’un montant de 5 564.70 €
-__ adopte l’opération qui s’élève à 13 911.75 € HT soit 16 694.10 € TTC, suivant devis ;
-__ approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :
Restauration de la Fontaine du Loup
Dépenses HT :
Travaux :
Fonds privés :
13 911,75 €
PLAN DE FINANCEMENT
Aides privées (dons, mécénat, fondation Montant des dépenses
du patrimoine, ligues sportives, CAF AE Pourcentage Montant de l'aide | éligibles Franche Comté ect.)
aSollicité
DAttribué |... € % |... €
oSollicité
STE sain srl € [% |... €
TOTAL FONDS PRIVES
Recettes nettes sur 5 ans aLocations
oVentes
Détail du calcul
compléter le
tableau de calcul
des recettes nettes
Total des recettes nettes
sur 5 ans
Financements publics :
Montant des dépenses
Financements publics concernés éligibles à financer par | Pourcentage Montant de l'aide des fonds publics
DETR M
Sollicité 5 564,70 € 40% a € oAttribué
Conseil M
départemental Sollicité 2782,35 € 20% |... € DAttribué ?
Conseil Régional | oSollicité
gAttribué |... € |% |... €
Autres (à préciser) |oSollicité
cAttribué |... €% |... €
Ville de Beaucourt Autofinancement | 0 Emprunt
M Fonds propres | 564,70 € 40%
TOTAL DES FINANCEMENTS 8 347,05 €
PUBLICS %
Période de réalisation de l’opération : septembre 2018
Et autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
5-Demande de subvention au titre de la D.E.T.R — Aménagement sécuritaire aux abords du pôle médical
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Maire expose le projet.
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ sollicite une aide financière au titre de la D.E.T.R. d’un montant de 43 772.80 €
-__ adopte l’opération qui s’élève à 109 432.00 € HT soit 131 318.40 € TTC, suivant devis ;
- approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
Aménagement sécuritaire des abords du pôle médical
Dépenses HT :
Travaux : 109 432,00 €
Fonds privés :
Aides privées (dons, mécénat, fondation
du patrimoine, ligues sportives, CAF
Franche Comté ect.)
Montant des Fr Montant de l'aide
dépenses éligibles Pourcentage
USollicité
Clattribué
[sollicité
Clattribué
TOTAL FONDS PRIVES
Recettes nettes sur 5 ans a . Détail du calcul Total des recettes
Locations compléter le nettes sur 5 ans
[Ventes tableau de calcul ss €
des recettes nettes
Ville de Beaucourt Financements publics :
Montant des
dépenses éligible à Financements publics concernés Enter pardes Pourcentage Montant de l'aide
fonds publics
DETR Wisollicité
attribué 43 772,80 € 40% “6
Conseil MSollicité
départemental Clattribué 21 886,40 € 20% .Æ€
Conseil Régional
è DSollicité st % ait
Clattribué
Autres (à préciser
"0 [sollicité € % €
Dlattribué
Autofinancement
C Emprunt . €
Fonds propres 43 77280€ 40% me
65 659,20 € €
TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS %
Période de réalisation de l'opération : Juillet 2018
Et autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
6-Avenant n°1 au marché de travaux de reconversion de 2 bâtiments existants en vue
de l’implantation des services techniques - Annexe 1
Rapporteur : Gilles COURGEY
La ville de Beaucourt a confié les travaux des nouveaux ateliers à la société AUBE, représentée par Monsieur Alexandre BERNARD dont le siège social est à La Jonxion, 1 avenue de la Gare à MEROUX 90400. Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, des modifications doivent être apportées pour un montant total de 109 957.16 €HT (suivant tableau en annexe).
- Le montant du marché initial :
- Montant de l’avenant n°1
- Ce qui porte le marché à :
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer les documents relatifs à cet avenant.
750 000.00 € HT
109 957.16 € HT
859 957.16 € HT
7-Contrôle financier CAF Halte Garderie
Rapporteur : Aïda HABACHI
Ville de Beaucourt Un contrôle sur place des gestions d’activité et financière de la halte-garderie sur l’année 2015 a été effectué par la Caisse d’Allocations Familiales du Territoire de Belfort les 09 et 10 novembre 2017.
Le contrôle a confirmé une gestion très satisfaisante, rigoureuse et sérieuse, que ce soit aussi bien dans l'exercice de son activité que dans la gestion financière.
Toutefois, des irrégularités minimes dans le suivi des présences «enfants » ont été relevés. Elles proviennent essentiellement d'erreurs de calcul exceptionnelles de la PSU. Ces ajustements de tarifs concernent deux familles à qui il convient de rembourser le trop versé pour une année soit 91,78 euros et 80,34 euros soit un montant total de 172.12 €.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des sommes précitées aux
familles concernées.
8-Indemnité de conseil au comptable du Trésor
Rapporteur : Thomas BIETRY
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes et en fixant le mode de calcul.
Le maire expose au conseil municipal que les receveurs des communes peuvent être amenés à fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations facultatives peuvent donner lieu au versement d’une indemnité dont le mode de calcul est assis sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois derniers exercices précédents (article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983).
Le conseil municipal, à la majorité, 22 contre, moins 6 abstentions (Stéphane Frossard, Jean-Claude
Tournier, Alexa Demouge, Thomas Bietry, Luc Renaud et Jean-Luc Page) de :
- Ne pas verser d’indemnité au receveur municipal pour les prestations de conseil apportées à
la collectivité,
- Ne pas accorder à Mme Rousset Catherine, Trésorière de Delle, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2017, soit 880.60 euros bruts.
RESSOURCES HUMAINES
9-Adhésion service de médecine professionnelle et préventive
Rapporteur : Thomas BIETRY
Par délibération en date du 19 décembre 2016, face à l’augmentation notoire du coût du service, le conseil
municipal avait décidé de ne pas adhérer à la médecine du travail mutualisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et avait opté pour faire les démarches nécessaires auprès des professionnels de santé pour garantir le suivi médical des agents.
Ville de Beaucourt Toutefois, si le recours direct par la collectivité à un médecin agréé est possible dans certains cas, le recours à un médecin de la médecine préventive est obligatoire dans d’autres cas et rend ainsi l’adhésion à un service de santé préventif incontournable.
Afin que la ville puisse répondre de ses obligations, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- demander son adhésion à compter du 1” janvier 2018 à l’association intitulée « Service de Santé au travail Nord Franche Comté », qui prendrait en charge le suivi médical des agents,
- de s’acquitter annuellement auprès de l’association d’une adhésion par agents (pour 2018 : 92,40€ HT) et des frais administratifs afférents (pour 2018: 39 HT pour l’ensemble de la collectivité).
COMMERCE
10-Dérogation à la règle du repos dominical des salariés
Rapporteur : Josette BESSE
La Loi Macron du 06 août 2015 a modifié certaines dispositions du code du travail relatives notamment aux dérogations au repos dominical des salariés.
Ainsi les dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail prévoient que, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés par décision du Maire prise après avis du conseil municipal.
Le Maire peut supprimer le repos dominical dans les commerces de sa commune 12 dimanches maximum par an, dont la liste doit être arrêtée par ses soins avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Aussi, en concertation avec les commerçants et artisans membres de l'association «les vitrines de Beaucourt » et suite au courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie de notre département du 19 septembre dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à ouvrir les commerces de Beaucourt pour l’année 2018 les dimanches suivants :
- 14 janvier, 1” juillet, 25 novembre 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.
Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les dates proposées précédemment pour déroger à la règle de repos dominical des salariés de nos commerces et autorise le Maire à prendre l'arrêté afférent.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
11-Prise de compétence GEMAPI au 1° janvier 2018
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
La loi NOTRe fait évoluer les compétences des intercommunalités, aussi bien sur les compétences obligatoires qu’optionnelles.
La Communauté de Communes du Sud Territoire a délibéré favorablement lors de son conseil communautaire le 28 septembre 2017 quant aux modifications statutaires relatives à la prise de compétence GEMAPI à compter du ler janvier 2018, conformément à la loi Notre.
Ville de Beaucourt La commune a été sollicitée par la CCST afin de se prononcer sur cette prise de compétence et les
modifications statutaires en découlant.
Chaque conseil municipal dispose de 3 mois pour se prononcer sur la délibération dans les conditions de majorité qualifiée. Passé ce délai, la décision est réputée favorable.
Afin d'exercer cette nouvelle compétence GEMAPI à compter du ler janvier 2018, les modifications
statutaires proposées par la CCST sont donc les suivantes :
Au sein du bloc «I. compétences obligatoire», il convient d'ajouter la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT), libellée de la façon suivante :
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) :
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
-L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce plan d'eau ;
-La défense contre les inondations et contre la mer ;
-La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e de valider la prise de compétence GEMAPI par la CCST à compter du ler janvier 2018
conformément à la Loi Notre,
e de valider la modification des statuts de la CCST.
12-Modification de la composition de la commission d’appel d’offres
Rapporteur : Thomas BIETRY
Lors du conseil municipal du 23 octobre au cours duquel les représentants des élus ont été désignés pour
siéger dans les différentes commissions municipales, une erreur a été identifiée par les services de la
Préfecture concernant la commission d’appel d'offres. En effet, le Maire étant automatiquement Président
de la dite commission, il ne peut être en aucun cas être suppléant, aussi le conseil municipal, à
l'unanimité, désigne Madame Josette BLESSE comme suppléante.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Bernard LIAIS Cédric PERRIN
Jean-Claude TOURNIER Christine DEL PIE
Hamid HAMLIL Josette BESSE
Francis COURTOT Gilles COURGEY
Luc RENAUD Alexa DEMOUGE
13-Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Rapporteur : Thomas BIETRY
Ville de Beaucourt Monsieur le maire rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-
Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose gratuitement l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de:
- changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- donner son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- donner son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Belfort, représentant l’Etat à cet effet,
- donner son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.
FORÊT
14-Forêt communale : assiette des coupes 2017-2018 et dévolution
Rapporteur : Gilles COURGEY
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Beaucourt, d’une surface de 103 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 06/01/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2018 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 12a-13a-22a-13r-14r-28r-29r et 30r et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2018 :
Considérant l'engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signés entre la commune et l'ONF le 05/12/2014.
Ville de Beaucourt Assiette des coupes pour l’année 2018
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2017-2018 (exercice 2018), l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.
Volume total
Unité de gestion Coupe Surface à parcourir (ha) prévisionnel de la
coupe (m3)
12a AMEL (Amelioration) 2,62 100
13a AMEL (Amelioration) 2,50 75 22a AMEL (Amelioration) 1,00 35 13r RS (Regeneration Secondaire) 0,70 20 14r RS (Regeneration Secondaire) 0,75 30
28r RS (Regeneration Secondaire) 0,80 30 29r RS (Regeneration Secondaire) 0,90 30 30r RD (Regeneration Definitive) 0,20 10
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
e _ d’approuver l’état d’assiette des coupes 2018 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
e d’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe l'ONF et le Préfet de Région de leur report pour les motifs suivants :
Coupe reportée Motif
NEANT
1.1 Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes.
1.2 Cas général :
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)
PE EN VENTES GROUPEES, es
parcelles | fn bloc | En futaie . … | Façonnées PAR CONTRATS
et,pour | ee |affouagère| En bloc | Surpiedä | "7, D’APPROVISIONNEMENT les ied façonné | la mesure tnesure
feuillus, + @) ° 6)
les
essences)
. : Bois Rési Grumes |Petits bois| , :
esineu energie
x
Ville de Beaucourt Toutes Bois
SSSEnges G Trituratio bûche
sai FUrSS n Bois hêtres. énergie
Feuillus Essences :
12a-13a- Hêtres
22a-13r- 12a-13a-
14r-28r- 22a-13r-
29r et 30r 14r-28r-
29r et 30r
(1)Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :
[] standard [] autres : .
Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document afférent.
1.3 Vente simple de gré à gré :
2.1 Chablis :
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
e Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
[] en bloc et sur pied K] en bloc et façonnés [_] sur pied à la mesure [_] façonnés à la mesure
[] Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant :
e Et autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2.2 Produits de faible valeur :
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
e Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 12a-13a;
e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
Ville de Beaucourt e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
e De destiner le produit des coupes des parcelles 13r-14r-28r-29r et 30r à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 13r-14r-28r-29r et 30r
e De demander à l'ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied :
[] 30 cm inclus X] 35 cm inclus [1] 40 cm inclus [] pas de diamètre maximum
e D’autoriser le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).
3- Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois faconnés et les
bois vendus sur pied à la mesure :
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide :
- De demander à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre,
- D’autoriser le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.
Fin de séance à 20 heures 15 La Secrétaire de séance
JL DE BEEN Fait à Beaucourt,
Le 21 décembre 2017 Josette BESSE
Ville de Beaucourt