Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 201217
Déliberation - CM 05juillet2023
PLU - Annexes - annexes informatives
Déliberation - delib 27:06:22
Conseil Municipal - Procès verbal du CM 27 septembre 2021
Conseil Municipal - 120417
Déliberation - delib 09:02:22
Conseil Municipal - 161219
Conseil Municipal - 051115
Conseil Municipal - cm 2003 03 25
Conseil Municipal - 191216
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 191216)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Santé,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2016
ARR RARE
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Marie-Lise Lhomet, Hamid Hamlil, Charly
Fischer, Bénédicte Marchand, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger, Francis Courtot,
Jean-Claude Jacob, Jean-Claude Cornuot, Christine Delpie, Christine Girardot, Emmanuel Glantzmann,
Stéphane Frossard, Svetlana Radovanovic, Aïda Habachi, Luc Renaud, Jean-Luc Page.
Excusés : Bernard Liais, (procuration à Jean-Claude Tournier), Catherine Clayeux (procuration à Gilles Courgey), Thomas Bietry (procuration à Marie-Lise Lhomet), Virginie Julliand (procuration à Bénédicte Marchand), Jérémy Carlier (procuration à Josette Besse), Alexa Demouge (procuration à Jean-Luc Page).
Absents : Rima Ghazi, Caroline Carpent.
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 19 décembre 2016 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès verbal du 7 novembre est adopté à l’unanimité.
URBANISME
1-Débat sur les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) (Annexe 1)
Rapporteur : Anne-Sophie PEUREUX
Par délibération en date du 12 juillet 2005, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la Commune, lequel a été modifié et révisé à plusieurs reprises.
L'article R.123-1du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de
développement durable (PADD).
Ce PADD), cadre de référence du PLU, constitue le projet politique de développement de la Commune. Il détermine les objectifs d'aménagement de la Commune en matière d’urbanisme, d'aménagement, d’équipement, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, l’équipement commercial, de développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la Commune.
L’Agence d'Urbanisme missionnée dans le cadre de la maîtrise d’œuvre et les membres de la commission urbanisme travaillent depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un document qui fixe les orientations générales en matière d'aménagement pour les 15 ans à venir (document en annexe).
Conformément à l’article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, il convient désormais de soumettre ces
orientations au débat du Conseil Municipal (au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local
d'Urbanisme).
Ville de Beaucourt 2-Convention de servitude avec ENEDIS (Annexe 2)
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique et notamment pour le lotissement du «petit prince » situé en haut du collège, les travaux envisagés doivent emprunter une parcelle appartenant à la ville de Beaucourt.
Les travaux consistent en l’enfouissement d’un câble HTA (moyenne tension) sur la parcelle située Rue du Collège cadastrée AC n°358 suivant le plan joint, il est nécessaire de créer une servitude suivant la convention en annexe 2.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de servitude avec
ENEDIS.
FINANCES
3-Décision modificative
Rapporteur : Cédric PERRIN
Afin d’ajuster les prévisions à la réalité budgétaire constatée depuis le vote du budget, le conseil municipal, à l’unanimité procède aux mouvements de crédits suivants :
| Dépenses | Recettes | Informations
Fonctionnement
Art 64131 / 020 +17 300€ Ajustement salaires
Art 60612 / 020 -36 300 € Consommation électricité
Art 6531 / 020 +3 000 €
Dépense supplémentaire obligatoire : Droit
Art 6232 / 020 -3 000 € Individuel à la Formation des élus ; divers
Art 66111/01 -12 870€ Intérêts des emprunts Art 6615 /01 -1130€
Art 73925 / 020 +18 575 € Reversement FPIC (ajustement budgétaire)
Art 7718 / 020 +2740 € Règlement sinistre octobre 2014 Art 7718 / 422 +3430€ Régularisation de régie
Art 773 / 020 +2200€ Remboursement sur salaires
Art 7788 / 020 +3230€ Remboursement sur cotisation assurance Chap 042 Art 6811 /01 +57 000 € Amortissement des biens sur années antérieures
Art 023 /01 -30975 € Autofinancement TOTAL 11 600 € 11 600€
Investissement
Art 021/01 -30 975 € Autofinancement
Chap 040 Art 28188 / 01 +57 000 € Amortissement des biens sur années
antérieures
Op. Nouvelle Gendarmerie
Ville de Beaucourt Art 2128 / 022 19 825 € Aménagement extérieurs Art 21534 / 814 -36 000€ Enfouissement éclairage public : travaux initialement prévus à cet article budgétaire
Art 204158 / 814 +36 000 € Enfouissement éclairage public : participation versée au SIAGEP
Art 2112 / 020 +6 200 € Achat terrain, frais de bornage et de notaire
Chap 041 (137 550 €)
Art 2031/01 +131 150 € Ecriture d’ordre : Art 2033 /01 +6 400€ inscription à l’actif de la collectivité Chap 041 Art (137 550 €) des études suivies de réalisations 2128/01 +4 100 €
21318/01 +16 400 €
2151/01 +900 €
2168/01 +2 550€
2313/01 +113 600 €
TOTAL 163 575€ 163 575€
4-Subvention pour ravalement de façades
Rapporteur : Cédric PERRIN
Depuis 1994, le programme de soutien au ravalement de façades existe à Beaucourt dans les secteurs énumérés ci-après.
Une nouvelle réflexion sera engagée en 2017 pour les années suivantes.
Cependant, cette subvention sera accordée en 2017 pour les personnes qui réaliseront des travaux de rénovation de façades de leur maison dans la zone subventionnée ayant déposé, une déclaration de travaux ou un permis de construire avant le 31 décembre 2016.
Le centre et les principaux axes :
Place de la République
Rue Charles de Gaulle (Place de la République -> limite de l’agglomération) Rue du 18 novembre
Rue Pierre Beucler (Place de la République -> limite de l’agglomération) Passage Pierre Mendès France
Passage Bérégovoy
Rue Frédéric Japy
Rue Raoul Follereau
Rue des Déportés
Rue Louis Pergaud
Rue Alfred Pechin
Passage Salengro
Sentier Salengro
Place Roger Salengro
Rue de la Prairie
Rue Pierre Sellier
Rue de Dampierre (rue des Déportés -> limite de l’agglomération)
Les quartiers :
Rue de Montbouton
Rue du Temple
Ville de Beaucourt Rue Châtillon Dessus
Rue Châtillon Dessous
Rue du Courbot
Rue de l’Église (jusqu’à l’église)
Allée de la Pâle à Rouge
Impasse du Tombois
Rue du Tombois
Rue de la Maison Blanche
Rue du Champ de Mars
Rue du Crêt
Rue de la Carrière
Sentier sous la Voûte
Sentier du Crêt.
La valeur de l’aide sera actualisée sur la base de l’indice BT 46 et selon la formule suivante.
P = Po (1)
(Lo) P= Montant de la subvention au m? après réunion
Po: Montant de la subvention au m? au 01/01/1994
l: Valeur de l’indice BT46 à la date de la décision d’accord de la subvention lo: Valeur de l’indice BT46 au 01/01/1994
Pour mémoire, en 1994, la subvention pour les façades d'immeubles comportant des encadrements en pierre était de 5.34 € le m2. Pour les façades sans encadrement en pierre, la subvention était de 4.57 €. Seuls seront pris en compte, les projets comprenant l’ensemble des façades d’un bâtiment. De plus, la surface subventionnable maximum ne pourra excéder 200 m2.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux ne pourront pas bénéficier de cette subvention.
Une aide supplémentaire sera octroyée pour la rénovation à l’identique :
- des ferronneries d’époques (clôture, marquise, véranda) : forfait de 100 €.
- des murs en pierres, un forfait de 30 € par ml sera attribué. Cette aide ne pourra excéder la somme de 1 000 € par mur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions aux mêmes conditions ci-
dessus énumérées pour l’année 2017 avec actualisation au 1°” juin de chaque année, pour les personnes ayant déposé une déclaration de travaux ou un permis de construire avant le 31 décembre 2016 et qui réaliseront les travaux en 2017.
5-Tarifs publics
Rapporteur : Cédric PERRIN
Service Jeunesse ae on
Cartes Avantages Jeunes
de 1 à 2 enfants 7 8
à partir de 3 enfants 6 7
Tarifs, droits et prestations diverses ee 2017
Droit de place sur les marchés
Ville de Beaucourt Le mètre linéaire 0,5 0.50
Droit de place sur la place des Fêtes
Droit de place pour représentation 57 58
Concessions dans les cimetières et concessions
Concession 15 ans, l'emplacement 88 90
Concession trentenaire, l'emplacement 133 135
Concession cinquantenaire, l'emplacement 232 235
Location alvéole 15 ans. 492 492
Location alvéole 30 ans. 787 787
Cavurne 15 ans 745 745
Cavurne 30 ans 1101 1101
Renouvellement alvéole et cavurne 15 ans 88 88
Renouvellement alvéole et cavurne 30 ans 133 133
Droit de stationnement sur la voie publique
Par an et par emplacement 112 112
Droit d'occupation du passage piétonnier 120 120
Prestations et services (valeur d'assurance)
Réfection de tranchées le m2 32 32
Réfection de regards
Maçonnerie le m2 230 230
Remplacement plaque, avaloir : l'unité 230 230
Remplacement grille : l'unité 120 120
Réfection de panneaux de signalisation et travaux divers
Heure d'agent technique principal 36 36
Remplacement de panneau : l'unité 157 157
Remplacement support : l'unité 120 120
Location balayeuse avec chauffeur (à l'heure) 97 97
Location mini pelle avec chauffeur (à l'heure) 69 69
Location de nacelle avec chauffeur (à l'heure) 72 72
Location de camion avec chauffeur (à l'heure) 65 65
Location de tractopelle avec chauffeur (à l'heure) 96 96
Location broyeur de branches (à l’heure) 69 69
Location Camion de déneigement (à l'heure) 152 152
Plus forfait par intervention 18 18
Mise en place de signalisation de chantier (forfait/jour) 220 220
Location de panneaux de signalisation (Unité/jour) 12 12
Mise en place et dépose de signalisation de déviation (forfait) :
Ville de Beaucourt De 1 à 5 panneaux 315 315
Plus de 5 panneaux 630 630
Ouverture et fermeture journalière de déviation (Jour) 45 45
Enlèvement d'encombrants
Forfait déplacement (1 m3) 16 16
le m3 supplémentaire 16 16
Clés de bâtiments communaux perdus (série Fontaine) 28 28
Clés de bâtiments communaux perdus (série deny) 46 46
Passes de bâtiments communaux perdus 61 61
: ï : : 2017 Tarifs, droits et prestations diverses 2016
Bois de chauffage (stère à débiter sur place)
Chêne et autres feuillus 7,65 8
Hêtre et Charme 9 9.50
Bois et Lots de nettoyage (à enlever)
Administration générale
Photocopies
A4 Noir 0,20 0.30
A4 Couleur 0,30 0.40
A3 Noir 0,30 0.40
A3 Couleur 0,50 0.60
1 page (11 noms) de la liste électorale 0,2
Liste électorale complète (314 pages) 47,1
Télécopie
France métropolitaine
Emission 2,5 2
DOM-TOM - UE - International
Emission 8 8
LOCATIONS de SALLES (euros)
Foyer Georges-Brassens 2016 2017
Grande salle
Associations locales
Première occupation 109 109
Occupations suivantes 180 180
A compter de la sixième occupation 88 88
Beaucourtois (individuels) 354 360
Associations ou personnes extérieures 442 450
Salles du rez de chaussée. Location pour réunion
Réunion associations locales GRATUIT GRATUIT 23 25 Réunion associations extérieures
Ville de Beaucourt Salles du rez de chaussée.
Particuliers Beaucourtois avec repas 165 165
Particuliers extérieurs avec repas 283 285
Associations locales
* Avec repas ou lunch, première occupation 66 66
* Avec repas ou lunch, occupations suivantes 98 98
Autres utilisations (Bourses, réunions de syndic, pot décès) et 52 52
professionnels
Foyer bar
Réunion associations Beaucourtoises GRATUIT GRATUIT
Apéritif particuliers Beaucourtois 37 38
Foyer Georges-Brassens 2016 2077
Occupation de tout le foyer (Grande salle, foyer bar et salles du bas)
Associations Beaucourtoises
Première occupation 143 143
Occupations suivantes 220 220
Particuliers Beaucourtois 430 440
Associations extérieures 540 550
Particuliers extérieurs 600 620
Salles du rez de chaussée. Location pour réunion
Réunion pour les sociétés locales GRATUIT GRATUIT
Réunion pour les sociétés extérieures 14 14
Entretien locaux après réservation 22 25
Cuillère à soupe 0.90 1.10
Cuillère à café 0.80 1.00
Fourchette 0.90 1.10
Couteau 1.20 1.40
Cuillère de service 3.00 3.20
Fourchette de service 3.00 3.20
Louche 9.20 9.40 Pichet 15.20 25.50
Plateaux bois 12.20 20.50
Corbeille à pain 7.60 8.50
Légumier 15.20 16.50
Plat rond 18.30 19.50
Plat ovale 18.30 19.50
Assiette plate 1.50 4.50
Assiette creuse 1.50 2.00
Assiette à dessert 1.50 3.90
Plat poisson (petit) 61.00 66.50
Plat poisson (grand) 106.70 112.50
Casserole (petite) 42.70 46.50
Casserole (grande) 152.50 205.50 45.70 75.50 Passoire
Ville de Beaucourt Tasse à café 0.90 2.10
Sous-tasse 0.90 1.50
Coupelle 2.30 7.50
Verre empilable 0.80 1.20
Verre à pieds (15, 19 et 24 cl) 2.30 2.80
Flûte 2.30 2.50
Coupe pain 122.00 170.50
Ouvre boîtes 122.00 230.50
Poubelle de salle 27.60 28.00
Poubelle WC 27.60 28.00
Distributeur de savon 39.90 40.50
Les matériels (vaisselles ou autres) non listés sont facturés au prix d'acquisition
: Ent: 201 20 Maison des Associations ” 7
Par séance hors période de chauffage 10 10
Par séance en période de chauffage 15 15
Auto gare (par jour) 16 16
SERVICES CULTURELS (Tarifs (€)
Médiathèque 26 2oi7
Livres
moins de 18 ans 0 0
Adultes beaucourtois (par an) 4,5 5
Adultes extérieurs (par an) 6,5 7
Livres et Disques compacts + DVD thèque
moins de 18 ans 0 0
Adultes beaucourtois (par an) 5 10
Adultes extérieurs (par an) 6 13
Amendes
Livres adultes (par semaine et par livre) 0,20 0.20
Livres enfants (par semaine et par livre) 0,20 0.20
Photocopies 0,20 0.30
Musée JAPY 2016 on
Entrée Musée
Tarif plein (adultes) 3 3
Tarif groupe (10 et+) : visite de Beaucourt ou visite du Musée 2 2
Tarif RÉDUIT : étudiants, cartes jeunes, enfants de 10 ans et +, carnet
"Avantage Tourisme", passeport gourmand (1 payant= 1 gratuit), réseau MTCC, 1,50 1,50 FRACAS, CE, personnel Peugeot)
Gratuité (groupes scolaires, chômeurs et enfants de moins de 10 ans, membres . 0
association des amis du Musée Japy, accompagnateurs de groupes)
Ville de Beaucourt _ . 2016 2017 Ecole Municipale de Musique et d'Arts
Plastiques
MUSIQUE
EVEIL
Revenu imposable inférieur à 11 434 euros 34 34
1
Revenu imposable entre 11 434 euros et 17 151 euros 34 34
2
Revenu imposable entre 17 151 euros et 24 126 euros 43 43
3
Revenu imposable entre 24 126 euros et 31 215 euros 52 52 4
Revenu imposable entre 31 215 euros et 37 457 euros 61 61
5
Revenu imposable entre 37 457 euros et 41 203 euros 70 70
6
Revenu imposable supérieur à 41 203 euros 79 79
7
Extérieurs Beaucourt 85 85
Extérieurs Département 85 85
ENFANTS (- de 18 ans)
FORMATION MUSICALE (FM) (avec chorale ou atelier)
1 34 34
2 43 43
3 52 52
4 61 61
5 70 70
6 79 79
7 85 85
Extérieurs Beaucourt 113 113
Extérieurs Département 113 113
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM (avec chorale ou atelier)
1 161 161
2 204 204
3 247 247
4 290 290
5 333 333
6 376 376
7 403 403
Extérieurs Beaucourt 537 537
Extérieurs Département 537 537
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM (avec chorale ou atelier)
1 225 225
2 285 285
3 345 345
4 404 404
5 464 464
Ville de Beaucourt 6 524 524
7 562 562
Extérieurs Beaucourt 749 749
Extérieurs Département 749 749
ADULTES
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h (avec chorale ou atelier)
1 194 194
2 246 246
3 297 297
4 349 349
5 401 401
6 452 452
7 484 484
Extérieurs Beaucourt 646 646
Extérieurs Département 646 646
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h (avec chorale ou atelier)
1 285 285
2 361 361
3 436 436
4 512 512
5 588 588
6 664 664
7 712 712
Extérieurs Beaucourt 948 948
Extérieurs Département 948 948
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM
{ 218 218
2 277 277
3 335 335
4 393 393
5 451 451
6 509 509
7 545 545
Extérieurs Beaucourt 727 727
Extérieurs Département 727 727
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM
1 309 309
2 392 392
3 474 474
4 556 556
5 639 639
6 721 721
7 772 772
Extérieurs Beaucourt 1030 1030
Extérieurs Département 1030 1030
FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM (avec chorale ou atelier)
1 230 230
2 292 292
3 353 353
4 414 414
5 476 476
6 537 537
Ville de Beaucourt 7 575 575
Extérieurs Beaucourt 767 767
Extérieurs Département 767 767
FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM (avec chorale ou atelier)
1 321 321
2 407 407
3 492 492
4 578 578
5 663 663
6 749 749
7 802 802
Extérieurs Beaucourt 1069 1069
Extérieurs Département 1069 1069
Réduction si plusieurs inscrits dans la même famille
er inscrit
2ème inscrit
3ème et suivants
Service Petite Enfance 2016 27
HALTE GARDERIE
Tarif d'urgence (moyenne des tarifs horaires N-1)
Beaucourtois | 0.98 1.10
Extérieurs | 1.08 1.21
Maison de l'Enfant 2016
Restauration scolaire Tarifs
QF1 (0 à 440) 2,99 € 2,99 €
QF2 (441 à 700) 3,26 € 3,26€ Allocataire 5,46 € 5,46 €
ULIS 3.80 € 4,50 € Non Allocataire 7,80 € 7,80 €
Extérieur 9,76 € 9,76 €
GARDERIE Tarif unique Tarif unique Année scolaire, mercredis et vacances + mercredis 12 h/ 12 h30 1,86 € 1,86 €
L Tarif unique Tarif unique
sis 1,86 € 1,86€ Mercredis avec Repas Demi JAR
QrF1 5.35 € 5.35 €
QF2 5.35 € 5.35 € Allocataire 5.35 € 5.35 € Non Allocataire 5.35 € 5.35 €
Extérieur 5.35 € 5.35 €
Mercredis sans repas Tarifs uniques
Journée
Après midi 3,50 € 2.00 € Mercredis sans repas Extérieurs Journée
Après midi 5,25€ 4.00 € Vacances avec repas Tarifs JAR QF1 6.85 € 6.85 € Ville de Beaucourt QF2 6.85 € 6.85 €
Allocataire 6.85 € 6.85 €
Non Allocataire 6.85 € 6.85 €
Extérieur 19.51 € 10.35 €
Vacances avec repas Demi JAR
QF1 535€ 5.35 €
QF2 5.35 € 5.35 €
Allocataire 5,35€ 5.35 €
Non Allocataire 5.35 € 5.35 €
Extérieur 15,01 € 7.35 €
Tarifs uniques
VACANCES SANS REPAS journée et demi
journée
Journée 6,50 € 3.50 €
Demi-journée 3,50 € 2,00 €
VACANCES SANS REPAS Extérieur
Journée 9,75 € 7,00 €
Demi-journée 5,25 € 4,00 €
Ludothèque, prêt de jeux 7,00 € 7,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs publics qui seront applicables au 1° janvier 2017 selon les propositions figurant au tableau ci-dessus.
6-Demande de subvention — Travaux de réfection de voirie rue de la Maison Blanche,
du parking et de la liaison avec l’Allée de la Pâle à Rouge
Rapporteur : Cédric PERRIN
Demande d’une aide financière au titre de la D.E.T.R. d’un montant de 61 400.60 €
Demande d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 15 000.00 €
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
DETR (40%) 61 400.60
Conseil Départemental | 40 000.00
Travaux de voirie 153 501.50 (26%)
Subvention exceptionnelle
Sénateur (10%) 15 000.00
Ville de Beaucourt (24%) |37 100.90
TOTAL 153 501.50 TOTAL 153 501.50
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
7- Demande de subvention relative au plan de soutien à l’activité local et plan de
soutien au bâtiment et travaux publics, et subvention exceptionnelle
Ville de Beaucourt Rapporteur : Cédric PERRIN
Aménagement des nouveaux ateliers municipaux à Beaucourt
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
MONTANT
CHARGES HT RECETTES MONTANT HT
Nouveaux ateliers FSIL 2017 (50%) 375 000.00
municipaux
Plan de soutien Région | 45 000.00
Travaux (6%)
d'aménagement 750 000.00
Subvention exceptionnelle 15 000.00
Sénateur (2%)
Ville de Beaucourt (42%) 315 000.00
TOTAL 750 000.00 TOTAL 750 000.00
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les
subventions au plus fort taux.
8-Rémunération agents recenseurs
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la rémunération des agents comme suit :
-_ Bulletin individuel : 1.10 €
- Feuille de logement : 1.50 €
- __ Demi-journée de formation : 50.00 €
- Prime de résultat : 100 % taux retour : 100 €
- _ Coordonnateur : 2 500 € net pour l’ensemble de la mission
9-Restauration de la Fontaine du petit Champ de Mars
Rapporteur : Cédric PERRIN
Les fontaines de Beaucourt sont considérées comme des monuments remarquables par les services compétents.
Dans les années 1950, les joueurs de football utilisent la Fontaine du Petit Champ de Mars comme douche après leurs matchs d’où le nom de la fontaine.
Jamais rénovée, elle présente d'importantes fuites. L’eau coule sur la placette et la chaussée et chaque hiver l’eau gèle ce qui est assez dangereux pour les piétons et les automobilistes. Il est donc nécessaire de prévoir sa restauration.
Ville de Beaucourt Les travaux de restauration sont estimés à 11 917.17 euros HT et sont éligibles à un financement au titre de la D.E.T.R. d’un montant de 4 766.00 € et au titre de la valorisation du petit patrimoine non protégé (Conseil Départemental) de 4 766.00 €.
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
DETR (40%) 4 766.00
Travaux de
restauration de la
fontaine du Petit Conseil Départemental 4 766.00 Champ de Mars 11 917.171(40%)
Ville de Beaucourt (20%) 2385.17
TOTAL 11917.17| TOTAL 11917.17
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les
subventions au plus fort taux.
INTERCOMMUNALITÉ
10-Modification statuts CCST — Nouvelles compétences
Rapporteur : Cédric PERRIN
Lors de son conseil communautaire du 6 octobre 2016, la CCST a validé la modification de ses statuts afin
d’être en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe et notamment en ce qui concerne les compétences obligatoires et optionnelles.
L'article L5211-20 du CGCT prévoit que l’organe délibérant de l’EPCI qui délibère sur les modifications statutaires, doit notifier cette délibération auprès du maire de chacune des communes membres. Ainsi chaque conseil municipal a 3 mois pour se prononcer sur la délibération dans les conditions de majorité qualifiée. Passé ce délai, la décision est réputée favorable.
Faute de majorité qualifiée et/ou si cette mise en conformité des statuts n’est pas réalisée dans les délais imposés par l’article 68-I de la loi NOTRe, l’EPCI devra exercer l'intégralité des compétences prévues aux articles L.5214-16.
Le représentant de l’Etat dans le département concerné procède à la modification nécessaire des statuts dans les 6 mois suivant le 1° janvier 2017.
La CCST nous a transmis sa délibération et nous a sollicités par courrier reçu en date du 7 novembre 2016 pour que le conseil municipal de Beaucourt se prononce sur les modifications statutaires nécessaires.
Les dispositions de la loi NOTRe :
A compter du 1” janvier 2017 et jusqu'en 2020, des compétences deviennent obligatoires pour les communautés de communes :
1° janvier 2017 1° janvier 2018 1° janvier 2020 o o o
Aménagement de l’espace Développement Développement o économique dont la économique dont la Ville de Beaucourt Développement économique
dont la promotion du
tourisme
Aires d’accueil des gens du
voyage
Collecte et traitement des
déchets ménagers
promotion du
tourisme
o
Aménagement de
l’espace
o
Aires d’accueil des
gens du voyage
o
Collecte et traitement
des déchets ménagers
o
Gestion des milieux
aquatiques et
promotion du tourisme
Aménagement de
l’espace
Aires d’accueil des gens
du voyage
Collecte et traitement
des déchets ménagers
Gestion des milieux
aquatiques et prévention
des inondations
prévention des (GEMAPI)
inondations
(GEMAPI) Eau
Assainissement
collectif et non collectif
De plus, afin de faire bénéficier les communautés de communes d’une DGF bonifiée, il convient, selon les
termes de la loi, d'exercer au moins 6 des 11 groupes de compétences au 1° janvier 2017, puis au moins 9 des 12 groupes de compétences au 1” janvier 2018 :
1°" janvier 2017 1°" janvier 2018
Exercer au moins 6 des 11 groupes de Exercer au moins 9 des 12 groupes de compétences compétences
o Développement économique dont la o Développement économique dont la promotion du tourisme promotion du tourisme o Aménagement de l’espace o Aménagement de l’espace o Aires d’accueil des gens du voyage o Aires d’accueil des gens du voyage o Collecte et traitement des déchets o Collecte et traitement des déchets ménagers ménagers
o Voirie d’intérêt communautaire o Voirie d'intérêt communautaire o Politique du logement et du cadre de o Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire vie d’intérêt communautaire o Politique de la ville o Politique de la ville o Equipements sportifs d'intérêt o Equipements sportifs d’intérêt communautaire communautaire
o Assainissement o Assainissement
o Création et gestion de maisons de o Création et gestion de maisons de services au public services au public
o Eau o Eau
o Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations
(GEMAPT)
Concernant les statuts de la CCST, les modifications validées en conseil communautaire sont les
suivantes :
Ville de Beaucourt Redéfinition des blocs de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Au sein du bloc « compétence obligatoires », il est proposé les compétences suivantes : 1°) Développement économique
2°) Aménagement de l’espace communautaire
3°) Accueil des gens du voyage
4°) Elimination des déchets ménagers et assimilés
Au sein du bloc « compétence optionnelles », il est proposé les compétences suivantes : 1°) Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire 2°) Politique du logement et du cadre de vie
3°) Politique de la ville
4°) Assainissement et eaux pluviales
5°) Eau potable
= Soit 9 compétences permettant à la CCST de bénéficier de la DGF bonifiée en 2017 mais également en 2018.
Au sein du bloc « compétence facultatives», les compétences suivantes sont conservées en l’état:
1°) Incendie-secours
2°) Haut-débit
Pour les compétences obligatoires, des changements sont à effectuer au sein même de certaines compétences :
Modification de la compétence développement économique :
* par la suppression de intérêt communautaire des ZAE (Zone d'Aménagement Economique).
La loi consiste dans la suppression de la mention d’intérêt communautaire pour les ZAE à compter du ler janvier 2017.
Cela signifie que la distinction jusqu'alors possible dans les statuts, entre zones d’activités économiques communales et zones d’activité économiques intercommunales est supprimée à compter du ler janvier 2017.
L’ensemble des zones d’activités économiques du territoire, existantes ou à venir, relèvera donc de la seule
compétence de l’EPCI qui en aura désormais l’exercice exclusif.
Cela va donc se traduire par un transfert des ZAE communales existantes à l'EPCI concomitamment au transfert de plein droit de l’ensemble de la compétence à compter du 1er janvier 2017.
Anciens statuts :
1. COMPETENCES OBLIGATOIRES
1) Développement économique
* Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaire, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire.
Sont considérées comme zones d'intérêt communautaire, l'ensemble des zones qui seront nouvellement créées ainsi que l'extension [...]. À contrario, la zone d'activités de la Pellerie à Grandvillars n'est pas déclarée d'intérêt communautaire.
Ville de Beaucourt Il convient donc de supprimer le terme « d’intérêt communautaire » ainsi que le paragraphe qui suit : « Sont considérés [...] n’est pas déclarée d’intérêt communautaire ».
* par l'apparition d'une notion d'intérêt communautaire pour la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales, avec le maintien d’une ligne de partage possible entre les communes et la communauté de communes.
Modification de la compétence tourisme à intégrer dans la compétence économique
* par la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme, avec des modalités d'organisation des offices du tourisme organisées par la loi.
Pour le reste des statuts hors compétences, il convient de modifier l’article 5 «Prestations de
services » par le libellé suivant :
Article 5 : Autres modalités d'intervention
e Presiation de services au profit d'une ou plusieurs communes membres ou extérieures, ou d'un
EPCI.
A ce titre, la communauté de communes pourra, sous certaines conditions définies au moyen d'une
convention approuvée en conseil communautaire, fournir des prestations de services. A ce jour, la communauté de communes a mis en place :
Ÿ_ Un service de police intercommunale
La Communauté de Communes du Sud Territoire dispose d'un service de « police intercommunale » pour une mise à disposition des agents de police au service des communes intéressées. La gestion administrative des policiers revient à la CCST, tandis que les maires conservent leur pouvoir de police sur leur commune.
Ÿ_ Un service d'instruction des autorisations liées au droit des sols
Les services de la communauté de communes peuvent être chargés, pour le compte des communes intéressées et dans le cadre d'un conventionnement, des actes d'instruction des autorisations d'utilisation du sol conformément aux dispositions des articles R410-5 et R423-15 du code de l'urbanisme.
e Prestation de services d'une commune membre ou extérieur, ou d'un EPCI au profit de la
Communauté de Communes du Sud Territoire
e Participation à des structures extérieures par l'actionnariat notamment de type public ou mixte
(SEM, SPL, etc...)
Pour d’autres compétences, certains libellés sont modifiés, sans toutefois modifier la compétence prise, afin d’être en totale adéquation avec les libellés indiqués à l’article L5214-16 du CGCT (Cf. proposition nouveaux statuts- libellés surlignés).
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications des statuts de la CCST.
11-Médecine Professionnelle
Rapporteur : Cédric PERRIN
La commune de Beaucourt a choisi en 2012 d’adhérer au service développé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale dans le cadre de la médecine professionnelle.
Ville de Beaucourt La mise en œuvre de ce service reposait sur un marché de prestations médicales passé avec l’association «Agir Ensemble Pour notre Santé » et le « Service de Santé au Travail des Trois Chênes » entre le ler
janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
Le Centre de Gestion était le seul interlocuteur des cabinets médicaux sur ces questions. Il encaissait les cotisations des adhérents et reversait à chaque cabinet sa quote-part au titre des prestations réalisées. Il était en outre responsable de la répartition des effectifs entre les cabinets de médecine sélectionnés.
La question du devenir du service à partir de 2017 se posant, le Centre de Gestion a été mandaté pour la recherche d’un nouveau contrat de prestations avec un acteur du marché, AEPNS et le SST des trois chênes s’étant retirés du marché.
Il ne reste qu’un seul interlocuteur local susceptible de délivrer la prestation attendue : le Service de Santé
au Travail Nord-Franche-Comté.
Contacté par le Centre de Gestion, le Directeur du SSTNEC a affirmé sa volonté de traiter la question de la fonction publique territoriale dans son entier.
D'abord en reprenant à la date du ler janvier 2017 l’ensemble des agents gérés par l’actuel SST des trois chênes, soit 2 000 agents dont près de 94 pour la commune de Beaucourt.
Puis graduellement en intégrant l’ensemble des deux mille agents restant.
Le coût d’adhésion pour 2017 est 110,88 euros par an et par agent (contre 0,30 % de la masse salariale en
2016 par l'intermédiaire du CDG, soit 75 euros), quel que soit le nombre de visites réalisées. L’adhésion au SSTNFC permettrait de bénéficier d’un service pluridisciplinaire associant, sous l'égide d’un médecin du travail, la participation d'ingénieurs, Ergonomes et Psychologues du travail sans aucun surcoût.
De fait, la mutualisation au travers du Centre de Gestion ne présente plus de réel intérêt compte tenu des coûts et de son incapacité à recruter un médecin du travail pour créer lui même son propre service. Ce dernier devrait annoncer, dès que son conseil d'administration se sera prononcé, son retrait pur et simple de la question médicale, laissant chaque collectivité en adhésion directe éventuellement avec le SSTNFC sur le fondement de l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Pour Beaucourt, cette décision reviendrait à porter le coût annuel de la médecine professionnelle de 4 478 euros à 10 422 euros. Aussi, compte-tenu du caractère prohibitif de cette adhésion, et face à la carence de service de médecine professionnelle dans le département, le conseil municipal, à l’unanimité, n’accepte pas cette adhésion aux conditions précitées et engage les démarches nécessaires auprès des professionnels de santé (généralistes ou agrées) pour garantir le suivi médical des agents dans l’attente.
Fin de séance à 19 heures 40 La Secrétaire de séance
Fait à Beaucourt,
Le 21 décembre 2016 Josette BESSE
Ville de Beaucourt La mise en œuvre de ce service reposait sur un marché de prestations médicales passé avec l’association « Agir Ensemble Pour notre Santé » et le « Service de Santé au Travail des Trois Chênes » entre le ler janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
Le Centre de Gestion était le seul interlocuteur des cabinets médicaux sur ces questions. Il encaissait les cotisations des adhérents et reversait à chaque cabinet sa quote-part au titre des prestations réalisées. Il était en outre responsable de la répartition des effectifs entre les cabinets de médecine sélectionnés.
La question du devenir du service à partir de 2017 se posant, le Centre de Gestion a été mandaté pour la recherche d’un nouveau contrat de prestations avec un acteur du marché, AEPNS et le SST des trois chênes s’étant retirés du marché.
Il ne reste qu’un seul interlocuteur local susceptible de délivrer la prestation attendue : le Service de Santé au Travail Nord-Franche-Comté.
Contacté par le Centre de Gestion, le Directeur du SSTNFC a affirmé sa volonté de traiter la question de la fonction publique territoriale dans son entier.
D'abord en reprenant à la date du ler janvier 2017 l’ensemble des agents gérés par l’actuel SST des trois chênes, soit 2 000 agents dont près de 94 pour la commune de Beaucourt. Puis graduellement en intégrant l’ensemble des deux mille agents restant.
Le coût d’adhésion pour 2017 est 110,88 euros par an et par agent (contre 0,30 % de la masse salariale en 2016 par l’intermédiaire du CDG, soit 75 euros), quel que soit le nombre de visites réalisées. L’adhésion au SSTNEFC permettrait de bénéficier d’un service pluridisciplinaire associant, sous l’égide d’un médecin du travail, la participation d’ingénieurs, Ergonomes et Psychologues du travail sans aucun surcoût.
De fait, la mutualisation au travers du Centre de Gestion ne présente plus de réel intérêt compte tenu des coûts et de son incapacité à recruter un médecin du travail pour créer lui même son propre service. Ce dernier devrait annoncer, dès que son conseil d’administration se sera prononcé, son retrait pur et simple de la question médicale, laissant chaque collectivité en adhésion directe éventuellement avec le SSTNFC sur le fondement de l’article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Pour Beaucourt, cette décision reviendrait à porter le coût annuel de la médecine professionnelle de 4 478 euros à 10 422 euros. Aussi, compte-tenu du caractère prohibitif de cette adhésion, et face à la carence de service de médecine professionnelle dans le département, le conseil municipal, à l’unanimité, n’accepte pas cette adhésion aux conditions précitées et engage les démarches nécessaires auprès des professionnels de santé (généralistes ou agrées) pour garantir le suivi médical des agents dans l’attente.
Fin de séance à 19 heures 40 La Secrétaire de séance
Fait à Beaucourt,
Le 21 décembre 2016
Ville de Beaucourt