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Arrêté - 2023 296 Arrete Circulation lauret fauchage ensemble de la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 296 Arrete Circulation lauret fauchage ensemble de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
() à ARRÊTÉ MUNICIPAL Q PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
] « DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE À L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT.
P PSSE L'ensemble de la commune
Notre ville
2023-296
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la
police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 28 septembre 2023 présentée par la SARL Lauret,la barre du Fresne,
35440 Guipel, concernant des travaux de fauchage à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de fauchage par l'entreprise LAURET, à partir du 2 octobre, jusqu'à la fin de l’année, nécessite la réglementation suivante sur l’ensemble de la commune.
ARRÊTE
ARTICLE1 : À partir du 2 octobre, jusqu’à la fin de l’année, la circulation est réglementée de la façon
suivante :
- Empiètement sur la chaussée.
- Limitation à 30km/h au droit des travaux.
- Le chantier sera mobile
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise LAURET, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise LAURET, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation
routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de l'entreprise LAURET, seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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Melesse Notre ville
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'entreprise LAURET.
Affiché le Melesse, le 28/09/2023
Le Maire,
Claude JAOUEN. Le Maire,
Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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