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Arrêté - 2024 151 Arrete Circulation Signaux Girod ensemble de la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 151 Arrete Circulation Signaux Girod ensemble de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
a ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR L'AVOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
p non L'ensemble dela commune Notre ville
2024-151
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 3 mai 2024 présentée par la société Signaux Girod, 881 route des fontaines, CS 30004, 39400 Bellefontaine, concernant des travaux de signalisation routière à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de signalisation routière par l'entreprise Signaux Girod, à partir du 15 Mai et jusqu’au 31 décembre 2024, nécessite la réglementation suivante sur l’ensemble de la commune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 15 Mai et jusqu’au 31 décembre 2024, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) —- Limitation de vitesse à 30 km/h par panneaux B14
—- Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
- Le chantier sera mobile
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Signaux Girod, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Signaux Girod, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de Signaux Girod, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr Fa
a <
Melesse Notre ville ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Signaux Girod.
Affiché le + ai 2024 Melesse, le 3 mai 2023 Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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