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Arrêté - 2023 259 Arrete Circulation Groupe Alquenry Toute la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 259 Arrete Circulation Groupe Alquenry Toute la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
)° ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
P Decp L'ensemble de la commune
Notre ville
2023-259
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la
police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 30 Août 2023 présentée par l’entreprise groupe Alquenry, 72, avenue Olivier Messiean, 72000 Le Mans, concernant des travaux de remplacement d’appuis téléphonique pour le compte d'Orange à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux sur le réseau Télécom par l'entreprise Groupe Alquenry,
du 4 septembre 2023, pour une durée de 90 jours, nécessite la réglementation suivante sur l'ensemble de la commune.
ARRÊTE
ARTICLE1 : Du 4 septembre 2023, pour une durée de 90 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux B15 et C18
- _Empiètement sur chaussée.
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Rétrécissement de chaussée par panneaux AK3
- Le chantier sera mobile
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l’entreprise groupe Alquenry, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l’entreprise groupe Alquenry, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de l’entreprise groupe Alquenry, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 98 73 26 26 - wuu.melesse.fr >
me Notre ville ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ;
- Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'entreprise groupe Alquenry.
Affichéle 4 SEP, 2023 Melesse, le 30/08/2023
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. e’J2
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr