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Arrêté - 2024.03.25 piece convention
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.25 piece convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT
ENTRE LA MAIRIE DE MOISSAC ET LE SITE REMARQUABLE DU GOUT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Mairie de Moissac
Ayant son siège au 3 place Roger Delthil 82200 Moissac
Représentée par Monsieur Romain Lopez, en sa qualité de Maire, dûment habilité à cet effet par la délibération n° 25 du conseil municipal du 07 mars 2024.
D’une part,
Et,
Le Site Remarquable du Goût
Ayant son siège au 1 Promenade Sancert 82200 Moissac
Représenté par Madame Véronique Fontanel, en sa qualité de Présidente, D’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Le Site Remarquable du Goût est un label français de reconnaissance touristique et gastronomique décerné à des communes, lieux-dits ou établissements agroalimentaires traditionnels. La première liste des 100 Sites Remarquables du Goût a été arrêtée en 1995 par les ministères chargés de l'Environnement, de la Culture, du Tourisme et de l'Agriculture.
Une soixantaine de Sites qualifiés Remarquables du Goût agréés sont adhérents à l’association « Site Remarquable du Goût » ; ils profitent à ce titre du droit d'utilisation de la marque collective.
La charte établie par la Fédération Nationale des Sites Remarquables du Goût met en avant les critères suivants :
− Produits emblématiques du terroir qui valorisent un patrimoine sur le plan environnemental et architectural,
− Accueil du public permettant de faire connaître les liens entre le produit et le producteur, le patrimoine culturel, les paysages et les hommes.
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_25-DE
Reçu le 12/03/2024 EXPOSÉ DES MOTIFS
Tous les ans, se tient à Moissac l’événement « Moissac : Fruits et Saveurs ». Une dizaine de Sites Remarquables du Goût rejoignent la manifestation afin de faire découvrir leur production.
Article 1 : Objet de la convention
La Mairie de Moissac organise tous les troisièmes week-ends de septembre, sur un site comprenant l’Uvarium, l’Esplanade du Moulin et la Promenade Sancert, une manifestation intitulée : « Moissac : Fruits et Saveurs », ci-après dénommée « la manifestation ».
Chaque édition s'articule autour des thèmes suivants :
- La cuisine autour du fruit ;
- La sensibilisation du grand public à la consommation de productions locales ; - La transversalité de la filière professionnelle.
Ce programme trouve naturellement sa place dans la ville puisque Moissac est réputée être la capitale des fruits de Midi-Pyrénées.
Ce rendez-vous convivial et coloré pour le grand public jouera également un rôle de vitrine économique : promotion des richesses du terroir, mise en avant de l'importance et de la qualité de la production fruitière et du savoir-faire des exploitants.
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les deux parties collaboreront dans le cadre de la manifestation.
Article 2 : Obligations de la Mairie de Moissac
La Mairie de Moissac s’engage à :
- Mettre à disposition les tables, chaises, barrières, etc. dont les exposants du Site Remarquable du Goût pourraient avoir besoin lors de la manifestation. - Tout en portant attention à diversifier les produits mis en avant sur les emplacements d’une année à l’autre, solliciter le plus grand nombre de Sites Remarquables du Goût pour qu’ils participent à la manifestation.
Article 3 : Obligations du Site Remarquable du Goût
Le Site Remarquable du Goût s’engage à :
− Transmettre à la Mairie de Moissac les coordonnées actualisées de ses sites adhérents afin qu’elle puisse les solliciter en vue de participer à la manifestation ; − Tout en portant attention à diversifier les produits mis en avant sur les emplacements d’une année à l’autre, inviter le plus grand nombre de Sites Remarquables du Goût à participer à la manifestation.
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_25-DE
Reçu le 12/03/2024 Article 4 : Dispositions tarifaires
Les tarifs varient en fonction du type d’emplacement choisi (pagode entière de 5 M x 5 M ou demi-pagode de 2.5 M x 2.5 M) ; les tarifs sont fixés annuellement par décision de Monsieur le Maire.
Un titre sera émis suite à la manifestation par la Trésorerie à l’attention de chaque exposant. Le règlement se fera directement en Trésorerie, aucun chèque ne sera accepté par la Mairie.
Article 5 : Conditions de résiliation
Les deux parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives citées dans les articles 2 et 3 de la présente convention. La convention sera automatiquement résiliée en cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties ou en cas de force majeure.
Article 6 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente. A défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Toulouse.
Les parties déclarent que la présente convention contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’elle ne pourra être modifiée, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature des deux parties.
Fait en deux exemplaires, à Moissac, le
Pour la Mairie de Moissac, Pour Le Site Remarquable du Goût,
Le Maire, La Présidente,
Romain LOPEZ Véronique FONTANEL
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_25-DE
Reçu le 12/03/2024