Arrêté - 25 dst 002 atcs nacelle cf amps 25 dst 001

Documents similaires

Arrêté - amps 25 dst 001 atcs nacelle

Arrêté - 25 dst 144 tppl atcs geothermie cf amps 25 dst 143

Arrêté - 25 dst 090 tppl atcs geothermie cf amps 25 dst 089

Arrêté - 25 dst 136 ville pdc nacelle cf amps 25 dst 135

Arrêté - 25 dst 285 viva solar nacelle n°7 cf amps 25 dst 2

Arrêté - 26 dst 153 marsac nacelle cf amps 26 dst 152

Arrêté - 25 dst 289 santrac cf amps 25 dst 288

Arrêté - 24 dst 147 deniaud n°7 nacelle cf amps 24 dst 146

Arrêté - amps 24 dst 146 deniaud n°7 nacelle cf amt 24 dst

Arrêté - 26 dst 080 deniaud couverture nacelle n°32 cf amps

Arrêté - 25 dst 002 atcs nacelle cf amps 25 dst 001 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 002 atcs nacelle cf amps 25 dst 001)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-002

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE JULES QUELIN

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal permanent du 14 octobre 2002 réglementant le stationnement rue Jules Quelin en raison de étroitesse de la voie ;

Vu l’arrêté AMPS 25-DST-001 du 3 janvier 2025 portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise ATCS sise 40 boulevard André Dautel – 49800 TRÉLAZÉ, pour l’occupation du domaine public rue Jules Quelin, dans le cadre de travaux de remplacement de gouttières sise au numéro 2 de ladite voie, ces travaux requérant l’utilisation d’une nacelle sur chaussée ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le 17 janvier 2025 entre 9h00 et 16h00 (environ 4h00 d’intervention), installation et retrait du chantier compris.

Article 2 – Dans le cadre des travaux ci-dessus exposées, une nacelle de l’entreprise ATCS sera autorisé à stationner et circuler sur chaussée au droit du numéro 2 de la voie, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

 le stationnement de tout véhicules sera interdit, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ;

 la circulation des piétons sera ponctuellement interdite ;  la circulation des véhicules sera interdite pendant le déroulement de l’intervention, une déviation sera mise en place par la rue du Commandant Bourgeois, rue des Lombards OU quai de Jemmapes.

Article 3 – Les droits des riverains seront et demeureront expressément réservés (accès piéton) et les services de secours resterons prioritaires en permanence.

Article 4 – En complément, les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :

 afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;

 toutes précautions seront prises pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention si son état l'exige ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

AMT 25-DST-002 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 06/01/2025AMT 25-DST-002 – PAGE 2/2

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire répondant à la réglementation susdite incombera à l’entreprise ATCS à défaut de quoi leurs responsabilités pourraient être mise en cause en cas d’accident ; de même, l’entreprise veillera à retirer la totalité de la signalisation sitôt la fin des opérations.

Article 6 – L’entreprise procédera à l’affichage du présent arrêté sept (7) jours avant le début de son intervention et l’y maintiendra jusqu’à la fin des opérations, hors support du domaine public. L’affichage devra être lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté AMPS 25-DST-001 du 3 janvier 2025 portant permis de stationnement dans le cadre de l’intervention ci-dessus exposée.

Article 8 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise ATCS devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE VENDREDI 17 JANVIER 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 9 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 10 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise ATCS.

Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 3 janvier 2025

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux

et de l’environnement,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 03/01/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement