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unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 1

COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal du 1er mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le 1er mars à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 23 février 2018 s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence

du maire Fernand HELMER

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 16

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte

STEINMETZ, Jean-Claude KREBS,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

François DISS, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH, Bruno DEBUS, Véronique

KOST, Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Esther MERINO, Eddy FAULLIMMEL, Valérie BECKER,

Absents excusés avec pourvoir 4

M. Jean-Marie KALLENBACH donne pouvoir à M. Damien HENRION

M. Jean-Claude GOTTRI donne pouvoir à M. François DISS

Mme Laure BIENFAIT donne pouvoir à M. Eddy FAULLIMMEL

M. Albert JUNG donne pouvoir à M. Fernand HELMER

Absent excusé 3

M. Jean-Marc PFRIMMER, Mme Sandrine LUX, Mme Audrey GASSET

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

Avec 16 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des servicesCommune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 2

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et entame l’ordre du jour

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances

4. Finances communales - débat d’orientation budgétaire

5. Finances communales – renouvellement de la ligne de trésorerie

6. Finances communales – acceptation d’une recette

7. Voirie communale – rétrocession pour les trottoirs de M. HUBER Gérard

8. Cimetière – agrandissement du colombarium

9. Point lecture – rapport d’activité 2017

10. Informations et questions diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2018 a été transmis le 16 janvier 2018 et n’a fait l’objet d’aucune observation écrite.

Aucune observation orale n’étant formulée, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès- verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire ont participé :

 Réunion de la municipalité

 23 et 30 janvier, 6 et 20 février

 Réunion des commissions communales

 Commission Urbanisme : 23 et 30 janvier, 6 et 20 février

 Comité de pilotage « Nouvelle Maison de l’enfance » : 15 février

 Commission d’appel d’offres : 18 janvier

 Comité de pilotage « nouvelles installations sportives » : 6 février

 Commission des finances : 7 février

 Commission vie associative : 21 février

 Comité de pilotage « maison de l’enfance » avec l’AGF : 27 février

 Nouvelle maison de l’enfance : réunion avec le maître d’œuvre et les utilisateurs : 28 février

 Nouvelles installations sportives : réunion avec des responsables de la LAFA : 28 février

 Divers

 19 janvier : Vœux de Mme la Sous-PréfèteCommune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 3

 24 janvier : RDV avec Mme la Sous-Préfète pour le dossier DETR

 25 janvier : réunion du bureau de la maison de retraite La solidarité

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marché public :

 Attribution de l’appel d’offres pour les travaux d’éclairage public de la rue de Brumath, de Gries et des Messieurs à l’entreprise S2EI pour un montant de 37.572,00 € TTC  Attribution de l’appel d’offres pour les travaux d’éclairage public de la rue Strieth à l’entreprise S2EI pour un montant de 21.582,00 € TTC

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières :

Le maire a accordé 8 renouvellements de concessions (tombes simple et double) pour un montant de 920 €.

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain

La Commune étant sous le régime du Règlement National d’Urbanisme depuis mars 2017, le droit de préemption urbain n’est plus applicable.

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

Le maire communique les dates de réunions des diverses instances :

 Communauté de Communes de la Basse-Zorn

- Conseil communautaire : 26 février

- Réunion du bureau : 29 janvier, 12 février

- Commission d’appel d’offres : 16, 24 janvier, 7, 12 et 26 février - Commission des finances : 15 février

- Divers : réunion d’optimisation des déchetteries : 2 février

 Travaux « rue Strieth » :

- Réunion de chantier : 18 janvier, 1er, 8, 15 et 22 février

- Réunion avec les riverains : 25 janvier

Le Maire rappelle que les procès-verbaux sont transmis régulièrement par mail à tous les conseillers municipaux.

 SMITOM à Schweighouse

- 12 janvier, 2 février : réunion du bureau

4. Finances communales - Débat d’orientation budgétaire

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ, adjointe au maire qui expose :

Bien que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ne soit obligatoire que dans les communes de plus de 3.500 habitants (Art L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), la commune a décidé de le réaliser.

Ce débat a pour objet de présenter les orientations proposées par l’exécutif préalablement au travail de présentation budgétaire.

Sur la base de l’exécution du budget de l’année précédente, le conseil municipal est appelé à rendre un avis sur les propositions formulées en matière d’ajustement des taux d’imposition, de prévision en matière de recettes maitrisables par la collectivité et de dégager des priorités d’investissement en fonction des capacités financières de la collectivité.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 4

La commission des Finances s’est réunie le 7 février 2018 et a examiné les éléments suivants :

 La situation budgétaire 2017

Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 312.597,90 €, un déficit d’investissement de 139.219,16 € et une CAF nette de 207.106,67 €.

 la fiche 1 : travaux

En violet BP 2018

En bleu BP 2017

En noir montant pour mémoire

I. DOSSIERS EN COURS Propositions de la Commission Finances montant TTC à inscrire au BP 2018

DEPENSES

 Nouvelle MAISON DE L’ENFANT – 800.000 Validation APS, APD, préparation du chantier 08/2018, début des travaux 10/2018

 Nouvelles INSTALLATIONS SPORTIVES /espace Strieth 200.000 Fin de l’étude de faisabilité, validation d’un scénario, concours d’architectes,

 Transformation du POS en PLU 30.000

 ZERO PESTICIDE 5.000 Panneaux d’information, Basse Zorn à l’An vert… (subvention de 60 à 80% de ces montants)

II. DOSSIERS INSCRITS AU BP 2017 MAIS NON REALISES ou PARTIELLEMENT

 Ateliers – acquisition du terrain attenant de 5 ares 70.000 70.000

 Aménagement de l’aire de jeux, rue Michel Adam 12.000 15.000

 Millenium 27.000 Peinture de l’entrée et de la salle 3 + changement des convecteurs

salle 3 et cuisine + 10.000

Remplacement et réparation de stores +divers 17.000.

Remplacement sonorisation 9.488,40 €,

Agencement espace de rangement du bar 4.000 €, 27.000 Remplacement de toute la vaisselle 20.000

+ nouvelle agencement du stockage 2.000,

Remplacement des stores des portes,

 Colombarium – extension 25.000 29.000 Il reste 0 cases de libres

 L’espace Alsatia :

Aménagement provisoire (gravillonnage) en zone de parking 5.000 Aménagement définitif en zone de parking 132.000Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 5

 Maison forestière 15.000 Ravalement de façade, installation d’un panneau,

Réparation fosse septique + divers

Remplacement d’une fenêtre et de la porte d’entrée + divers 5.000

 Mairie

Mise aux normes du tableau électrique 6.600

 PISTE CYCLABLE entre Weitbruch et Gries

 – acquisition de terrains 50.000 20.000

 ILLUMINATIONS DE NOEL (complément) 3.000 3.000

III. DOSSIERS ENGAGES EN 2017 POUR REALISATION EN 2018

 Eclairage public : rues de Brumath, Gries, Eglise et des Messieurs 32.000  Rue Strieth mise en souterrain du réseau orange 7.000 éclairage public 22.000

IV. DOSSIERS EN COURS DE CONCERTATION /REFLEXION / EN ATTENTE

 MAIRIE :

Réfection salle Bartholdi 138.371

(en attente vu l’utilisation temporaire des locaux par le multi-accueil)

Réfection de la salle du conseil municipal 46 836

Réfection du socle en grès 7.850 :

 TENNIS – 90.000 Etanchéité de la toiture, remplacement des panneaux translucides,

nouveau revêtement courts intérieur + divers

Remplacement des panneaux translucides 50.000

 MILLENIUM faux plafond 55.000

V. TRAVAUX OU ACQUISITIONS POTENTIELS

 Auvent à l’entrée du Millénium 27.000

 Travaux de mise en conformité PMR des bâtiments communaux 5.000  Hall de la GALLIA – 140.000 mise en conformité sanitaires, vestiaires arbitres, infirmerie, éclairage Remplacement d’une chaudière (si nécessaire) 30.000  Ecole maternelle – aménagement du tilleul 2.000

 En 2019 : éclairage public rue des Rossignols 10.000

VI. POURSUITE DE LA REFLEXION CONCERNANT :

 Devenir du bâtiment 6, rue de Brumath (en réflexion vu l’occupation temporaire par le périscolaire)

 Destination du 5, rue des Bergers (ancienne propriété Ludtmann)  L’ancienne maison de l’enfant

 Le chauffage au Millenium : nouvelle législation en 2015/ interdiction du gaz utilisé En décembre 2017 suite à une panne, le gaz d’origine a été remplacé par un gaz autorisé.

Il n’y a plus d’impératif pour changer le chauffage.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 6

Réflexion le moment venu : mutualisation avec les nouvelles installations sportives qui seront construites à l’espace Strieth.

 la fiche 2 : taxes locales

- Évolution des taxes locales depuis 2001

- Le tableau des simulations des taxes pour 2018

Après concertation, le conseil municipal opte à l’unanimité pour une augmentation de 2% - la taxe d’aménagement : après concertation, le conseil municipal (moins deux abstentions : Bruno DEBUS, Angèle GELDREICH) valide l’augmentation de 2 à 4% à compter du 1er janvier 2019.

 la fiche 3 : dette

- Détail des prêts en cours

 la fiche 4 : évolution des dépenses et recettes réelles de 2007 à 2017

 la fiche 5 : section de fonctionnement - évolution du résultat de 2007 à 2017

 la fiche 6 : section d’investissement – évolution du résultat de 2007 à 2017

Après avoir vu tous les documents, le conseil municipal, valide les options ci-dessus et les propositions de la commission des finances pour l’élaboration du budget primitif 2018.

Avant d’entamer le point suivant, Madame Véronique KOST quitte la salle.

5. Finances communales – renouvellement de la ligne de trésorerie

Le maire expose :

La ligne de trésorerie actuellement à hauteur de 500.000 € arrive à échéance le 31 mars 2018. Des offres de prêts ont été sollicitées auprès de trois établissements bancaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’expiration de la ligne de trésorerie en cours, le 31 mars 2018,

Vu les projets engagés et les projets susceptibles d’être inscrits au BP 2018, Vu les deux offres réceptionnées des établissements bancaires,

DECIDE à l’unanimité

 DE SOUSCRIRE une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel aux conditions suivantes :

Montant 500.000 € Durée 1 an Taux Euribor 3 mois moyenné Marge 0,60 % Frais de dossier néant Commission d’engagement 500 €

Commission de non utilisation néant

Décompte des intérêts trimestriel

 D’AUTORISER le maire à signer le contrat et toutes les pièces correspondantes,

 D’INSCRIRE la dépense au BP 2018.Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 7

Après le vote du point 5, Madame KOST revient dans la salle parce qu’elle est au conseil d’administration d’un établissement bancaire consulté.

6. Finances communales – acceptation de recette

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui précise que les travaux pour le circuit découverte avaient été inclus dans le devis de la commune alors que la compétence relève de la CCBZ.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le montant de 1.456,88 € au titre du remboursement des frais avancés par la commune pour les travaux relatifs au circuit découverte et précise que les prochains travaux pour le même objet seront directement vu avec la CCBZ.

7. Voirie communale – rétrocession pour les trottoirs des époux HUBER Gérard

Le maire expose :

Dans la rue de Bischwiller, la délimitation de la voirie et des propriétés privées a été soulevée notamment pour la propriété des époux HUBER.

Après concertation, Monsieur HUBER Gérard et son épouse JUND Béatrice ont donné leur accord pour céder à l’euro symbolique, une bande de 80 cm de large environ des parcelles section 05 numéro 225/34, 226/34, 223/43 d’une contenance d’environ 38 m² au total pour la voirie. La commune prend à sa charge les frais de géomètre et notariaux.

Le maire propose d’acter la vente par un acte administratif réalisé par la commune pour économiser les frais de notaire. Le maire ne pouvant représenter une partie et authentifier l’acte, Micheline BLANCK, 1ere Adjointe au maire représenterait la commune dans ce dossier.

Le conseil municipal décide à l’unanimité

 D’acquérir environ 38 m² des parcelles 225/34, 226/34, 223/43 section 05 au droit de la rue de Bischwiller pour l’élargissement de la voirie, des époux HUBER Gérard domiciliés 10

rue des Rossignols à Weitbruch à l’euro symbolique,

 De prendre en charge les frais de géomètre pour un montant de 685,20 € TTC,

 De charger le maire de rédiger un acte administratif pour cette acquisition,

 D’autoriser Madame Micheline BLANCK, Adjointe au Maire de représenter la commune dans ce dossier,

 De charger le Maire d’entreprendre toutes les démarches administratives et comptables correspondantes.

8. Cimetière – agrandissement du colombarium

Comme il ne reste pas de case de disponible (2 x 6 cases) au colombarium, le maire propose de l’agrandir.

Deux devis ont été sollicités :Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 8

- Entreprise GRANIMOND

2 Fontaines de 10 cases chacune, sans possibilité d’extension

Avec du granit français 21.816,00 € HT

- Avec du granit chinois 18.182,00 € HT

- Entreprise MUNIER

Variante 1 : 1 fontaine de 20 cases 18.423,00 € HT (10 + extension de 10)

Avec du granit rose de Bretagne et du granit noir d’Afrique

Variante 2 : 2 fontaines de 10 cases chacune 22.311,63 € HT Avec possibilité d’extension de 10 chacune soit de 20 cases

Les intégrations sur le site ont présenté séance tenante.

Après délibérations,

Le conseil municipal, décide

 par 18 voix pour et 2 contre (Brigitte STEINMETZ, Christa METZ)

de retenir l’entreprise GRANIMOND pour la réalisation de deux fontaines de 10 cases,

 par 10 voix pour (dont la voix du maire), 6 contre (Eddy FAULLIMMEL, Laure BIENFAIT, Valérie BECKER, Jean-Marc SUSS, Micheline BLANCK, Angèle GELDREICH) et 4 abstentions (Brigitte STEINMETZ, Christa METZ, Damien HENRION, Jean-Marie KALLENBACH) de réaliser les fontaines avec du granit français pour un montant de 21.816,00 € HT.

 De charger le maire

9. Point lecture – rapport d’activité 2017

Micheline BLANCK présente le rapport d’activité 2017.

En résumé :

Nombre de bénévoles : 10

Montant des dépenses 814,00 €

pour acquisition de livres

Nombre de livres achetés : 134

Nombre de prêts : 3.263

Pour adultes : 929

Pour enfants : 2.334

Nombre de lecteurs inscrits : 284

Nombre de lecteurs actifs : 147

Cotisations encaissées : 252,00 €

Nombre d’animations :

06/01 : accueil des nouveaux arrivants : des membres ont présenté la bibliothèque 27/01 + 31/01 + 01/02 : malle du petit chaperon rouge avec classes maternelles pour chaque date 05/03 : AGF – après-midi jeux (malle : et si on jouait !)

03-05-06-07/04 : histoire de poules avec les maternelles

17/05 : bricolage fête des mères

14/06 : bricolage fête des pères

03-04-05-06/07 : accueil de 4 classes maternelles

03/09 : forum des associations

du 04 au 19/12 : accueil de 7 classes de l’école primaire (histoire + bricolage)Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 1er mars 2018 Page 9

Madame BLANCK précise qu’en 2018 le point lecture va fêter ses 10 ans d’activité.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2017.

10. Informations et questions diverses

Dates à retenir :

DIVERS Séances du Conseil Municipal en 2018

Mardi 13 mars à 20h00 : réunion de la commission des

Finances

Samedi 17 mars : nettoyage de printemps

Lundi 19 mars à 20h00 : réunion de la commission Vie

associative

Les jeudis :

Mercredi 21 mars

26 avril

14 juin

5 juillet (en option)

13 septembre

25 octobre

Le vendredi 14 décembre

Le maire clôt la séance à 23h20.

Lu et approuvé,

Fernand HELMER