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Compte-Rendu - 2025 6 09
Compte-Rendu - 2025 7 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 7 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_09-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
10
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
04),
Sylvie
MARTIN. MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
MARTIN.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
7 09
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
-—
PISCINE
MUNICIPALE
DU
PARC
D’ESPAGNE.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’utilisation
de
la
piscine
municipale
du
Parc
d’Espagne
par
le
public,
les
associations,
les
groupes
est
soumise
aux
prescriptions
du
règlement
intérieur
qui
fixe
les
règles
concernant
les
ouvertures
et
fermetures
de
l'établissement,
la
tarification,
le
paiement,
l’usage
des
vestiaires,
les
objets
précieux,
les
obligations
en
matière
de
sécurité,
d'hygiène,
les
consignes
à
respecter,
le
personnel,
l'accueil
des
groupes,
le
respect
du
règlement,
la
baignade,
l’espace
toboggan. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_09-DE
Il
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
du
Parc
d'Espagne.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article1:
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
du
Parc
d’Espagne.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 17
juillet
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA