Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 6 7
Compte-Rendu - 2023 6 7
Compte-Rendu - 2025 7 14
Compte-Rendu - 2025 7 08
Compte-Rendu - 2025 7 07
Compte-Rendu - 2025 7 09
Compte-Rendu - 2025 7 10
Compte-Rendu - 2025 2 02
Compte-Rendu - 2025 6 12
Compte-Rendu - 2025 2 04
Compte-Rendu - 2025 7 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 7 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_04-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
10
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
04),
Sylvie
MARTIN. MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
MARTIN.
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
7 04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: DÉPARTEMENT
DE
L’ARIÈGE
/
COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
/
COMMUNE
-—
AVENANT
N°8
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L'UTILISATION
PAR
LES
COLLÉGIENS
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA COMMUNE
- ANNÉE
2025
/ 2026.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
convention
du
24
mars
2017
fixe
les
modalités
d’utilisation
par
les
collégiens
des
équipements
sportifs
de
la
commune
(gymnase
Enfontange
et
salle
Saint
Udaut).
Il
convient
de
préciser,
par
avenant,
les
équipements
mis
à
disposition
ainsi
que
les
horaires
d’utilisation
pour
l’année
scolaire
2025-2026. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
F
Publié
le 25/07/2025
ID
: 009-210900320-20250716-2025_7_04-CC
Le
montant
de
la
participation
du
Département
de
l'Ariège
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
installations
sportives
est
calculé
selon
le
planning
d’utilisation,
actualisé
pour
l’année
2025-2026.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
N°8
à
la
convention
tripartite
entre
le
Département
de
l’Ariège,
la
commune
et
le
collège
Mario
Beulaygue
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
l’avenant
N°8
à
la
convention
tripartite
entre
le
Département
de
l’Ariège,
la
commune
et
le
collège
Mario
Beulaygue
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
juillet
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA