unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.14

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.12.09.14)Thèmes du document : Transports, Budget, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025

Publié le

ID : 005-200067825-20251209-202512 09 14-DE

N° : 2025 12 09 14

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt cinq, le neuf décembre à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 59

NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 42

DATE DE LA CONVOCATION 02/12/2025

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 16/12/2025

OBJET :

Décision Modificative n°2 au Budget Général et aux Budgets Annexes de l'Assainissement et des Transports Urbains

Étaient présents :

M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA, M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Béatrice CRUZ , M. Loïc BOIVIN

Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Bernard LONG procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Franck LAGIER procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, M. Christian PAPUT procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

Absent(s) :

Mme Sylvie LABBÉ, M. Benjamin CORTESE, M. Cédryc AUGUSTE, M. Alexandre MOUGIN, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND

IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Gérald BORDIGA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Décision :

Sur l'avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 26 novembre 2025 et pour une bonne gestion des services, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à apporter quelques modifications à la répartition des crédits inscrits au Budget Primitif 2025.

Ces modifications sont en pièce jointe.

Mise aux voix la Décision Modificative N° 2 au Budget Général est adoptée ainsi qu'il suit:

- POUR : 49

- CONTRE : 2

Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH

Mise aux voix la Décision Modificative N° 2 au Budget Assainissement est adoptée ainsi qu'il suit:

- POUR : 51

Mise aux voix la Décision Modificative N° 2 au Budget des Transports Urbains est adoptée ainsi qu'il suit:

- POUR : 49

- CONTRE

Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH

Le Président Le Secrétaire de Séance

oger DIDIER Gérald BORDIGA

Transmis en Préfecture le : 1 | DEC 2025

Affiché ou publié le : _

F 4 1 DEC 209

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courner adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.26/11/2025

Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Direction des Finances

BUDGET GENERAL

DECISION MODIFICATIVE N°2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Conseil Communautaire du 9 décembre 2025

BP+BS 2025 Montant de la Décision Lire Budget N° Env. Chapitre Article Libellé DM antérieure ? Modificative n° 2 après DM n° 2

163 O11 62875 [Remboursement de frais aux com membres 1 610 489,00 0,00 -18 057,36 1 592 43164

210 O11 62875 |[Remboursement de frais CCAS 11 224 54 0,00 7 674,69 18 899,23

43 O11 6ii Contrats de prestations de services avec des entreprises 5 100 000,00 200 000,00 100 000,00 5 400 000,00

3744 014 739211 [Attribution de compensation 8 227 171,14 0,00 1673,55 8 228 844,69

176 O11 61558 |Entretien réparation biens mobilier 200 000,00 0,00 -200 000,00 0,00

175 O1 61551 |Entretien réparation matériels roulant 230 000,00 0,00 -150 000,00 80 000,00

169 O11 60622 |Carburant 100 000,00 0,00 -100 000,00 0,00

3707 O11 6068 Autres matières et fournitures 100 000,00 0,00 -70 000,00 30 000,00

1244 O1 60624 {Produits de traitement 50 000 00 0,00 -30 000,00 20 000,00

168 O11 60612 |Energie électricité 100 000,00 0,00 -50 000,00 50 000,00

73 023 023 Virement à la section de fonctionnement 641 611,23 0,00 600 000,00 1 241 611,23

3787 011 615231 [Entretien et réparations voiries za 92 000,00 0,00 14 693,92 106 693,92

194 65 65736222 | Subvention Budget des Transports Urbains 1 343 000,00 0,00 316 806,49 1 659 806,49

6968 85 e588e Reversement à la commune de Lardier de l'excédent de la 250.00 25.37 45 084.00 45 359.37

ZA de Lardier

467 875,29 TOTAL dépenses de fonctionnement :26/11/2025

Conseil Communautaire du 9 décembre 2025

Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Direction des Finances

Chapitre

BUDGET GENERAL

DECISION MODIFICATIVE N°2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé BP+BS 2025 DM antérieure

Montant de la Décision _ Lire Budget |

N° Env. \ Modificative n° 2 après DM n° 2

2603 70 70875 [Remboursement de frais par les communes 361 385,00 0,00 -46 793,01 314 591,99

5943 73 73211 |Attribution de compensation 261577,47 0,00 2 227,41 263 804,88

102 002 002 Résultats zones d'activités clôturées ( Lardier, Lachaup et 1176 782,58 0.00 512 440.89 1 689 223.47

La Beaume)

0,00

0,00

0,00

| TOTAL recettes de fonctionnement : 467 875,29

Solde de la décision modificative n° 2 - Fonctionnement Budget Général : 0,0026/11/2025

Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Direction des Finances

BUDGET GENERAL

DECISION MODIFICATIVE N°2

SECTION D'INVESTISSEMENT

Conseil Communautaire du 9 décembre 2025

Montant de la Décision Lire Budget N° Env. Chapitre Article Libellé BP+BS 2025 DM'antérieure Rae ne

12192 21 2115 |Terrains bâtis 0,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00

3740 oo! oo! Résultats zones d'activités clôturées ( Lardier, Lachaup et 479 408.26 0,00 17 437 72 496 845,98

La Beaume)

189 21 2188 Autres immos corporelles 32 875,85 0,00 -17 437,72 15 438,13

3 100 000,00 | TOTAL dépenses d'investissement26/11/2025

Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Direction des Finances

N° Env. Chapitre Article

Conseil Communautaire du 9 décembre 2025

BUDGET GENERAL

DECISION MODIFICATIVE N°2

SECTION D'INVESTISSEMENT

Libellé BP+BS 2025 DM antérieure Montant de la Décision Lire Budget .

| Modificative n° 2 après DM n° 2

12193 16 168741 |Autres emprunts 0,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00

103 O21 021 Virement de la section de fonctionnement 641 611,23 0,00 600 000,00 1 241 611,23

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL recettes d'investissement 3 100 000,00

Solde de la décision modificative n° 2 - Investissement Budget Général : 0,00Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Direction des Finances

BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Conseil Communautaire du 18 septembre 2025

Montant de la Lire Budget

N° Env. | Chapitre | Article Libellé BP+BS 2025 DM antérieure Déciaion après DM n°

AASALÉTRS ER IR RO0E 9

4298 014 706129 |Redevance agence de l'eau 7 500,00 0,00 23,00 7 523,00

184 O11 6061 |Fournitures non stockables 20 000,00 0,00 -23,00 19 977,00

| TOTAL dépenses de fonctionnement : 0,00 |

Montant de la Lire Budget

N° Env. | Chapitre | Article Libellé BP+BS 2025 DM antérieure Décision après DM n°

Modificative n° ? 2

0,00 0,00

TOTAL recettes de fonctionnement : 0,00

Solde de la décision modificative n° 2 - Fonctionnement Budgeï Assainissement : 0,00

26/11/2025Conseil Communautaire du 18 septembre 2025

Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Direction des Finances

BUDGET ASSAINISSEMENT

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant de la

N° Env. Décision

Modificative n° 2

186 23 2313 |Immobilisations en cours constructions 0,00 49 025,00 9 805,00 58 830,00

TOTAL dépenses d'investissement : 9 805,00

Montant de la

N° Env. Décision

Modificative n° 2

145 16 1641 Emprunt en euros 600 000,00 -500 000,00 -100 000,00 0,00

2240 13 13111 |Subvention conseil départemental 0,00 0,00 109 805,00 109 805,00

TOTAL recettes d'investissement : 9 805,00

Solde de la décision modificative n° 2 - Investissement Budget Assainissement : 0,00Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Direction des Finances

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

DECISION MODIFICATIVE N°2

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Montant de la o | Ÿ ; Lire Budget N° Env. | Chapitre | Article Libellé BP+BS 2025 DM antérieure Décision l ï ERLAUE après DM n°2

Modificative n° 2

9221 O11 62876 |Carburant remboursement 338 000,00 0,00 46 679,00 384 679,00

44 O11 611 |Transports scolaires - Linéa 2 451 921,15 86 990,00 316 809,49 2 768 730,64

TOTAL dépenses de fonctionnement : 363 488,49

N° E Chapitre | Artiel Libellé BP+BS 2025 DM antéri PS | Lire Budget : ou anterieure Sri) nv apitre rticle Libellé Décision après DM n°2 Modificative n° 2 9228 74 7478 |Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 46 679,00 46 679,00

79 74 7475 |Subvention agglomération 1 343 000,00 0,00 316 809,49 1 659 809,49

TOTAL recettes de fonctionnement : 363 488,49

Solde de la décision modificative n° 2 - Fonctionnement Budget Annexe Transports urbains : 0,00

26/11/2025