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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.06.30.9
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.06.30.9)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le EE
ID : 005-200067825-20220630-2022 06 _30_9-DE
N° : 2022_06_30_9
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le trente juin à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Christian HUBAUD, sur La convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBREDECONSEILIERS Présents à la séance : 44
DATE DE LA CONVOCATION 23/06/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 07/07/2022
OBJET :
Approbation du compte de gestion 2021 du receveur : Budget Général et Budgets
annexes
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M.
Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald
CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Michel GAY-PARA procuration à M. Claude NEBON, M. Roger GRIMAUD procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, M. Bernard LONG procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, Mme Monique PARA-AUBERT procuration à M. Denis DUGELAY, Mme Sylvie LABBÉ procuration à M. Christian PAPUT, M. Daniel BOREL procuration à Mme Marie- Christine LAZARO, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Maryvonne GRENIER, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Françoise DUSSERRE, M. Pierre PHILIP procuration à Mme
Françoise BERNERD, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
Absent(s) :
M. Benjamin CORTESE, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil: Mme Carole LAMBOGLIA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, Les bordereaux des mandats, Le Compte de Gestion dressé par le
Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures Le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il Lui a été prescrit de passer dans ses
écritures :
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision :
L'assemblée déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2021 par
le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Le Vice-président
Transmis en Préfecture le :
Affiché où publié Le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelereçours.fr Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé àl'auteur de l'acte.