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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.06.25.8
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.06.25.8)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
N © : 2024_06_25 8 Reçu en préfecture le 05/07/2024 ci} é 3
Publié le
ID : 005-200067825-20240625-2024 06 _25_8-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Christian HUBAUD, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 47
DATE DE LA CONVOCATION 18/06/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 02/07/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Approbation du compte de gestion 2023 du receveur : Budget Général et Budgets annexes - Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M.
Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP, Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Patrick ALLEC procuration à M. Denis DUGELAY, M. Rémi COSTORIER procuration à Mme Claudie JOUBERT, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Daniel BOREL procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Cédryc AUGUSTE, Mme Solène FOREST, M. Daniel GALLAND, M.
Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à L'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Bernard LONG, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que Le Trésorier Principal a repris dans ses écritures Le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures :
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31
décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision :
L'assemblée déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par
le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Christian HUBAUD Bernard LONG
Transmis en Préfecture le: + $ Ji} 202,
Affiché blié Le : ffiché ou publie le $ JUL 20%
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.