Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.06.07.6
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.06.07.6)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le -
ID : 005-200067825-20230607-2023_06 07 _6-DE
N° : 2023_06 07 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le sept juin à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Christian HUBAUD, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 44
DATE DE LA CONVOCATION 01/06/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 14/06/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Général et Budgets annexes - Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean- Michel ARNAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Roger GRIMAUD procuration à Mme Carole LAMBOGLIA, M. Bernard LONG procuration à Mme Mélodie GAILLARD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Daniel BOREL procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Serge AYACHE, Mme Laurence ALLIX procuration à Mme Claudie JOUBERT, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, M. Thierry PLETAN, M. Christian PAPUT, M. Benjamin CORTESE, M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Rolande LESBROS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et Les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le
Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Après s'être assuré que Le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1°) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31
décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) - Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives ;
Décision :
L'assemblée déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Roger DIDIER
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Christian HUBAUD olande LESBROS
Transmis en Préfecture le : 1 4 JUIN 2023
Affiché ou publié le : 4 & JUIN 2073
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.