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Arrêté - arrete 2023233 003
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023233 003)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Regçu en préfecture le 29/11/2023
paie SÙ poeme 2 2 ESSER Dép artement de Seine et 1 f. e ID: 077-217704386-20231122-ARRETE_2023_233-AR
—. Saint Thibault,
Le 22 Novembre 2023
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2023-233
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE LIVRAISON RUE DES SABLONS « PARKING DE L'ECOLE PIERRE
VILLETTE » LE SAMEDI 02 DECEMBRE 2023 DE 9H30 A 13H30
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 10 novembre 2023 par madame RIERA Valérie, Responsable du Service Scolaire
Considérant que pour permettre d'effectuer la livraison de Sapins au groupe scolaire Pierre Villette, il est nécessaire d'autoriser provisoirement le stationnement d'un camion de livraison — rue des Sablons « Parking de l'école Pierre villette » 77400 Saint Thibault des Vignes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
L'entreprise CRUARD BOUDINEL - est autorisée à stationner avec un camion de livraison - Parking du groupe scolaire Pierre Villette - rue des sablons — 77400 Saint Thibault des Vignes - comme énoncé dans sa demande à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée d'une journée :
Ÿ”_ Samedi 02 décembre 2023 de 9h30 à 13h30 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 29 noembe 22, ER
ID : 077-217704386-20231 122-ARRETE_2023_233-AR
ARTICLE 2 : Stationnement
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver je passage
des usagers de la dépendance domaniale occupée.
ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation de chantier
La signalisation de chantier (jours et nuits) sera mise en place, entretenue
et déposée, par l'entreprise CRUARD BOUDINEL, une signalisation spécifique
pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte
des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette
Signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du stationnement
par L'entreprise CRUARD BOUDINEL
ARTICLE 5 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire
; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la Chaussée. Les
dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la
Charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées
par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant
de la Caserne des Sapeurs- Pompiers, le SIEMU, le SIETI REM, tous
les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT