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Arrêté - Arrete 2025 003
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 003)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne manne Saint Thibault, 03 décembre 2024 MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400 - Tél : 01.60.31.51.42 Fax : 01 64 02 80 58 n°2025-003 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT _SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1°" JANVIER 2025 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025 Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES, Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-286, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière, Vu la demande présentée par l’entreprise VEOLIA, le 02 décembre 2024, Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « URGENTS » sur le réseau d'eau potable, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier, ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 1°’ janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 pour permettre d'effectuer des travaux d'interventions « URGENTS » sur le réseau d’eau potable qui seront réalisés par l'entreprise TP 2000 pour le compte de VEOLIA, l'entreprise TP 2000 est autorisée à intervenir sur certaines voies de la commune, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la circulation sera réglementée, ARTICLE 2: La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement Page11]2 ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place, ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise TP 2000 — 24 Raoul Dautry- 77340 Pontault Combault ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier, ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise. ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire. ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour le maire empêché, Le 1°’ adjoint au maire Christian Page 2]2