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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation determination du nombre dadjoints 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CG TRélazé CG N°91
OBJET DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu l'article L2122-2 dû code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Trélazé étant de 33, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 9;
Considérant qu'en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de 8 postes d'adjoints au Maire;
Vu la proposition de M le Maire de créer 9 postes d'adjoints au Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
= DÉCIDE de créer 9 postes d'adjoints au maire
- CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l'élection de
ces 9 adjoints au Maire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A LA MAJORITE (8 ABSTENTIONS : M. ROLLAND, M. BELKALA, M. CHRISTOPHE, Mme KACHOUT, Mme KERDA, Mme MOLINES, M. BATTAIS, M. FAGAULT)
séance
Kévin GUI
Acte Certifié éxécutoire
Convocation 24/03/2026
Affichage 28/03/2026
Accusé de réception en préfecture
049-214903536-20260328-DCM_280326-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026