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Déliberation - DCM 2026 063 Determination du nombre dAdjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 063 Determination du nombre dAdjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 62
Date de la convocation : Lundi 16 mars 2026
Délibération n° : DCM_2026_063
Matière 5.1.1
Le vendredi 20 mars deux mille vingt-six, à 19h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (62)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Anne-Marie Avy, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Martin Griffon, Christine Hamard, Laurence Huet Andriot, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Koffi, Tiphaine Le Bellec, Dominique Le Courtès, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Joris Raflegeau, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Emma Sellier, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau, Sandrine Villette
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (0)
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Bernard Delage-Damon Christian Gaborit
Emmanuel Guilloteau Marie-Annick Renoul
Marianne Guinebretière Cédric Bouttier
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Antoine Leroux Joris Raflegeau
Secrétaire de séance : Nicolas Bahuaud Détermination du nombre d’Adjoints au Maire de la commune
Rapporteur : Richard Cesbron, Maire de Sèvremoine
EXPOSE DES MOTIFS
Aussitôt après l’élection du Maire, le Conseil municipal, sous la présidence du Maire nouvellement élu, fixe par délibération le nombre des Adjoints puis procède à leur élection. Le Conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de son effectif légal.
Dans le cas de Sèvremoine, le nombre maximum d’Adjoints autorisé par la loi est de 20 (pour 67 élus).
Il est proposé de fixer le nombre d’Adjoints au Maire pour la commune de Sèvremoine à 10 Adjoints.
DELIBERATION
Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
67 66 0 1
Abstention : Jean-François Ouvrard
• FIXE à 10 le nombre d’Adjoints de la commune de Sèvremoine.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#