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Acte Administratif - ARR 2023 233
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 233)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBEÉIQUE FRANÇAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 233 / 2023
DE
CAD EN ET ARRÊTÉ
84160 Gacenot DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Téléphone 04 90 68 13 26 En raison d’un déménagement
E-mail : accueñ@mairie-cadenet.fr RUE VIALA
Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame FAGOT, pour son déménagement au numéro 8 Rue VIALA, le mardi 04 juillet 2023, de 08h00 à 12h00 ; et le jeudi 06 juillet 2023 de 08h30 à 19h ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1*: Le mardi 04 juillet 2023, de 08h00 à 12h00 ; et le jeudi 06 juillet 2023 de 08h30 à 19h ;
- Madame FAGOT est autorisée à stationner pleine voie le camion
nécessaire au déménagement.
- Le stationnement est interdit Rue Viala le temps du déménagement.
- La circulation est interdite RUE VIALA, le temps du déménagement.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de ia signalisation est à la charge des
bénéficiaires. Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 juin 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT