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Arrêté - 2021 12 286 ETE Reseaux Enedis Rue de lOliveraie ZAE Les Jasses
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 12 286 ETE Reseaux Enedis Rue de lOliveraie ZAE Les Jasses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ETE RESEAUX / ENEDIS
TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ENEDIS
Du 03/01/2022 au 03/02/2022 de 8h à 17h
(Interventions prévues du 3/01/2022 au 07/01/2022)
Rue de l’Oliveraie — ZAE Les Jasses
Arrêté n° 2021/12/286
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 15/12/2021, par ETE RESEAUX (dénommé le demandeur), représenté par Mme Charline PLANCADE, 94 Route de Lattes — 34 430 ST JEAN DE VEDAS et ENEDIS (dénommé le bénéficiaire), représenté par M. Jeremy GRENIER, 16 Rue Raimon Trencavel — 34 000 MONTPELLIER, concernant la réalisation de travaux de « TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT ENEDIS » — Rue de l'Oliveraie — ZAE Les Jasses - 34130 VALERGUES (Plan ci-joint),
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ETE RESEAUX/ ENEDIS à occuper la voie publique Rue de l'Oliveraie, du 3 Janvier 2022 au 3 Février 2022 de 8h à 17h (en privilégiant une intervention du 3/01/2022 au 7/01/2022).
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, Rue de l'Oliveraie — ZAE Les Jasses, du 3 Janvier 2022 au 3 Février 2022 de 8h à 17h (en privilégiant une intervention du 3/01/2022 au 7/01/2022).
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ETE RESEAUX / ENEDIS, est autorisée à occuper partiellement la voie publique Rue de l'Oliveraie — ZAE Les Jasses, du 3 Janvier 2022 au 3 Février 2022 de 8h à 17h (en privilégiant une intervention du 3/01/2022 au 7/01/2022).
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, Rue de l’Oliveraie — ZAE Les Jasses, du 3 Janvier 2022 au 3 Février 2022 de 8h à 17h (en privilégiant une intervention du 3/01/2022 au 7/01/2022), sur le lieu des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h et une signalisation en amont et en aval du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation sera à la charge de ETE RESEAUX / ENEDIS.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits.
Article 3 : L'Agglomération du Pays de l’Or est gestionnaire de la voirie, rue de l’Oliveraie — ZAE Les Jasses, une demande de permission de voirie devra leur être adressée.
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
Article 5 : L'accès des riverains est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
VALERGUES, le 16/12/2021
Le Maire, Jean Louis BOUSCARAIN