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Arrêté - 202103063 ENEDIS ZAE Les Jasses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 202103063 ENEDIS ZAE Les Jasses)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
ENEDIS
Du 12/04/2021 au 12/07/2021 de 08h à 18h
Terrassement pour pose de Réseaux
Route de Montpellier
Arrêté n° 2021/03/063
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par ENEDIS (dénommé le demandeur), représenté par M.PAGES Mickaël, 382 rue Raimon de Trencavel — 34000 MONTPELLIER, concernant des travaux « TERRASSEMENT POUR POSE DE RESEAUX ENEDIS », ZAE des Jasses, Route de Montpellier à VALERGUES - 34130
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ENEDIS à occuper la Route de Montpellier, du 12/04/2021 au 12/07/2021 de 8h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Route de Montpellier du 12/04/2021 au 12/07/2021 de 8h à 18h.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ENEDIS est autorisée à occuper la Route de Montpellier, du 12/04/2021 au 12/07/2021 de 8h à 18h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, Route de Montpellier du 12/04/2021 au 12/07/2021 de 8h à 18h.
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 Km/h, Route de Montpellier du 12/04/2021 au 12/07/2021 de 8h à 18h.
Article 4 : ENEDIS est autorisée à réglementer la circulation Route de Montpellier, basculement de la circulation sur chaussée opposée autorisé.
Article 5 : ENEDIS, est autorisée à mettre en place une circulation alternée manuellement ou par feux tricolores, s’il le juge nécessaire pour garantir la sécurité des usagers, Route de Montpellier, pendant la durée des travaux du 12/04/2021 au 12/07/2021 de 8h à 18h. La signalisation devra être réglementaire, et à la charge du demandeur. Article 6 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc, devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuït, par l'entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.
Article 7 : L'accès des riverains est conservé.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 10 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
Le Maire, Jea