Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - koxkxd9sxz69pnx308kl8jjbcjcw7c org
Déliberation - 9zumtb3w72boh5p1tu1qyppjodz11f org
Procès Verbal - nzwu0anue7csk1o4g6z0u03jpyvlj0 org
Déliberation - glp5o9huos04gltcd2gn56u0ktktw1 org
Déliberation - qriis37aze13g5rkjcr2x4zcskvbfn org
Déliberation - yebdec96g6w38my1rvktnfoupfxvoo org
Déliberation - i7twgg39octjvfc1shlrg4dvtjkztk org
Déliberation - d8ariyqz33w463iafjz46a2u2u42go org
Déliberation - qc3bj1w8rqu6mi0lauwoflbraegp8h org
Compte-Rendu - mh9uu94udtbysetslyxnuvsrn8ub73 org
Déliberation - snaebdxzrwm8aj7uo2qy3pbax74nkz org
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - snaebdxzrwm8aj7uo2qy3pbax74nkz org)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 23/07/2015
L'an 2015 et le 23 Juillet à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, GERARD Séverine, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli..
BAUDU Jérôme donne pouvoir à CLAVIER Pierric, PABOEUF Patrick donne pouvoir à TIREL Bernard, LEDUC Eric donne pouvoir à LACOSTE Tatiana.
DAVID Françoise.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 11
Date de la convocation : 18/07/2015
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le :
Secrétaire de séance : BURET Sylvain.
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - CREATION DE POSTE
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la création de la restauration et de la garderie municipale, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire et administratif.
Le Maire propose à Conseil Municipal :
La création des emplois suivants à compter du 1ère septembre 2015 :
EMPLOI GRADE TC - TNC
TEMPS
TRAVAIL
HEBDO
PERSONNEL RECRUTÉ
Agent
périscolaire et
cantinière
Adjoint technique
2ème classe Catégorie C
IB 341 – IM 322
Echelle 3 Echelon 2
Reliquat 7 mois 26 jours
TNC 26.78 h ex employée de l’Ogec Mme BOUGET Milène
Agent de
service
ATSEM
1ème classe Catégorie C
IB 374 – IM 345
Echelle 4 Echelon 8
Reliquat 6 mois 15 jour
TNC 6.69 h
Complément d’heure de
l’ASEM de l’Ogec
Mme BREGER Anne-Claire Secrétaire
adjointe
Adjoint administratif
2ème classe Catégorie C
IB 341 – IM 322
Echelle 3 Echelon 2
Reliquat 11 mois 26 jours
TNC 20 h
Ancien grade de la
secrétaire de mairie, le
poste passe à temps non
complet.
Mme KOBSCH Laurianne
(en CDD actuellement à la
mairie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide :
• d’adopter la proposition du Maire
• de modifier ainsi le tableau des effectifs
• d’inscrire au budget les crédits nécessaires
réf : 2015-07-005
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
Le Maire propose à l’assemblée, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)
Adj. Adm. 2ème classe Adj. Adm. 1ère Classe 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les ratios ainsi proposés et autorise la Maire à faire une demande d’avis au CTP.
réf : 2015-07-006
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - CREATION DE POSTE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie a été reçue à son examen professionnel d’adjoint administratif 1ère classe. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de créer l’emploi suivant à compter au 1er septembre 2015 et attendre l’avis du CAP pour l’avancement de grade de Mme PITREBOTH.
EMPLOI GRADE TC - TNC TEMPS TRAVAIL HEBDO
Secrétaire de mairie
Adjoint administratif
1ère classe Catégorie C
IB 348 – IM 326
Reliquat 10 mois 19 jours
TC 35 h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
• d’adopter la proposition du Maire
• de modifier ainsi le tableau des effectifs
• d’inscrire au budget les crédits nécessaires
réf : 2015-07-007
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - SERVICE PERISCOLAIRE
Le Maire propose au Conseil Municipal la réorganisation du personnel communal du service périscolaire : EMPLOYES EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL (annualisé) OBSERVATIONS
BOUGET
Milène
Agent
périscolaire
et cantinière
19h30 cantine
2h30 TAP
12h00 garderie
Soit 26.78 h hebdomadaire
Création du poste
(délibération précédente)
Heures
complémentaires
payées*
BREGER
Anne-Claire ATSEM
6h00 cantine
2h30 TAP
Soit 6.69 h hebdomadaire
Création du poste
(délibération précédente)
Heures
complémentaires
payées*
PICARD
Eva
Agent
périscolaire
polyvalent
18h30 cantine
3h30 TAP
2h15 garderie
10h45 entretien bâtiments
Soit 30 h hebdomadaires
Contrat d’avenir en
cours
DANET
Françoise
Agent
périscolaire
polyvalent
2h30 TAP
12h15 garderie
Soit 11.62 hebdomadaire
CDI au SMIC en cours,
un avenant sera à faire
pour l’augmentation
des heures
Heures
complémentaires
payées*
KOBSCH
Laurianne
Agent
périscolaire
polyvalent
3h45 cantine
7h30 TAP
3H45 garderie
Soit 15 h hebdomadaire
CDD au SMIC d’un an à
créer. Complément
d’heures à son poste
de secrétaire adjointe
(poste créé par
délibération
précédente)
Organisme de prestation de
services ou de mise à
disposition de personnels.
En moyenne 7h30 par
semaine scolaire + des
heures complémentaires
pour le remplacement du
personnel communal en cas
d’absence.
Convention à établir
*Heures complémentaires : temps de travail hors période scolaire (réunions, formations,...), remplacement d’un autre agent en cas d’absence, leurs temps de travail sont établis sur 36 semaines et annualisés sur 52 semaines (les années scolaires ne comportent pas tous 36 semaines (+ ou -)).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• accepte la réorganisation du personnel du service périscolaire.
• autorise le Maire à créer les postes manquants et payer les heures complémentaires des agents concernés. • autorise le Maire à signer une convention auprès d’un organisme de prestation de services ou de mise à disposition de personnel.
• de modifier ainsi le tableau des effectifs.
• d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
réf : 2015-07-008
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
SERVICE PERISCOLAIRE - ORGANISATION ET TARIFS 2015-2016
Le Maire expose au Conseil Municipal l’organisation et les tarifs 2015-2016 du service périscolaire proposés par la commission des affaires scolaires :
EMPLOI DU TEMPS
Garderie Temps scolaire Temps scolaire Garderie Lundi 7h15 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 14h45 TAP 16h00 19h00 Mardi 7h15 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 19h00 Mercredi 7h15 8h20 8h30 11h45 Garderie 11h45 à 13h30
Jeudi 7h15 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 19h00
Vendredi 7h15 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 14h45 TAP 16h00 19h00
TARIFS DES SERVICES
GARDERIE MUNICIPALE
Mercredi midi 11h45 à 13h30 3.45 € forfait Matin 7h15 à 8h20 et soir 16h00 à 19h00
01h à 20h 2.30 €
21h à 40h 2.20 €
41h à 60h 2.10 €
61h à 80h 2.00 €
+ 81h 1.90 €
Tarif à l’heure et par foyer
RESTAURATION MUNICIPALE
Repas enfant 3.75 €
Repas majoré 5.70 €
Repas adulte 5.70 €
Repas personnel communal* 4.70 €
(* chantier d'insertion, personnel temporaire...)
TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE
25 € par an et pour les enfants de TPS-PS-MS
30 € par an et pour les enfants de GS au CM2
(Au prorata pour les inscriptions arrivant en cours d’année et par cycle(5))
INTERVENANTS TAP
INTERVENANTS PERIODE - LIEU Hors vacances scolaires
TARIFS de la
SEANCE
14h45 à 15h45
ATELIERS
Office des sports
de Pipriac Maure
de Bretagne
Du 01/09/15 au 01/04/16
Les lundis
Salle Picasso
30 € Atelier collectif et sportif
Réan Emilie
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les lundis
Salle Renoie
40 €
+ 375€ de matériel Art plastique
JA de Pléchatel
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les vendredis
Salle Picasso
22 € Atelier collectif et sportif
Espace culturel
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les vendredis
Bibliothèque
bénévoles Découverte du livre
Sarrazin
Dominique
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les lundis et vendredis
Salle Renoir
30 €
Lundi : Art de la
communication
Vendredi : animation
théâtrale
Cardon Jean
Jacques
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les lundis et vendredis
Bibliothèque
Salle Renoir
30 €
+ 5€ / lundi (15 min
A/R
école- bibliothèque)
Lundi : découverte musicale
Vendredi : art plastique
Picard
Eva
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les lundis et vendredis
Salle Gauguin
Employée
communale
Lundi : atelier bricolage
Vendredi : atelier découverte
Kobsch
Laurianne
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les lundis et vendredis
Ecole
Employée
communale Temps de devoirs
Breger
Anne-Claire
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les lundis et vendredis
Ecole
Employée
communale Temps d’éveil
Danet
Françoise
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les lundis et vendredis
Ecole
Employée
communale Temps d'éveil
Bouget
Milène
Du 01/09/15 au 05/07/16
Les lundis et vendredis
Employée
communale
accompagnatrice des
groupes des plus petits
Prestataire Du 01/09/15 au 05/07/16 Les lundis et vendredis mise à disposition accompagnateur des groupes des plus petits
TPS - PS - MS 32
GS 11
CP 12
CE1 15
CE2 17
CM1 12
CM2 15
Prévisions 114
Tous les enfants de l’école de Notre Dame de Montserrat peuvent participer au TAP, inscription obligatoire en mairie.
Les élèves seront répartis en 7 groupes sur les différents ateliers (voir tableau ci-dessus).
Un règlement périscolaire a été établi par la commission et sera transmis aux parents lors des inscriptions. Des conventions seront faites entre les intervenants et la mairie pour la période concernée. En plus du tarif de la séance, la mairie prévoit de rémunérer la présence des intervenants lors des réunions de bilan de fin période, soit 10 € la réunion, un état de présence sera mis en place et les intervenants pourront ajouter les 10 € sur leurs factures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• accepte l’organisation et les tarifs pour 2015-2016
• autorise le Maire à signer les conventions
• d’inscrire au budget les crédits nécessaires
réf : 2015-07-009
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - CLASSEMENT EGLISE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de la préfecture (3 décembre 2012) concernant l'avis favorable de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne pour la protection au titre des monuments historiques de l'église de Saint Malo de Phily. Le conseil doit donner son avis pour son éventuel classement.
Après délibération, le Conseil donne son accord pour un classement au titre des monuments historiques de l'église Saint Malo de Phily en totalité.
réf : 2015-07-010
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - EXTENSION MAIRIE
Le Maire donne au Conseil Municipal, le compte rendu du procès verbal de la CAO concernant le choix de la maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la proposition de la COA et retient le cabinet suivant : SARL MH Architecte de Redon pour un montant de 6 230 € HT
• Honoraires architecte 4 730 € HT
• Area Etudes La Baule (fluides) 1 500 € HT
• soit l'ensemble (architecte+fluides) 7 % des travaux
et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché de maîtrise d'oeuvre.
réf : 2015-07-011
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/07/2015
Le Maire