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Déliberation - 9zumtb3w72boh5p1tu1qyppjodz11f org Document publié le Dimanche 1 avril 2018 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Déliberation - 9zumtb3w72boh5p1tu1qyppjodz11f org)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse, République Française

Département Ille et Vilaine

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du 29/06/2017

L'an 2017 et le 29 Juin à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.

M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick..

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 15

• En exercice : 15

Date de la convocation : 24/06/2017

Date d'affichage :

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de RENNES

le : 06/07/2017

Secrétaire de séance : FONTAINE Nicolas.

OBJET DE LA DELIBERATION :

SERVICE PERISCOLAIRE - ORGANISATION ET TARIFS 2017-2018

Le Maire expose au Conseil Municipal l’organisation et les tarifs 2017-2018 du service périscolaire proposés par la commission des affaires scolaires :

EMPLOI DU TEMPS

Garderie Temps scolaire Temps scolaire Garderie Lundi 7h15 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 14h30 TAP 16h00 18h45 Mardi 7h15 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45 Mercredi 7h15 8h20 8h30 11h45 Garderie 11h45 Garderie 18h45 Jeudi 7h15 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 16h00 18h45 Vendredi 7h15 8h20 8h30 12h00 Cantine 13h30 14h30 TAP 16h00 18h45

TARIFS DES SERVICES

GARDERIE MUNICIPALE

Mercredi midi 11h45 à 13h30 3.45 € forfait (idem que 2016-2017) Mercredi après-midi 13h30 à 18h45 même tarif que la garderie du matin/soir (tarif dégressif)

Matin 7h15 à 8h20 et soir 16h00 à 18h45

- 20h 2.35 €

+ 21h à 40h 2.25 €

+ 41h à 60h 2.15 €

+ 61h à 80h 2.05 €

+ 81h 1.95 €

Tarif à l’heure et par foyer

après 18h45 2 € par demi-heure supplémentaire entaméeRESTAURATION MUNICIPALE

Repas enfant 3.95 €

Repas majoré 5.95 €

Repas adulte 5.95 €

Repas personnel communal* 4.95 €

(* chantier d'insertion, personnel temporaire...)

Le contrat de Restoria (fournisseur des repas en liaison froide) est reconduit pour 2017-2018.

TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE

25 € par an et pour les enfants de TPS-PS-MS

30 € par an et pour les enfants de GS au CM2

(Au prorata pour les inscriptions arrivant en cours d’année et par cycle(5)) (idem que 2016-2017)

INTERVENANTS TAP

INTERVENANTS PERIODE - LIEU Hors vacances scolaires TARIFS ATELIERS

Office des sports

de Pipriac Maure

de Bretagne

Les lundis

Salle Picasso

le tarif sera

confirmé dans la

convention

(en attente)

Atelier collectif et sportif

JA de Pléchatel Les vendredis Salle Picasso 30 € la séance Atelier collectif et sportif

Espace culturel Les vendredis Bibliothèque bénévoles Découverte du monde

Derrien Aurélie Les vendredis Salle Renoir 30 € la séance Arts plastiques

Moussu Lise Les lundis Salle Gauguin ou Renoir 37.50 € la séance Découverte de la culture musicale

Bellanger Anouk Les lundis Salle Renoir 25 € la séance Arts plastiques

Picard

Eva

Les lundis et vendredis

Salle Renoir

Employée

communale

Lundi : atelier bricolage

Vendredi : atelier découverte

Kobsch

Laurianne Les lundis et vendredis

Employée

communale accompagnatrice

Breger

Anne-Claire

Les lundis et vendredis

Ecole

Employée

communale Temps d’éveil

Danet

Françoise

Les lundis et vendredis

Ecole

Employée

communale Temps d'éveil

Bouget

Milène Les lundis et vendredis

Employée

communale accompagnatrice

Prestataire BIEN

ETRE CHEZ SOI Les lundis et vendredis 16.86 € de l'heure

Intervention sur le

périscolaire (TAP, cantine,

garderie) + entretien des

bâtiments

TPS - PS - MS 14

GS 17

CP 11

CE1 10

CE2 13

CM1 13

CM2 17

Prévisions 95

Tous les enfants de l’école de Notre Dame de Montserrat peuvent participer au TAP, inscription obligatoire en mairie.

Les élèves seront répartis en 7 groupes sur les différents ateliers (voir tableau ci-dessus).

Un règlement périscolaire a été établi par la commission et sera transmis aux parents lors des inscriptions.

Des conventions seront faites entre les intervenants et la mairie pour la période concernée. En plus du tarif de la séance, la mairie prévoit de rémunérer la présence des intervenants lors des réunions de bilan de fin période, soit 10 € la réunion, un état de présence sera mis en place et les intervenants pourront ajouter les 10 € sur leurs factures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

• accepte l’organisation et les tarifs pour 2017-2018.

autorise M. le Maire à signer les conventions et à inscrire au budget les crédits nécessaires.OBJET DE LA DELIBERATION :

RH - SERVICE PERISCOLAIRE

Le Maire propose au Conseil Municipal la réorganisation du personnel communal du service périscolaire :

EMPLOYES EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL (annualisé) OBSERVATIONS

BOUGET

Milène

Agent

périscolaire

et cantinière

19h30 cantine

2h30 TAP

12h00 garderie

Soit 26.78 h hebdomadaire

contrat en cours

(délibération du 23/07/2015)

BREGER

Anne-Claire ATSEM

6h00 cantine

2h55 TAP

Soit 6.69 h hebdomadaire

contrat en cours

(délibération du 23/07/2015)

PICARD

Eva

Agent

périscolaire

polyvalent

19h00 cantine

3h30 TAP

5h30 garderie

5h00 entretien bâtiments

Soit 28.10 h hebdomadaire

fin du contrat d'avenir le

05/10/17, création d'un CDD

à temps non complet au

smic en vigueur de 10 mois

et 26 jours du 06/10/17 au

31/08/2018.

Heures complémentaires

payées*

DANET

Françoise

Agent

périscolaire

polyvalent

2h30 TAP

13h00 garderie

Soit 14.42 h hebdomadaire

CDI au smic en cours,

un avenant sera à faire pour

l’augmentation des heures

pour cause de départ en

retraite le 1er avril 2018

Heures complémentaires

payées*

*Heures complémentaires : temps de travail hors période scolaire (réunions, formations,...), remplacement d’un autre agent en cas d’absence, leurs temps de travail sont établis sur 36 semaines et annualisés sur 52 semaines (les années scolaires ne comportent pas tous 36 semaines (+ ou -)).

Concernant les agents sur la garderie du soir, la fin du temps de travail sera au départ du dernier enfant pointé + 15min, la régularisation du temps de travail sera faite en fin d'année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• accepte la réorganisation du personnel du service périscolaire.

• autorise le Maire à créer les postes manquants et payer les heures complémentaires des agents concernés. • décide de modifier ainsi le tableau des effectifs.

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

OBJET DE LA DELIBERATION :

ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE MONTSERRAT - AIDE FINANCIERE 2017-2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a reçu une demande d'aide financière pour les fournitures scolaires pour les élèves fréquentant l'école privée Notre Dame de Montserrat.

Après avoir délibéré, le conseil décide d'allouer le montant suivant : >Fournitures scolaires 50€ par élèves

Cette somme sera versée à l'APEL.

Seules les fournitures scolaires individuelles (à usage privatif) seront prises en compte sur présentation des factures.

Les fournitures scolaires (matériels pédagogiques et ouvrage à usage collectif) sont exclues car font parties des participations trimestrielles versées à l'OGEC.

OBJET DE LA DELIBERATION :

ECOLE PUBLIQUE DE GUIGNEN

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Guignen sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2016-2017.

Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 646.35 € pour 3 élèves scolarisés en primaire (215.45 € x 3) et 2 091.32 € pour 2 élèves scolarisés en maternelle (1 045.66 x 2).OBJET DE LA DELIBERATION :

ECOLE PUBLIQUE DE SAINT GANTON

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Saint Ganton sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2016-2017.

Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 1 215.00 € pour 3 élèves scolarisés en primaire (405.00 € x 3).

OBJET DE LA DELIBERATION :

VHBC - MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES

M. le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de mise en réseau des bibliothèques du territoire de VHBC. Il indique qu’une charte est en cours de rédaction afin de préciser les conditions d’exercice de cette mise en réseau et que plusieurs options restent pour l’instant en discussion.

Les grands principes retenus pour la mise en réseau des bibliothèques seraient d’adhérer à ce réseau afin de permettre aux usagers inscrits dans la bibliothèque de leur commune d’emprunter des ouvrages sur l’ensemble des médiathèques et bibliothèques du territoire VHBC.

Cette décision sera complétée par

• l’adoption d’un règlement élaboré conjointement avec les autres communes afin d’harmoniser le fonctionnement des bibliothèques.

• les conditions de prêt d’ouvrages aux particuliers décrites ci-après : ο Durée du prêt : 3 semaines

ο Nombre de documents empruntables simultanément par carte : 10 imprimés ou CD, 2 DVD, 2 nouveautés maximum tout support confondu

ο Nombre de réservation possibles par carte : 3

• le tarif d’inscription à la bibliothèque :

ο Proposition 1 : la gratuité

ο Proposition 2 : gratuité pour le -18 ans (inscription d’un mineur seul possible sur autorisation parentale) ο Gratuité pour les étudiants et bénéficiaires des minima sociaux (à définir) ο Tarif inscription adulte individuelle 6 €

ο Tarif inscription familiale (à partir de 2 adultes à la même adresse) 10 €

Après délibération, le Conseil décide :

• d’adhérer au réseau

• d’adopter le règlement et les modalités de prêt ci-dessus

• d’appliquer les tarifs de la proposition 2 ci-dessus

et autorise le Maire à signer les documents liés à ladite affaire.

OBJET DE LA DELIBERATION :

BATIMENTS - EXTENSION MAIRIE - AVENANT

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un avenant a été proposé sur le lot ci-dessous concernant les travaux d'extension de la mairie :

• • • • LOT 8 Peinture Avenant 1 (moins-value)

revêtement mural toile de verre et peinture - 116.40 € HT

Après délibération, le Conseil accepte l'avenant ci-dessus et autorise le Maire à le signer.

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOIRIE - AMENAGEMENT VOIRIE ET ACCESSIBILITE - RUE DU ROCHER

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention au titre des amendes de police, demandée par délibération n°2017-01-004 du 19 janvier 2017 pour les travaux d'aménagement de la voirie et d'accessibilité rue de Rocher a été acceptée pour un montant de 4 000.00 € et que cette attribution doit être validée.

Après délibération, le Conseil accepte le montant de la subvention et s'engage à effectuer les travaux en 2017.

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOIRIE - NUMEROTATION VILLAGE - LE DERON

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une parcelle de terrain au Déron a été divisée en 3 terrains constructibles et qu'il est nécessaire de les numéroter.• ZI 291 2 le Déron de la Vigne

• ZI 292 4 le Déron de la Vigne

• ZI 298 6 le Déron de la Vigne

Les propriétaires et les administrations seront informés.

Après délibération, le Conseil approuve cette numérotation.

OBJET DE LA DELIBERATION :

ALSH GUIGNEN - PARTICIPATION COMMUNALE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier du Président de Familles Rurales de l'ALSH de Guignen, sollicitant pour qu’une convention de partenariat soit établie afin que la commune puisse prendre en charge une participation pour les enfants de la commune fréquentant l’ALSH sur une base de 10.00 €/jour/enfant en 2017.

La commission « affaires scolaires - Jeunesse » ne souhaite pas signer de convention et conserve la participation actuelle, soit 2€/jour/enfant versée aux familles sur présentation des factures.

Après délibération, le Conseil approuve la décision de la commission.

OBJET DE LA DELIBERATION :

MJC GUIPRY MESSAC - DIAGNOSTIC SOCIAL PARTAGÉ

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le mardi 6 juin a été présentée aux élus de Guipry-Messac, Saint-Malo-de-Phily et Lohéac l’étude de Diagnostic social partagé réalisée sur les trois communes par la MJC de Guipry-Messac.

Ce centre social serait :

− Un lieu d’accueil ouvert à tous

− Un projet de développement d’activités et de services avec des tarifs modulés en fonction du quotient familial − Un projet favorisant l’accès aux droits culturels

− Un projet co-construit en complémentarité avec l’ensemble des acteurs du territoire − Une équipe de professionnels et une équipe de bénévoles élargie

Le diagnostic social partagé est une analyse des données socio-économiques du territoire. C’est une photographie du territoire à un instant T.

Si les collectivités locales et territoriales se positionnement favorablement pour le projet d’agrément centre social, la MJC débutera la rédaction des fiches actions dès juillet 2017 (projet social). Le diagnostic et le projet social constitueront le dossier de demande d’agrément pour quatre ans qui sera remis à la CAF d’Ille-et-Vilaine courant octobre 2017.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• • • • D’EMETTRE un accord de principe sur ce document et les orientations envisagées. • • • • DE PRECISER leur souhait que l’engagement financier de Vallons de Haute-Bretagne communauté s’inscrive dans la durée et de conforter la MJC au pilotage de ce projet.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 6 juillet 2017

Le Maire

Bernar TIREL