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Arrêté - cms d appel d offres instance collegiale et commission concessions de services publics Presidence Designation de representants du Maire
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms d appel d offres instance collegiale et commission concessions de services publics Presidence Designation de representants du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20260417-169-AR]
Accusé certifié exécutoire
HP Ville BOURG Réception par le préfet : 17/04/2026
La BRÉSSE
Du + (Ÿ-P AVR. 2026
Objet: COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, INSTANCE COLLEGIALE ET COMMISSION
CONCESSIONS DE SERVICES PUBLICS - Présidence - Désignation de représentants du Maire
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 et
L.2122-18
VU l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres et de la Commission Concessions de
services publics lors du conseil municipal du 13 Avril 2026 (délibération n° 2026-04-02),
ARRETE
ARTICLE 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation à Monsieur Thierry DOSCH, pour me représenter, en mes lieux et place, à la présidence de la Commission d'Appel
d'Offres, de l'instance collégiale et de la Commission Concessions de services publics, et pour signer tout document afférent.
ARTICLE 2: Sous ma surveillance et ma responsabilité, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry DOSCH,
Madame Nadia OULED-SALEM est désignée pour me représenter, en mes lieux et place, à la
présidence des Commission d'Appel d'Offres, Instance collégiale et Commission Concessions de Services Publics, et pour signer tout document afférent ;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Service est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
‘1 7 AVR ÉORAUR & BOURG-EN-BRESSE, le
Le Maire
LEZ
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de BOURG EN BRESSE
1