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Arrêté - cms de la presidente de la commission permanente du CCAS
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms de la presidente de la commission permanente du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20260601-442-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2026]
AC “BOURG Publication : 01/06/2026
97 BRÈÉSSE
ARRÊTÉ
© D JUN 2026
Objet : Désignation de la Présidente de la commission permanente du CCAS
Le Maire de la Ville de Bourg-en-Bresse ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-19 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS en date du 20 mai 2026, portant création d'une commission permanente, attributions et désignation de ses membres
Considérant qu'il appartient au Maire de désigner un conseiller municipal chargé de présider la commission permanente du CCAS;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est nommée présidente de la commission permanente du CCAS, Madame OULED SALEM Nadia
ARTICLE 2 :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de 2 mois vaudra décision
implicite de rejet de ce recours.
Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la Ville de Bourg-en-Bresse. ».
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse
— À JUIN 2026 Le Maire
Le
Jean-François DEBAT
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