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Déliberation - PADD
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
19.10.2010
Date d'affichage
N° 10/101
L'an deux mille dix et le vingt cinq octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs KOWALCZYK, RASKOPF, Mmes CHAILLET, RAHOU, THUEL (excusée).
Secrétaire : Mme BERTRAND.
Objet de la délibération
DEBAT SUR LES
ORENTATIONS DU
P.A.D.D.
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Par délibération en date du 12 juillet 2010, a été acté le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Depuis cette réunion, les prérogatives en matière de densité, fixées par le S.C.O.T. de l'Albigeois ont évolué. En effet, en matière d'urbanisation nouvelle, la densité préconisée par le S.C.O.T. est de 30 logements/ha ; cette donnée faisant évoluer les capacités d'urbanisation disponibles pour la commune, de 32 à 25 ha.
Un nouveau débat est lancé autour de cette question.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A procédé à un nouveau débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,