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Document publié le Jeudi 12 février 2009 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 83 Padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
07.07.2010
Date d'affichage
N° 10/83
L'an deux mille dix et le douze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes COMBES, SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Melle PORTAL, Mme THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs CRESPO, RAYNAL, Mme DESFARGES- CARRERE, Mrs RASKOPF, KOWALCZYK (excusé), Mme BONNÉ (excusée), Mr GALINIÉ (excusé), Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU.
Secrétaire : Mme THUEL.
Objet de la délibération
DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS
GENERALES DU
P.A.D.D. (Projet
d'Aménagement et de
Développement Durable
de la commune)
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération en date du 12 février 2009 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L 123-13 et L 123-6 du Code de l'Urbanisme,
Vu la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000 modifiée par la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
A procédé au débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,