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Déliberation - Vide jardin
Document publié le Samedi 2 avril 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Vide jardin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
8.03.2011
Date d'affichage
N° 11/21
L'an deux mille onze et le quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES- CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mme PORTAL, Mr DELBES, Mme ESPIÉ.
Absents : Mr CRESPO (excusé) procuration à Mr Boudes
Mrs MARTY, RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), CHAILLET, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORELLO.
Objet de la délibération
VIDE JARDIN -
CREATION TARIF
EMPLACEMENT
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Bertrand
Le centre social développe par son projet la participation des habitants. Fin 2009, le comité d’usagers a été officiellement créé avec l’élection de six membres. Ce comité a fonctionné en 2010 et souhaite initier projets et actions.
C’est ainsi qu’à l’occasion des journées du développement durable, des bénévoles et des usagers de l’atelier jardinage ont émis le souhait d’organiser un vide jardin. Pour cela plusieurs procédures administratives sont nécessaires : élargissement de l’objet de la régie de recettes incluant l’encaissement des droits d’emplacement (arrêté du Maire) et création par le Conseil municipal d’un tarif droit de place pour spécifiquement ce vide jardin. Il sera proposé de faire payer chaque exposant 3 €.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer à 3 € le tarif de chaque emplacement pour le vide jardin organisé le 2 avril 2011.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2011
Jacques LASSERRE
Maire,