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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETSPP
—SPSE
—SV
15 DECEMBRE 2025
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - DECEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 15 DECEMBRE 2025 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2025-244 du 10 décembre
2025 :
- Mme Astrid DU PORT DE PONCHARRA,
domiciliée à CARCASSONNE……………………………………………………………………1
SV
Arrêté préfectoral n° DDETPP-SV-2025-251 du 15 décembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)…………………………………………………….3 PRÉFET
Direction
Départementale
DE
L'AUDE
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Liberté
et
de
la
Protection
des
Populations
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SPSE-2025-244
Portant
attribution
de
la
médaille
de
l'enfance
et
des
familles
-
Promotion
2025
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
D.
215-7
à
D.
215-13, Vu
le
décret
n°2013-438
du
28
mai
2013
relatif
à
la
médaille
de
la
famille,
Vu
le
décret
n°2022-203
du
17
février
2022
relatif
à
la
médaille
de
l'enfance
et
des
familles, Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude,
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2022
relatif
à
la
médaille
de
l'enfance
et
des
familles.
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aude.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
médaille
de
l'enfance
et
des
familles
est
décernée
à
la
personne
dont
le
nom
suit,
afin
de
rendre
hommage
à
son
mérite
et
lui
témoigner
la
reconnaissance
de
la
Nation : - Madame
Astrid
DU
PORT
DE
PONCHARRA,
née
ARTUR,
domiciliée
à CARCASSONNE
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministère
chargé
des
Familles,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
au
6
rue
Pitot
-
CS
99002
-
34063
Montpellier
Cedex
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.citoyens.telerecours.fr. Cité
administrative
— place
Gaston
Jourdanne
- 11
807
CARCASSONNE
Cedex
09
Tél.:
04
34 42
90
00 www.aude.gouv.fr
1 ARTICLE
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aude
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude,
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
président
de
l'Union
départementale
des
associations
familiales
de
l'Aude,
ainsi
qu'au
Maire
de
Carcassonne.
Carcassonne,
le
10
DEC.
2075
Le
pré
Alain
BUCQUET
2 PRÉFET
Direction
Départementale
DE
L'AUDE
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Liberté
et
de
la
Protection
des
Populations
Arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SV-2025-251
déterminant
une
zone
réglementée
suite
à
un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Règlement
(CE)
n°178/2002
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
28
janvier
2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'Autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures
relatives
à
la
sécurité
des
denrées
alimentaires
;
VU
le
règlement
(CE)
n°853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale
:
VU
le
Règlement
(CE)
n°1069/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-produits
animaux)
;
VU
le
Règlement
(UE)
n°2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale
(«
législation
sur
la
santé
animale
»);
VU
le
Règlement
(UE)
n°2018/1882
de
la
Commission
du
3
décembre
2018
sur
l'application
de
certaines
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste
des
espèces
et
des
groupes
d'espèces
qui
présentent
un
risque
considérable
du
point
de
vue
de
la
propagation
de
ces
maladies
répertoriées
;
VU
le
Règlement
délégué
(UE)
n°2020/687
de
la
Commission
du
17
décembre
2019
complétant
le
Règlement
(UE)
n°2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
relatives
à
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
à
la
lutte
contre
celles-ci
;
VU
le
règlement
délégué
(UE)
2023/361
de
la
Commission
du
28
novembre
2022
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
applicables
à
l'utilisation
de
certains
médicaments
vétérinaires
pour
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
la
lutte
contre
celles-ci
;
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime;
notamment
ses
articles
L.
223-8
et
R.
2281
à
R.
228-100
;
VU
le
Code
de la
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
et
suivants;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Cité
adrnini
Cede
Page
1/13
3 VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
et
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
Préfet
de
l'Aude
;
VU
l'arrêté
modifié
du
5 juin
2000
relatif
au
registre
d'élevage
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2001
modifié
fixant
les
modalités
de
l'estimation
des
animaux
abattus
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
ordre
de
l'administration
;
VU
l'arrêté
du
24
octobre
2005
pris
pour
application
de
l’article
L.
221-1
du
Code
rural ;
VU
l'arrêté
du
6
août
2013
relatif
à
l'identification
des
animaux
de
l'espèce
bovine
;
VU
l'arrêté
du
24
avril
2024
fixant
les
règles
générales
de
police
sanitaire
relatives
aux
produits
d'origine
d'animale
issus
d'animaux
terrestres
destinés
à
la
consommation
humaine
;
VU
l'arrêté
du
16
juillet
2025
fixant
les
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
relatives
à
la
lutte
contre
la
Dermatose
Nodulaire
Contagieuse
sur
le territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
du 16 juillet
2025
fixant
les
mesures
financières
relatives
à
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPPAT-BCI-2025-047
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Véronique
COSTEDOAT-LAMARQUE,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SV-2025-250
déterminant
une
zone
réglementée
suite
à
un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SV-2025-252
du
14
décembre
2025
portant
déclaration
d'infection
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
un
cheptel
bovin
sur
la
commune
de
POMAS
(11293);
VU
l'instruction
technique
DGAL/SDSBEA/2025-689
du
17
octobre
2025
portant
sur
la
DNC
-
conditions
applicables
aux
mouvements
des
bovins
en
France
continentale
où
vers
un
Etat
membre,
de
leurs
produits
germinaux,
du
lisier,
des
cuirs
et
des
peaux
aux
différents
stades
de
l'évolution
de
l'épizootie
;
VU
la
fiche
technique
relative
à
la
Dermatose
nodulaire
contagieuse
de
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
animale
(OMSA);
VU
le
Code
terrestre
de
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
animale
(OMSA)
en
particulier
le
chapitre
11.9;
VU
l'avis
de
l'ANSES
datant
de
juin
2017
suite
à
la
saisine
2016
—
SA
—
0120,
intitulé
Risque
d'introduction
de
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
en
France
;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
le
foyer
confirmé
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
en
date
du
14
décembre
2025
sur
la
commune
de
Pomas
(11293);
CONSIDÉRANT
que
des
mesures
d'éradication
immédiates
doivent
être
prises
aussitôt
que
la
maladie
est
suspectée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
essentiel
de
détecter
précocement
la
présence
du
virus
au
sein
d'autres
élevages
bovins
afin
de
prévenir
sa
propagation
entre
établissements;
Page
2/13
4 CONSIDÉRANT
la
fiche
technique
relative
à
la
Dermatose
nodulaire
contagieuse
de
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
animale
(OMSA)
qui
dispose
que
le
virus
n'est
pas
transmissible
aux
humains;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
l'ANSES
datant
de
juin
2017,
suite
à
la
saisine
2016
-
SA
-
0120,
intitulé
Risque
d'introduction
de
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
en
France
qui
dispose
que
la
probabilité
d'apparition
d’un
foyer
de
Dermatose
nodulaire
contagieuse
par
l'intermédiaire
de
lait
destiné
à
l'alimentation
animale
est
estimée
comme
nulle
à quasi-nulle;
Sur
proposition
de
Mme
la
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
de
l'Aude,
ARRÊTE
Article
1
: Définition
Une
zone
réglementée
prévue
à
la
section
1
du
chapitre
Il
de
la
partie
| du
règlement
(UE)
2020/687
est
définie
comme
suit
:
-
une
zone
de
protection
comprenant
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
1;
-
une
zone
de
surveillance
comprenant
le
territoire
des
communes
listées
en
annexe
2
;
Section
1 : Mesures
déployées
dans
la
zone
réglementée
Les
territoires
de
la
zone
réglementée
sont
soumis
aux
dispositions
suivantes
:
Article
2
: Recensement
Un
recensement
de
tous
les
établissements
(commerciaux
et
non
commerciaux)
détenant
des
bovins,
doit
être
effectué
immédiatement
par
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
(DDETSPP)
en
mentionnant
les
effectifs
des
différentes
unités
épidémiologiques.
Article
3
: Mesures
de
biosécurité
1°
Les
bovins
détenus
dans
les
établissements
de
la
zone
de
protection
et
zone
de
surveillance
sont
maintenus
à
l'écart
des
autres
espèces
détenues;
dans
les
élevages
mixtes,
les
animaux
autres
que
bovins
doivent
être
maintenus
à
l'écart
également;
2°
Des
moyens
appropriés
de
lutte
contre
les
insectes
sont
mis
en
place
à
l'intérieur
et
autour
des
établissements
;
3°
L'accès
aux
établissements
situés
en
zone
de
protection
et
de
surveillance
est
limité
aux
seules
personnes
indispensables
à
la
tenue
de
l'élevage.
Ces
personnes
mettent
en
œuvre
les
mesures
de
biosécurité
individuelles
visant
à
limiter
le
risque
de
diffuser
la
maladie,
notamment
par
l'utilisation
de
vêtements
de
protection
à
usage
unique
et,
en
cas
de
visite
d'un
établissement
suspect,
la
prise
de
précautions
supplémentaires
telles
que
douche,
changement
de
tenue
vestimentaire
et
nettoyage
des
bottes
;
4°
Des
moyens
appropriés
de
désinfection
et
de
désinsectisation
pour
les
personnes,
les
moyens
de
transports
et
les
équipements
doivent
être
disponibles
aux
entrées
et
aux
sorties
des
établissements
d'élevage,
afin
d'éviter
la
diffusion
du
virus
de
la
dermatose
nodulaire
contagieuse.
En
particulier,
les
véhicules
transportant
des
équidés
sont
désinsectisés
avant
le
départ; 5°
Un
registre
des
entrées
et
des
sorties
des
personnes
et
des
véhicules
doit
être
tenu
à jour
dans
chacun
des
établissements
d'élevage;
Page
3/13
5 6°
Le
nettoyage
et
la
désinfection
des
véhicules
sont
effectués,
sous
la
responsabilité
du
responsable
de
l'établissement
concerné,
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
tous
les
établissements
en
lien
avec
l'élevage
de
bovins
tels
que
les
élevages,
abattoirs,
laiteries,
entrepôts
ou
entreprises
de
sous-produits
animaux,
équarrissages,
les
distributeurs
et
fabricants
d'aliments.
Les
tournées
impliquant
des
zones
de
statuts
différents
sont
organisées
de
façon
à
commencer
par
les
zones
de
risque
le
plus
faible
pour
s'achever
dans
les
zones
de
risque
le
plus
élevé
;
7°
Les
cadavres
de
bovins
sont
stockés
dans
des
containers
étanches
et
collectés
par
l'équarrisseur
en
respectant
les
règles
de
biosécurité.
Article
4
: Mesures
de
surveillance
en
élevage
1°
Tous
les
établissements
de
bovins
situés
dans
la
zone
de
protection
font
l'objet
de
visites
vétérinaires
dans
un
délai
prescrit
par
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
pour
contrôler
l'état
sanitaire
des
animaux
par
l'examen
clinique,
la
vérification
des
informations
du
registre
d'élevage
et
le
cas
échéant,
la
réalisation
de
prélèvements
pour
analyse
de
laboratoire.
Par
dérogation,
le
préfet
peut
décider
d'exiger
non
pas
la
visite
de
tous
ces
établissements
mais
celle
d'un
nombre
représentatif
de
ces
établissements
conformément
à
l’article
26,
paragraphe
5
du
règlement
délégué
(UE)
2020/687
susvisé.
2°
Un
échantillon
des
établissements
de
bovins
situés
dans
la
zone
de
surveillance
font
l'objet
de
visites
vétérinaires
dans
un
délai
prescrit
par
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
pour
contrôler
l'état
sanitaire
des
animaux
par
l'examen
clinique,
la
vérification
des
informations
du
registre
d'élevage
et
le
cas
échéant,
la
réalisation
de
prélèvements
pour
analyse
de
laboratoire.
3°
Toute
apparition
de
signes
cliniques
évocateurs
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
ou
toute
augmentation
de
la
mortalité
ainsi
que
toute
baisse
importante
dans
les
données
de
production,
sont
immédiatement
signalées
à
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
par
les
responsables
des
établissements
;
4°
Les
visites
prévues
aux
points
1
et
2
sont
réalisées
par
un
vétérinaire
mandaté
au
titre
de
l’article
L 203-8
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Section
2 : Mesures
complémentaires
pour
les établissements
situés
dans
la zone
de
protection
et
la
zone
de
surveillance
Sans
préjudice
des
dispositions
de
la
section
1,
les
territoires
placés
en
zone
réglementée
sont
soumis,
aux
mesures
suivantes
:
Article
5
: Mesures
concernant
les
mouvements
de
bovins
Sont
interdits
dans
la
zone
réglementée :
1°
Les
mouvements
des
bovins
et
des
animaux
des
espèces
sensibles
à la dermatose
nodulaire
contagieuse
détenus
à
partir
ou
à
destination
d'établissements
situés
dans
la
zone
réglementée
;
2°
Les
mouvements
de
sperme
et
de
produits
germinaux
issus
des
espèces
sensibles.
Le
sperme
et
produits
germinaux
issus
de
bovins
provenant
de
la
zone
réglementée
et
prélevés
30 jours
avant
le foyer
ne
sont
pas
concernés
par
cette
interdiction
;
Page
4/13
6 3°
Les
foires,
les
marchés,
les
expositions
et
autres
rassemblements
de
bovins,
y
compris
leur
ramassage
et
leur
distribution
;
4°
Tout
mouvement
de
personnes,
de
mammifères
des
espèces
domestiques,
de
véhicules
et
d'équipement
est
évité
autant
que
faire
se
peut
dans
les
élevages
détenant
des
espèces
sensibles,
les
mouvements
nécessaires
font
l’objet
de
précautions
particulières
en
termes
de
changement
de
tenue,
de
parcage
des
véhicules
en
dehors
des
zones
d'élevage
et
de
nettoyage
et
désinfection
afin
d'éviter
les
risques
de
propagation
de
l'infection.
Des
dérogations
individuelles
à ces
interdictions
peuvent
être
accordées
par
la directrice
de
la
DDETSPP
pour
le
point
1°,
pour
les
mouvements
à
destination
de
l’abattoir,
ou
pour
les
autres
points
sous
réserve
d'une
analyse
de
risque
et
du
respect
des
mesures
suivantes
:
-
Tous
les
mouvements
autorisés
sont
effectués
sans
déchargement,
ni
arrêt
jusqu'au
déchargement
dans
l'établissement
de
destination,
en
privilégiant
les
grands
axes
routiers
ou
ferroviaires,
en
évitant
de
passer
à
proximité
d'établissements
détenant
des
bovins; -
Les
moyens
de
transport
des
animaux
vivants
sont
nettoyés,
désinfectés
et
désinsectisés
avant
tout
nouveau
chargement
d'animaux.
La
demande
de
dérogation
doit
justifier
a
minima
d'un
examen
clinique
récent
favorable,
si
nécessaire
de
résultats
favorables
d'examens
de
laboratoire,
d'une
conclusion
de
visite
favorable
établie
par
un
vétérinaire
sanitaire.
Si
la
dérogation
est
accordée,
des
laissez-passer
seront
délivrés
par
la
directrice
de
la
DDETSPP
avec
les
prescriptions
nécessaires.
Dans
le
cas
particulier
de
la
dérogation
pour
les
mouvements
à
destination
de
l’abattoir,
l'abattage
est
réalisé
dans
les
24
heures
suivant
l’arrivée
des
animaux à
l’abattoir.
Article
6 : Mesures
concernant
les
sous-produits
animaux
issus
de
bovins
provenant
de
la zone
réglementée
et
mesures
concernant
l'alimentation
animale.
1°
L'épandage
de
fumier
est
interdit.
Les
mouvements
de
fumier,
de
lisier
et
de
litière
sont
interdits
sauf
si
le
produit
est
destiné
ou
a
subi
une
transformation
en
usine
agréée
située
dans
la
zone
ou
s'il
a
été
assaini
au
sens
de
l'annexe
IV
du
règlement
2020/687.
L'expédition
de
ces
sous-produits
animaux
à
destination
d'une
usine
agrée
pour
leur
traitement,
ou
leur
entreposage
temporaire
en
vue
d’un
traitement
ultérieur
visant
à
détruire
tout
virus
de
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
éventuellement
présent
conformément
au
règlement
(CE)
n°1069/2009
susvisé,
peut
être
autorisée
par
la
directrice
de
la
DDETSPP.
2°
Les
sous-produits
animaux
de
catégorie
3,
en
dehors
des
cuirs
et
peaux,
issus
de
bovins
de
la
zone
réglementée
et
abattus
en
abattoir
implanté
à
l’intérieur
de
la
zone
sont
exclusivement
destinés
à
un
établissement
agréé
au
titre
du
règlement
(CE)
n°
1069/2009
susvisé
et
qui
produit
des
produits
transformés.
L'envoi
en
centre
de
collecte
ou
en
établissement
fabriquant
des
aliments
crus
pour
animaux
familiers
est
interdit;
3°
L'usage
à
l'état
cru
de
bovins
ou
parties
de
bovins
ou
de
denrées
animales
issues
de
bovins
provenant
de
la
zone
réglementée,
pour
l'alimentation
des
animaux
familiers
et
assimilés
(y
compris
en
zoo,
parc
zoologique,
fauconnerie,
etc.)
et
des
oiseaux
carnivores
et/ou
nécrophages
non
détenus,
est
interdit
;
4°
L'usage
des
cuirs
et
peaux
issus
de
bovins
provenant
de
la
zone
réglementée
est
interdit,
sauf
si
les
cuirs
et
peaux
sont
issus
de
bovins
qui
ont
été
soumis
à
des
inspections
ante
mortem
et
post
mortem
dont
les
résultats
se
sont
révélés
favorables,
et
Page
5/13
7 - ont
été
salés
à
sec
ou
en
saumure
pendant
une
période
d'au
moins
14
jours
avant
leur
expédition,
ou
- ont
été
soumis
pendant
une
période
d'au
moins
sept
jours
à
un
traitement
au
sel
(NaCI)
additionné
de
2
%
de
carbonate
de
soude
(Na2Co3),
ou - ont
été
séchés
pendant
une
période
d'au
moins
42
jours
à
une
température
minimale
de
20
°C.
En
cas
de
transfert
des
cuirs
et
peaux
avant
traitement
où
au
cours
de
cette
période
de
traitement
vers
Un
autre
établissement
sur
le
territoire
national,
un
laissez-passer
est
délivré
par
la
directrice
de
la
DDETSPP.
Dans
tous
les
cas,
les
précautions
nécessaires
sont
prises
après
le
traitement
pour
éviter
tout
contact
des
marchandises
avec
une
source
potentielle
de
virus
de
dermatose
nodulaire
contagieuse.
Le
traitement,
la
transformation
ou
l'entreposage
des
cuirs
et
peaux
issus
de
bovins
provenant
de
la
zone
réglementée
sont
effectués
dans
des
conditions
qui
empêchent
les
contaminations
croisées
avec
des
cuirs
et
peaux
non
issus
de
bovins
provenant
de
la
zone
réglementée. 5°
L'usage
à
l'état
cru
du
lait
ou
produits
laitiers
issus
de
bovins
provenant
de
la
zone
réglementée,
pour
l'alimentation
des
bovins
et
des
animaux
des
espèces
sensibles
à
la
dermatose
nodulaire
contagieuse
est
interdit.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
au
lait
ou
colostrum
cru
destiné
à
l'alimentation
des
veaux
dès
lors
que
ce
lait
ou
colostrum
a
été
produit
dans
la même
unité
épidémiologique
que
ces
veaux.
Section
4
: Dispositions
finales
Article
7
: Levée
des
mesures
La
zone
de
protection
est
levée
au
plus
tôt
28
jours
après
l'abattage
des
animaux
et
la
fin
des
opérations
préliminaires
de
nettoyage
et
désinfection
du
dernier
foyer
de
la
zone
de
protection
et
après
la
réalisation
des
visites
dans
tous
les
établissements
détenant
des
bovins
permettant
de
conclure
à
une
absence
de
suspicion
ou
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
dans
la
zone.
Après
la
levée
de
la
zone
de
protection,
les
communes
et
les
établissements
concernés
restent
soumis
aux
mesures
de
la
zone
de surveillance
jusqu'à
la
levée
de
cette
dernière.
La
zone
de
surveillance
est
levée
au
plus
tôt
45 jours
après
l'abattage
des
animaux
et
la
fin
des
opérations
préliminaires
de
nettoyage
et
désinfection
du
dernier
foyer
de
la
zone
de
protection
et
après
la
réalisation
des
visites,
avec
résultat
favorable,
parmi
les
établissements
de
la
zone
de
surveillance
permettant
de
conclure
à
une
absence
de
suspicion
ou
de
cas
dermatose
nodulaire
contagieuse
dans
la
zone.
Article
8
: Application
Le
présent
arrêté
est
d'application
immédiate
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Article
9
: Dispositions
pénales
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
constituent
des
infractions
définies
et
réprimées
par
les
articles
R.
2281
à
R.
228-10
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Page
6/13
8 Article
10
: Recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
sous
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code de
justice
administrative.
Article
11 :
L'arrêté
préfectoral
n°DDETSPP-SV-2025-250
déterminant
une
zone
réglementée
suite
à
un
foyer
de
dermatose
nodulaire
contagieuse
bovine
(DNCB)
est
abrogé.
Article
12 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
les
maires
des
communes
concernées,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
vétérinaires
sanitaires,
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
mairies
concernées.
Les
professionnels
concernés
sont
également
informés
par
messagerie
électronique
par
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations.
Les
professionnels
concernés
informent
leurs
fournisseurs
et/ou
clients
sans
délai
de
la
prise
de
cet
arrêté.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
immédiatement
à compter
de
sa
publication.
Carcassonne,
le 15/12/2025
Le
Préfet
Alain
BUCQUET
Page
7/13
9 Annexe
1:
liste
des
communes
en
zone
de
protection
ZP6 :
Code
Insee
Nom
commune
11003
Ajac
11004
Alaigne
11005
Alairac
11007
Albières
11008
Alet-les-Bains
11009
Alzonne
11010
Antugnac
11011
Aragon
11015
Arques
11016
Arquettes-en-Val
11018
Arzens
11023
Badens
11027
Barbaira
11029
Belcastel-et-Buc
11032
Bellegarde-du-Razès
11034
Belvèze-du-Razès
11037
Berriac
11039
La
Bezole
11043
Bouilhonnac
11044
Bouisse
11045
Bouriège
11046
Bourigeole
11049
Bram
11051
Brézilhac
11053
Brugairolles
11058
Cailhau
11059
Cailhavel
11061
Cambieure
11069
Carcassonne
11073
Cassaignes
11078
Castelreng
11082
Caunette-sur-Lauquet
11084
Caux-et-Sauzens
11085
Cavanac
11088
Cazilhac
11090
Cépie
11094
Clermont-sur-Lauquet
11099
Conques-sur-Orbiel
11102
Couffoulens
11103
Couiza
11105
Cournanel
11107
Courtauly
11108
La
Courtète
11109
Coustaussa
11119
La
Digne-d'Amont
11120
La
Digne-d'Aval
Page
8/13
10 11121
Donazac Escueillens-et-Saint-Just-de-
11128
Bélengard
11129
Espéraza
11131
Val-du-Faby
11133
Fajac-en-Val
11136
Fanjeaux
11139
Fenouillet-du-Razès
11141
Ferran
11142
Festes-et-Saint-André
11146
Floure
11151
Fontiès-d'Aude
11153
La
Force
11158
Gaja-et-Villedieu
11161
Gardie
11167
Gramazie
11169
Greffeil
11179
Labastide-en-Val
11183
Ladern-sur-Lauquet
11186
Lairière
11193
Lasserre-de-Prouille
11197
Lauraguel
11198
Laure-Minervois
11199
Lavalette
11201
Leuc
11206
Limoux
11207
Loupia
11209
Luc-sur-Aude
11211
Magrie
11214
Malras
11215
Malves-en-Minervois
11216
Malviès
11223
Mas-des-Cours
11227
Mayronnes
11228
Mazerolles-du-Razès
11235
Missègre
11240
Montazels
11242
Montclar
11246
Montgradail
11247
Monthaut
11248
Montirat
11250
Montjoi
11251
Val-de-Dagne
11254
Montréal
11257
Monze
11259
Moussoulens
11272
Palaja
11274
Pauligne
Page
9/13
11 11279
Pennautier
11287
Peyrolles
11288
Pezens
11289
Pieusse
11293
Pomas
11294
Pomy
11299
Preixan
11308
Raissac-sur-Lampy
11309
Rennes-le-Château
11310
Rennes-les-Bains
11314
Rieux-en-Val
11323
Roquetaillade-et-Conilhac
11325
Rouffiac-d'Aude
11327
Roullens
11328
Routier
11330
Rustiques
11333
Saint-Benoît
11338
Saint-Couat-du-Razès
11340
Sainte-Eulalie
11344
Saint-Hilaire
11355
Saint-Martin-de-Villereglan
11364
Saint-Polycarpe
11376
La
Serpent
11377
Serres
11378
Serviès-en-Val
11387
Taurize
11389
Terroles
11394
Tourreilles
11397
Trèbes
11402
Valmigère
11404
Ventenac-Cabardès
11406
Véraza
11408
Verzeille
11409
Vignevieille
11410
Villalier
11412
Villardebelle
11414
Villar-en-Val
11415
Villar-Saint-Anselme
11417
Villarzel-du-Razès
11420
Villebazy
11422
Villedubert
11423
Villefloure
11425
Villegailhenc
11427
Villelongue-d'Aude
11429
Villemoustaussou
11432
Villeneuve-lès-Montréal
11437
Villesèquelande
11438
Villesiscle
Page
10/13
12 Code
Insee
11440
Villetritouls
Nom
commune
11001
Aigues-Vives
11002
Airoux
11006
Albas
11013
Argens-Minervois
11017
Artigues
11019
Aunat
11020
Auriac
11021
Axat
11022
Azille
11025
Bagnoles
11026
Baraigne
11028
Belcaire
11030
Belflou
11031
Belfort-sur-Rebenty
11033
Belpech
11035
Belvianes-et-Cavirac
11036
Belvis
11038
Bessède-de-Sault
11040
Bizanet
11042
Blomac
11047
Le
Bousquet
11048
Boutenac
11052
Brousses-et-Villaret
11054
Les
Brunels
11055
Bugarach
11056
Cabrespine
11057
Cahuzac
11060
Cailla
11062
Campagna-de-Sault
11063
Campagne-sur-Aude
11064
Camplong-d'Aude
11065
Camps-sur-l'Agly
11066
Camurac
11067
Canet
11068
Capendu
11070
Carlipa
11071
Cascastel-des-Corbières
11072
La
Cassaigne
11074
Les
Cassés
11075
Castans
11076
Castelnaudary
11077
Castelnau-d'Aude
Page
11/13
Annexe
2
: liste
des
communes
en
zone
de
surveillance
ZS6
: 11079
Caudebronde
11080
Val
de
Lambronne
11081
Caunes-Minervois
11083
Caunettes-en-Val
11087
Cazalrenoux
11089
Cenne-Monestiés
11091
Chalabre
11092
Citou
11093
Le
Clat
11095
Comigne
11096
Comus
11098
Conilhac-Corbières
11100
Corbières
11101
Coudons
11110
Coustouge
11111
Cruscades
11112
Cubières-sur-Cinoble
11113
Cucugnan
11114
Cumiès
11115
Cuxac-Cabardès
11117
Davejean
11118
Dernacueillette
11122
Douzens Duilhac-sous-
11123
Peyrepertuse
11124
Durban-Corbières
11125
Embres-et-Castelmaure
11126
Escales
11127
Escouloubre
11130
Espezel
11132
Fabrezan
11134
Fajac-la-Relenque
11135
La
Fajolle
11137
Félines-Termenès
11138
Fendeille
11140
Ferrals-les-Corbières
11147
Fontanès-de-Sault
11148
Fontcouverte
11149
Fonters-du-Razès
11150
Fontiers-Cabardès
11152
Fontjoncouse
11154
Fournes-Cabardès
11155
Fourtou
13 11156
Fraisse-Cabardès
11157
Fraissé-des-Corbières
11159
Gaja-la-Selve
11160
Galinagues
11162
Generville
11164
Ginestas
11165
Ginoles
11166
Gourvieille
11168
Granès
11172
Homps
11173
Hounoux
11174
Les
Ihes
11175
Issel
11176
Jonquières
11177
Joucou
11178
Labastide-d'Anjou Labastide-
11180
Esparbairenque
11181
Labécède-Lauragais
11182
Lacombe
11184
Lafage
11185
Lagrasse
11187
Lanet
11189
Laprade
11190
La
Redorte
11191
Laroque-de-Fa
11192
Lasbordes
11194
Lastours
11195
Laurabuc
11196
Laurac
11200
Lespinassière
11203
Lézignan-Corbières
11204
Lignairolles
11205
Limousis
11208
La
Louvière-Lauragais
11210
Luc-sur-Orbieu
11212
Mailhac
11213
Maisons
11218
Marquein
11219
Marsa
11220
Marseillette
11221
Les
Martys
11222
Mas-Cabardès
11224
Massac
11225
Mas-Saintes-Puelles
11226
Mayreville
11229
Mazuby
11230
Mérial
11231
Mézerville
Page
12/13
11232
Miraval-Cabardès
11234
Mireval-Lauragais
11236
Molandier
11238
Molleville
11239
Montauriol
11241
Montbrun-des-Corbières
11243
Montferrand
11245
Montgaillard
11249
Montjardin
11252
Montmaur
11253
Montolieu Montredon-des-
11255
Corbières
11256
Montséret
11260
Mouthoumet
11261
Moux
11262
Narbonne
11263
Nébias
11264
Névian
11265
Niort-de-Sault
11267
Ornaisons
11268
Orsans
11270
Padern
11271
Palairac
11273
Paraza
11275
Payra-sur-l'Hers
11276
Paziols
11277
Pécharic-et-le-Py
11278
Pech-Luna
11280
Pépieux
11281
Pexiora
11282
Peyrefitte-du-Razès
11283
Peyrefitte-sur-l'Hers
11284
Peyrens
11285
Peyriac-de-Mer
11286
Peyriac-Minervois
11290
Plaigne
11291
Plavilla
11292
La
Pomarède
11295
Portel-des-Corbières
11296
Pouzols-Minervois
11297
Pradelles-Cabardès
11300
Puginier
11301
Puichéric
11303
Puivert
11304
Quillan
11305
Quintillan
11306
Quirbajou
11307
Raissac-d'Aude
14 11311
Ribaute
11312
Ribouisse
11313
Ricaud
11315
Rieux-Minervois
11316
Rivel
11317
Rodome
11318
Roquecourbe-Minervois
11319
Roquefère
11320
Roquefeuil
11321
Roquefort-de-Sault
11324
Roubia
11326
Rouffiac-des-Corbières
11331
Saint-Amans Saint-André-de-
11332
Roquelongue
11334
Sainte-Camelle Sainte-Colombe-sur-
11336
l'Hers
11337
Saint-Couat-d'Aude
11339
Saint-Denis
11341
Saint-Ferriol
11342
Saint-Frichoux
11343
Saint-Gaudéric
11345
Saint-Jean-de-Barrou
11346
Saint-Jean-de-Paracol
11347
Saint-Julia-de-Bec
11348
Saint-Julien-de-Briola
11350
Saint-Just-et-le-Bézu Saint-Laurent-de-la-
11351
Cabrerisse
11352
Saint-Louis-et-Parahou
11354
Saint-Martin-des-Puits
11356
Saint-Martin-Lalande
11357
Saint-Martin-le-Vieil
11358
Saint-Martin-Lys
11359
Saint-Michel-de-Lanès
11360
Saint-Nazaire-d'Aude
11361
Saint-Papoul
11362
Saint-Paulet
11363
Saint-Pierre-des-Champs
11365
Saint-Sernin
11366
Sainte-Valière
11367
Saissac
11368
Sallèles-Cabardès
Page
13/13
11371
Salles-sur-l'Hers
11372
Salsigne
11374
Salza
11375
Seignalens
11380
Sonnac-sur-l'Hers
11381
Sougraigne
11382
Souilhanels
11383
Souilhe
11384
Soulatgé
11385
Soupex
11386
Talairan
11388
Termes
11390
Thézan-des-Corbières
11391
La
Tourette-Cabardès
11392
Tournissan
11393
Tourouzelle
11395
Trassanel
11396
Trausse
11399
Tréville
11400
Tréziers
11401
Tuchan
11405
Ventenac-en-Minervois
11407
Verdun-en-Lauragais
11411
Villanière
11413
Villardonnel
11416
Villarzel-Cabardès
11418
Villasavary
11419
Villautou
11421
Villedaigne
11424
Villefort
11426
Villegly
11428
Villemagne
11430
Villeneuve-la-Comptal
11431
Villeneuve-les-Corbières
11433
Villeneuve-Minervois
11434
Villepinte
11435
Villerouge-Termenès
11436
Villesèque-des-Corbières
11439
Villespy
15