Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 21 01 2026

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 21 01 2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 21 01 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, PROCÈS VERBAL - Séance du 21 janvier 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 10

Nombre de membres présents : 8

Quorum : 6

Etaient présents : Pierre-Vves PELLÉ-BOUDON, Mme Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI et MM. Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusée ayant donné pouvoir :

Absentes excusées : Elodie BEAUDET, Sonia VANACLOCHA

Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE

Le procès-verbal de la dernière réunion (17 décembre 2025) est approuvé par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Informations de Monsieur le Maire :

Décision du Maire — Sbis/2025 — Fongibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre

a Section Chapitre Nature Montant

Investissement 21 | 2135 -15 850.00 €.

Investissement 21 2182 +15 850.00 €:

Rénovation énergétique

Les offres ont été étudiées par l’architecte et un récapitulatif d’analyse des offres a été transmis à la collectivité. Ce document est présenté au conseil municipal.

Les entreprises retenues seront notifiées :

Lot n° 1 Façades QUALIECO 241 406.00 € H.T. + PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) 3 440.00 €E HT. Lot n° 2 Maçonnerie SAS Bragigand Bâtiment 75 261.36 €EH.T. Lot n° 3 Charpente Couverture JOSEPH SAS 68 548.48 EHT. Lot n° 4 Menuiserie intérieure/extérieure LAFFAY Père et Fils 222 224.20 € HT. + PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) 9 430.00 E HT. Lot n° 5 Plâtrerie Peinture Sol SAS GENAUDY 115 596.30 € HT. Lot n° 6 Métallerie METALYS SAS 18 064.79 EHT. Lot n° 7 Chauffage Ventilation Plomberie Ets MURVY 118 724.62 EHT. Lot n° 8 Electricité SAS Duclut et Fils 46 263.89 EHT.

1Budget - Fongibiülité des crédits

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 20/2023 du conseil municipal en date du 20 juin 2023 la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Gîte

Demande locataire

Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de geste commercial à la suite de problèmes survenus dans le gîte de 40 couchages lors d’une location.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE d’accorder une remise de 144,78 € sur le montant de la location - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au remboursement

Conditions générales

Monsieur le Maire informe que le nombre de chèques impayés sur le paiement des locations de nos gîtes communaux est en augmentation sur l’année 2025. Il propose de modifier les conditions générales :

- Augmentation de l’acompte versé lors de la réservation de 25 à 50 % - Versement du solde de la location 15 jours avant l’arrivée

- Versement de l’acompte et du solde par virement bancaire

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE les modifications des conditions générales indiquées ci-dessus - INDIQUE que les modifications entrent en vigueur au 1° janvier 2026

2-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à mise en

œuvre de la décision

Salle des fêtes — tarif location

Après consultation et discussion sur l’évolution des tarifs 2026, il est proposé une grille des tarifs comme suit :

Salle des fêtes ÊTE HIVER

Cenvards Extérieurs Cenvards Extérieurs Week-end 250.00 € 400.00 € 300.00 € 500.00 € {vendredi 18h-dimanche 18h}

fumée 160.00 € 210.00 € 200.00 € 250.00 €

Forfait ménage: 100.00 € Caution: 1000.00 €

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- _ ACCEPTE les tarifs indiqués ci-dessus

- INDIQUE que les modifications entrent en vigueur au 1° janvier 2026 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à mise en œuvre de la décision

Régie recettes

Sans objet

Associations

Afin de faciliter la gestion des demandes de prêt de la salle des fêtes aux associations, Monsieur le Maire souhaite faire un point concernant la délibération n° 30/2025 du 25 septembre 2025 Après un tour de table, les membres du conseil indiquent que les associations suivantes bénéficieront

de la location de la salle des fêtes à titre gratuit :

- ACenves

- La Cabriole

- _ Sou des écoles

- Restaurant scolaire

- Amitiés d’Automne

- Comité des fêtes

- Association des Jeunes Cenvards

Toutes les autres demandes seront étudiées par le conseil municipal

Association Sou des écoles — demande loto

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l'association « Sou des écoles » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour le loto qu’elle organise.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE Ja demande de l’association- DECIDE d'attribuer pour don, une location week-end (arrivée samedi matin/départ

dimanche soir) dans le gîte de 12 couchages - le forfait ménage, la taxe de séjour ainsi que

tout ajout pour ce séjour resteront à la charge du futur gagnant de ce lot. La location est

valable pour une durée d’un an à compter de la date de la manifestation soit jusqu’au 8

mars 2027.

Véhicule communal — autorisation vente

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de l’acquisition d’un nouveau véhicule communal, l’ancien véhicule pourrait être vendu.

Ce bien mobilier ne figure pas dans la liste limitative fixée à l’article L.2112-1 du code général de

la propriété des personnes publiques des biens relevant du domaine public. Il fait donc partie du domaine privé. L’article 9 de la délibération n° 09/2020 en date du 25 mai 2020 sur les délégations

du conseil municipal au Maire ne peut pas être appliqué pour cette vente. Les conseillers municipaux sont donc compétents pour décider de l’opération. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le véhicule communal :

Berlingot immatriculé 129 BFY 69

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes

Décisions modificatives — virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Voirie

e Rencontre le 19 février avec les services de la CCSB pour travaux 2026

Parcelles

Achat de parcelles à prévoir sur budget 2026

Microstation

e Présentation d’un devis pour réparation environ 4200.00 € (turbine) Voir avec le prestataire pour un devis sur une pièce neuve donc garantie

Fin de la réunion à 21h00

Le secrétaire de séance

Frédéric DÉNUELLE

Le Maire,