Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 06 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 06 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 06 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Énergies, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE —

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

sur-Siagne

f E Saint-Cézaire PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

gsm pm mm nn nn np mm mmmmumaasmsenmmmmmssmmmmssmmmmnmmmmmmmamsammmes

' Délibération 1 Délibération 2 : Délibérations 9 à : Délibérations 12 à ; 1 ï ; 1 11 ' 18 1

: Présents: } 20 21 22 : 28 ! Représentés : ! 4 LT 47 io 4 4

‘ Absent: lo 3. enr 2. PRE À Poe 0... i : Votants : ' 24 ' 25 ' 26 É 27 E

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER

Monsieur Franck OLIVIER, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné secrétaire de séance.

Îl procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 EST ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :

- DEC _06-2024 Contrat distributeur de boissons et confiseries pour l'Espace Terre de Siagne - DAAB

ARTICLE 1: Un contrat de dépôt et de gestion totale des appareils de distributeurs automatique dans le hall d'accueil de l'Espace Terre de Siagne est conclu avec la société DAAB, 461 chemin de la Nartassière, 06370 MOUANS-SARTOUX.

ARTICLE 2: Ce contrat est conclu pour une durée de trois années à compter de la date de pose des distributeurs, renouvelable pour une nouvelle période de deux années.

ARTICLE 3: La commune percevra une redevance de 10 % du montant du chiffre d’affaires pour les boissons chaudes, 5 % pour les boissons fraiches et confiseries, sur le montant supérieur du chiffre d'affaires minimum fixé à 500 € HT par mois.- DEC 07-2024 Travaux d'aménagements doux route de StVallier- Demande de subvention

ARTICLE 1: Une demande de subvention est faite au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes dans le cadre de l'aide en faveur de ia mobilité durable, selon le plan de financement ci-après :

ARTICLE 2 :

pus 81320€

|Travaux d'aménagements doux 81920€

IDépartement des Alpes-Maritimes 60% 49 152€

iReste à charge de la commune HT (autofinancement) 40% 32 768€ (Préfinancement TVA 20 % sur montant total des dépenses 16384€

[Reste à charge de la commune TTC 49152€ Remboursement FCTVA (16,404%) sur montant total des dépenses É

ARTICLE 3: Les travaux auront lieu dans le courant du 2" trimestre 2024.

- DEC _08-2024 Projet Nature ta ville - Mission paysagiste M.2024-07

ARTICLE 1: Une mission de prestation de conseil (marché N°2024-07) est conclue avec Mme Florence Hausard, Atelier l'Amarante, Paysagiste, pour un montant de 6 750 € HT correspondant aux prestations Esquisse et Avant-Projet Sommaire.

ARTICLE 2: La prestation durera environ 6 semaines.

ARTICLE 3: Les crédits seront prévus au budget principal 2024.

- DEC_09-2024 Contentieux DERNE-RAFFIN-CALLOT - recours au cabinet PUBLITHEMIS

- DE CONFIER la défense des intérêts des 8 communes dans le cadre du contentieux qui l'oppose à la Mme DERNE-RAFFIN-CALLOT, à Maître PLENOT, Avocat, Cabinet d'avocats Plénot, Suarez, Blanco, Orlandini sis 8 rue de Russie, 06000 NICE, dans le cadre de la

convention signée en 2021.

- DEC 10-2024 Vente d’agréés de sport extérieurs

ARTICLE 1: Le matériel est cédé à Monsieur Sildric ESMOL, 108 rue Joseph Pierrugues 83700 SAINT-RAPHAEL

ARTICLE 2: La vente est consentie pour un montant de 2100 € TTC.

- DEC11-2024 Demande de subvention pour la videoprotection - modificatif

ARTICLE 1: Le projet présenté a été revu afin de retirer du plan de financement, le changement des 4 caméras existantes.

ARTICLE 2: Le plan de financement est modifié comme suit :Plan de financement détaillé

Montants

estimatifs

Montant total des dépenses {HT} " 133207,29€ Enregistrement et supervision 1332253€ Biackbone optique 44472,68€ Site 4 Intersection rue de la Répubiique/bd Courmes 8 64891€ Site 5 Centre médical 6882,09€ Site 6 Parking principal 30958,13€ Site 7 Chemin des écoliers 11087,05€ Site 8 Parvis Groupe scolaire 7628,41€ Site 9 Espace Terre de Siagne 19 428,33 € Site 10 Maire - cours arrière 3798,16€

Taux Montants H.T.

Ressources {financement extérieur) F 80% » 106 566 €

Etat - FPD 50%" 65604€ Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 30%” 39 962€

fleste à charge de la commune HT 20% 1 26 641€ Préfinencement TVA 20% É 26641€ Reste à charge de la commune TTC ' 53283€ Remboursement FCTVA (16,404%) sur total f 21851€ Reste à charge de l commune NET r 31432€

ARTICLE 2: Le montant de l’aide financière sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre du FIPD s'élève à 66 604 €.

ARTICLE 3: Le montant de l’aide financière sollicitée auprès du Conseil Départemental s'élève à 39 962 €.

- DEC_12-2024 Vente d’agréés de sport extérieurs — modification

ARTICLE 1: Le matériel est cédé à Monsieur Sildric ESMOL, 108 rue Joseph Pierrugues 83700 SAINT-RAPHAEL

ARTICLE 2: La vente est consentie pour un montant de 600 € TTC au lieu de 2100 € TTC. ARTICLE 2: De dire que l'acquéreur sera remboursé de la différence entre le montant perçu par virement par la commune et le montant final de vente convenu.

- DEC_13-2024 Modification de l’acte de création régie recettes des droits de place

Article 1 : La décision du 15 septembre 2020 est abrogée à compter du 22 avril 2024 ;

Article 2 : Il est institué une régie de recettes pour lencaissement des droits de place sur le territoire de la commune de Saint Cézaire sur Siagne ;

Article 3 : Cette régie de recettes est installée à la Mairie de Saint Cézaire sur Siagne, 05 rue de la République, 06530 Saint Cézaire sur Siagne ;

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

Droits de place : marchés (compte d’imputation 73154) ;

Spectacles divers: guignol, petits spectacles et cirques, électricité, caravane (compte d'imputation 73154) ;

e Fête patronale de la St Ferréol: Emplacement forains, électricité, caravane (compte d'imputation 73154) ;

e Occupation du domaine public: terrasses couvertes et découvertes, place de stationnement taxi et food-truck, camions outillages, camions restaurant, chevalet sur voirie (compte d'imputation 70321) ;Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

* numéraire

* chèque

* terminal de paiement sur place (AR0242 LECTEUR MPAS SMP2)

* carte bancaire sur place

* par Internet (PayFip)

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance extraite, soit d’un terminal mobile (AR0242 LECTEUR MPAS SMP2), soit du logiciel de facturation (GEODP PLACIER-TERRASSES) ;

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds (DFT) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des Alpes Maritimes ;

Article _7 : L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination ;

Article 8 : Aucun fonds de caisse n’est mis à disposition du régisseur ;

Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 220 €;

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois par mois ;

Article 11 : Le dépôt du numéraire pourra se faire à La Banque postale (un code ILLICODE devra être attribué au régisseur), ou bien par le biais d’un Transporteur de fonds choisi par la collectivité ;

Article 12 : Le régisseur est tenu d'envoyer au STC (service de Traitement des Chèques de Rennes) les chèques tous les 15 jours ;

Article 13: Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois ;

Article 14 : Le régisseur titulaire n'est pas assujetti à un cautionnement ;

Article 15 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de maniement de fonds publics, dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 16 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de de fonds publics, dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 17 : Le maire de Saint Cézaire sur Siagne et le comptable public assignataire de Grasse sont chargés, chatun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

- DEC_14-2024 Achat de titres restaurant - M.2024-08

ARTICLE 1: Un accord cadre à bons de commande N°2024-08 est conclu avec EDENRED France pour l'achat de titres restaurant, pour une durée d’une année, reconductible trois fois.

ARTICLE 2: Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué par le prestataire.

ARTICLE 3: Les crédits seront prévus au budget principal 2024.

- DEC 15-2024 Ravalement de la façade de la mairie — lot menuiserie

ARTICLE 1: Le marché N° 2024-09 est conclu avec la société L'ART NOUVEAU, pour la fabrication de 9 paires de volets, la révision de 2 paires ainsi que leur pose après peinture par le lot N°1 peinture, pour un montant de 11 322,00 € HT ;ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Les délais accordés pour la réalisation de ces volets est de 1 mois.

Que les crédits seront inscrits au BP 2024.

- DEC_16-2024 Travaux de ravalement de la façade de la mairie — avenants

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

un avenant N°1 au marché N°2024-02 est conclu avec PACA PEINTURE DESCAMPS pour un montant de 15 000€ HT, portant le montant initial du marché de la somme de 40 483,50 € HT à la somme de 55 483,50 € HT est conclu ; un avenant N°1 au marché N°2024-03 est conclu avec INNOVATION TOIT ET BOIS

pour un montant de 15 025 € HT, portant le montant initial du marché de la somme de 15 0 25 €HT à la somme de 19 157,50 € HT est conclu ;

Le délai d'exécution des travaux est prolongé d'un mois, soit jusqu'au 30 juin 2024.

Que les crédits seront inscrits au BP 2024.ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

01. Action sociale — Instauration des titres restaurant

02. Création d'emploi de collaborateur de cabinet

03. Création d’un emploi en alternance

INTERCOMMUNALITE

04. Adhésion à la compétence « parc auto » de la CAPG

05. Eau de Siagne — aménagement hydraulique de la Siagne - autorisation signer actes servitude

06. Eau de Siagne — procès-verbal de mise à disposition du réseau des Tirasses à la CAPG

07. Eau de Siagne — avenant à la convention signée avec ERDF - modification de la prise d’eau

08. Eau de Siagne — convention de mise à disposition d’eau potable avec la RECB

FINANCES

09. Vidéoprotection - Demandes de subvention - Modification du plan de financement

10. Achat de vélos électriques - Demande de subvention

11. Amendes de police — demande de subvention

12. Répartition des charges de fonctionnement des écoles — Convention Commune de Cabris

13. Modification du règlement intérieur de la cantine

14. Modification de la durée des amortissements

15. Ouverture de 2 comptes à terme (sous réserve qu’une décision ne soit pas suffisante)

AMENAGEMENT

16. Adhésion à compétence « énergie » du SICTIAM

- Arrêté 2024-DG-098 -— Exercice du droit de préemption — lots 7-8-9 immeuble cadastré F450

-__ Arrêté 2024-DG-122 - Exercice du droit de préemption — lot 13 immeuble cadastré F450

AFFAIRES DIVERSESDELIBERATION n° 1 (n°2024-045): Action sociale — Instauration des titres restaurants

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Conformément aux articles L731-1 à L733-2 du code général de la fonction publique, les collectivités peuvent décider par délibération, la nature et le montant des prestations d'action sociale qu'elles souhaitent accorder à leurs agents au titre desquelles peuvent figurer les titres restaurant. La solution des titres restaurant peut être envisagée pour pallier l'absence de restaurant administratif au sein de la collectivité et pour répondre aux besoins des agents.

La formule de titre restaurant représente :

- Un avantage légal exonéré de charges sociales et fiscales

- Une action valorisant la politique sociale de la collectivité visant à améliorer les conditions de vie des agents

- Un élément dynamique contribuant au développement du commerce local

La valeur faciale des titres- restaurant proposé est de 7 euros.

Pour chaque titre restaurant attribué, la participation de la collectivité sera de 3.50 euros et celle de l'agent de 3.50 euros.

Le nombre prévisionnel de bénéficiaire est évalué à 33 agents. La quantité des titres restaurant sera ajustée selon les besoins.

Le coût de la mesure représente une charge annuelle évaluée à 25410 euros pour un montant total de

la dépense estimée à 50820 euros.

La collectivité sera remboursée automatiquement de la participation des agents par prélèvement sur leur rémunération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu lordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives ;

Vu l'avis favorable du Comité technique du 14 mai 2024 ;

CONSIDERANT la volonté des élus d'améliorer le pouvoir d'achat des agents ; CONSIDERANT le souhait des élus que la mise en place de cette prestation puisse profiter en partie aux commerçants de la Commune ;

CONSIDERANT la demande et l’avis favorable émis par les agents ; CONSIDERANT que cette prestation concernerait les agents titulaires, stagiaires sans critère d'ancienneté et les contractuels (de droit public ou de droit privé notamment les emplois aidés), les contrats d’apprentissages ayant au moins 6 mois d'ancienneté ;

Cet avantage social concerneraïit les agents à temps complet, à temps non-compiet et à temps partiel ;

CONSIDERANT que le nombre de titres restaurant délivrés par agent est basé en fonction du nombre de jours de présence effective de l'agent dans la collectivité et contenant une pause méridienne peuvent donner lieu à l'attribution d’un titre restaurant ;

De ce fait, le temps de repas devra être compris dans l'horaire de travail journalier. Seuls les agents qui effectuent au minimum 6 heures de travail effectif par jour, coupées d'une pause-déjeuner bénéficieront d’un titre de restaurant par jour de travail.

En revanche, ne donnent pas lieu à l'octroi d’un titre restaurant :

- Les jours d'absence tels que les jours de congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de paternité, de maladie pour accident du travail ou pour maladie professionnelle.

- Les congés annuels, les jours pris au titre du compte épargne temps, les congés exceptionnels et les autorisations d'absence, les jours de repos compensateurs, ARTT. - Les jours de formation dès lors qu’une prise en charge des repas est assurée par l'organisme de formation ou les prises en charge du repas par la collectivité.

- En application de la règle de non-cumul, les agents qui, pour nécessité de service, bénéficient de la gratuité du repas sur leur lieu de travail, ne peuvent prétendre à l'attribution de titres-restaurant. Il s’agit notamment des personnels de restauration scolaire, des agents en charge

de la surveillance des élèves, des ATSEM.

Les titres d'une valeur de 7 € par jour seront octroyés dans la limite de 220 jours maximum par an et par agent avec participation de la collectivité à hauteur de 50 % du titre journalier. Les titres restaurant seront attribués mensuellement aux agents en fonction du nombre de jours effectivement travaillés le mois précédent.

CONSIDERANT que la collectivité retient les modalités d'attribution suivantes :

- Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l'agent sera déterminé à terme échu (à la fin du mois N). Les titres restaurants seront crédités sur la carte chaque début de mois. - Ils seront décomptés sur le bulletin du salaire du mois suivant (N+1) au vu d’une autorisation individuelle délivrée par les agents.

- Chaque agent sera entièrement responsable de sa carte restaurants. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ;

CONSIDERANT l'accord cadre à bons de commande conclu avec la société EDENRED FRANCE pour une mise en place aux conditions suivantes à partir du 1er juillet 2024, des titres restaurant d’une valeur de 7 € journalier par agent et par jour travaillé seront octroyés par l'intermédiaire d'une carte dématérialisé avec une participation de l'employeur à hauteur de 50% et du salarié à hauteur de 50% ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de :

> VALIDER la mise en place des titres restaurants au bénéfice des agents de la collectivité à compter du 1%" juillet 2024

> ACCEPTERles critères précités notamment les critères d'éligibilité des titres à l’ensemble des agents de la collectivité effectuent au minimum 6 heures de travail effectif par jour, coupées d’une pause-déjeuner.

> DEFINIR le montant de la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de 7 € avec une participation de la collectivité à la valeur faciale de chaque titre à hauteur de 50 %.

> PRENDRE ACTE de la consultation passée et que la proposition de la société EDENRED FRANCE a été retenue.

> DIRE que les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération sont inscrites au budget de la commune

> AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire explique que le choix de recourir aux titres restaurants est plus avantageux pour la commune comme pour les agents que la prime d'activité qui

n'aurait pas pu s'appliquer à tous.

Coût maximum estimé pour la commune 35 000 € par an. Cette somme est prévue au budget de la commune.

DELIBERATION n° 2 (n°2024-046) : Création d’un emploi de collaborateur de cabinet

Arrivée de Monsieur Romain GAZIELLO, Conseiller municipal

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

(En application de l'article L333-1 du code général de la fonction publique)

Un chef de projet occupait au sein du cabinet du maire des fonctions importantes et depuis son départ seules quelques actions qui lui avaient été confiées, ont été redistribuées à d’autres agents.Monsieur le Maire souhaite étudier, et, si possible, mettre en application plusieurs concepts: un tourné vers le social et l’aide à nos concitoyens, un autre sur l’environnement et notre cadre de vie, puis une étude sur les possibilités de développer l'oléiculture et de soutenir l’agriculture. La politique de démocratie participative va prendre une nouvelle dimension grâce à notre nouvel Espace Terre de Siagne avec de très nombreuses et régulières réunions publiques et rencontres. En matière de sécurité il sera créé une réserve communale de sécurité civile. Enfin, monsieur le maire va se voir confier la présidence du COPIL de NATURA 2000 « Gorges de la Siagne » en juillet 2024 pour une durée de 3 ans.

Comme la collectivité en a la possibilité, il devient nécessaire de remplacer ce chef de projet en procédant au recrutement d’un « collaborateur de cabinet » qui assurera la gestion « politique » de la collectivité avec, notamment, la communauté d'agglomération du pays de Grasse et le SMIAGE (NATURA 2000).

Les fonctions du « collaborateur de cabinet » directement rattaché au Maire, prennent fin au plus tard

en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l’a recruté. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et notamment son article 7,

Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet pour assister l'autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec deux voix contre (MM. Claude BLANC et Marc ERETEO) :

- De CREER un emploi de collaborateur de Cabinet à temps complet en remplacement du poste de chef de projet,

- D'AUTORISER le remboursement des frais engagés par les membres du cabinet du Maire pour leurs déplacements, dans les conditions prévues à l'article 9 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 susvisé.

- D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d’un collaborateur de cabinet.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire précise que cet emploi de cabinet est intimement lié à la durée du mandat. Son contrat s'arrêtera automatiquement le jour des élections municipales.

DELIBERATION n° 3 (n°2024-047) : Création d’un emploi en alternance

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé qui a pour objet de permettre à une personne d'acquérir, par l’alternance de périodes de formation théorique et pratique, un diplôme ou un titre professionnel. Il est régi par les règles du Code du travail ainsi que par des dispositions spécifiques applicables aux employeurs publics.

L'apprentissage permet à des personnes de 16 à 29 ans, voire plus dans certaines conditions, de conclure un contrat de travail alternant formation théorique dispensée en CFA et formation pratique dans une administration ou un établissement public.

Il permet ainsi à ces personnes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS), un titre d'ingénieur, un titre répertorié RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), ou encore un diplôme permettant l'exercice d’une profession de santé réglementée.La personne embauchée bénéficie d'une rémunération fixée en pourcentage du Smic et de l'accompagnement d’un maître d'apprentissage tout au long de son parcours.

L'employeur bénéficie d’exonérations de cotisations sociales au titre du recrutement d’apprentis, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Nous avons obtenu l'autorisation du CNFPT qui finance les formations en alternance, de recruter un contrat d'apprentissage soit d'assistant de gestion administrative, soit d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural.

Or, nous avons été sollicités pour accueillir un jeune en alternance sur la mission « d'interventions techniques polyvalent en milieu rural » au sein des Services Techniques et plus particulièrement dans le domaine des espaces verts. -

Dans un premier temps, ce jeune va accomplir un stage de 3 semaines au sein du service des espaces verts pour jauger son engagement et sa motivation. Nous jugerons ensuite de l'opportunité de conclure avec lui un contrat d'alternance d'une durée de 2 ans, en lien avec le CEP de la Nartassière en charge de ce jeune (Mouans-Sartoux) et les Apprentis d'Auteuil (Grasse) en charge de la formation.

La présente délibération a pour objectif de permettre le recrutement de ce jeune en contrat d'apprentissage si les circonstances opérationnelles favorables étaient réunies. Le conseil municipal sera invité à délibérer à nouveau prochainement pour confirmer les conditions de ce recrutement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- _ D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la création d'un emploi en alternance si les circonstances liées à ce jeune sont réunies,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n° 4 (n°2024-048) : Adhésion à la compétence « parc auto » de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-4-2 et D 5211-16; Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 arrêtant les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2019 modifiant les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ;

Vu la délibération n°DL2022 086 instituant le pacte de gouvernance de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et notamment les principes et les perspectives de mutualisation ; Vu la délibération n° DL2024_012 du conseil communautaire du 22 février 2024 ;

Considérant que dans le cadre de la poursuite des réflexions menées en matière de mutualisation, plusieurs communes de la CAPG ont émis le souhait de recourir aux services proposés par Service Parc automobile de la Communauté d'agglomération ;

Considérant que par délibération DL2024 012 du conseil communautaire du 22 février 2024, il a été constitué un Service commun - Parc automobile, entre la CAPG et la Ville de Grasse, permettant d'optimiser les ressources et de les redistribuer pour les communes qui souhaiteraient mutualiser ce secteur ;

Considérant que ce service commun Parc automobile effectif depuis le 1° avril 2024, est notamment chargé de plusieurs services dont un service d'entretien et de réparation mécanique de véhicules et un service de mise à disposition de véhicules spécifiques (ex : camion-nacelle télescopique, camion- grue avec benne, balayeuse urbaines. ) auxquels les communes signataires pourront librement choisir d’adhérer intégralement ou partiellement à leurs missions ;Considérant que notre commune est intéressée par cette mutualisation et qu’elle a saisi les services de la CAPG afin d'étudier la possibilité d'élargir le service commun du Parc automobile à notre commune et ainsi de pouvoir bénéficier de cette mutualisation ;

Considérant qu'au regard de la faisabilité et des conditions présentées, il nous est possible d’adhérer au service commun Parc automobile de la CAPG et de conclure une convention d'adhésion fixant les modalités de fonctionnement et de remboursement selon les dispositions de Farticle L5211-4-2 du CGCT ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Christian ZEDET, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D'ADHERER au service commun — Parc automobile de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse à compter du 1° juillet 2024 ;

- D'APPROUVER les modalités et conditions générales de la convention type d'adhésion au Service commun et ses pièces ci-après annexées ;

- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention type d'adhésion au service commun avec la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ainsi que tous les documents ou avenants nécessaires concourant à la mise en œuvre de cette adhésion.

DELIBERATION n° 5 (n°2024-49) : Eau de Siagne -— Aménagement hydraulique de la Siagne — Autorisation de signer les actes de servitude

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Le 30 septembre 2011, par délibération N°2011-043, le conseil municipal autorisait le maire à signer une convention avec EDF organisant les aspects fonciers de l'aménagement hydroélectrique de la Siagne.

En ses article 2 et 3, cette convention signée le 30 novembre 2011 (annexe 1), constituait des servitude de passage au profit d'électricité de France.

Or, ces servitudes n’ont jamais été consolidées par acte notarié. Les parcelles concernées sont :

Section N° Lieudit Surface E 975 Ancien chemin de Mons 00 ha 60 a 00 ca A 1570 Les Malines 212 ha 70 a 66 ca _A 4 Les Malines 01 ha 73 a 20 ca E 981 La Foux 12 ha 72 a 80 ca E | 982 La Foux 00 ha 02 a 50 ca

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes de servitude qui découlent de la convention du 30 novembre 2011 conclue entre EDF et la commune assistée de l'ONF, pour organiser les aspects fonciers de l'aménagement hydroélectrique de la Siagne.

DELIBERATION n°6 : Eau de Siagne -— Procès-verbal de mise à disposition du réseau des Tirasses à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse

Délibération retiréeDELIBERATION n° 7 : Eau de Siagne -— Avenant à la convention signée avec ERDF -— Modification de la prise d’eau

Délibération retirée

DELIBERATION n° 8 : Eau de Siagne - Convention de mise à disposition d’eau potable avec la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Délibération retirée

Synthèse des débats

Christian ZEDET, Maire explique que les négociations engagées avec la Régie des Eaux du Canal Belletrud avaient bien avancé ; mais un revirement de situation ces derniers jours, nous ont conduit à retirer ces délibérations, dans l'intérêt des St-Cézariens. Le Président de la CAPG a été saisi du dossier.

DELIBERATION n° 9 (n°2024-050) : Vidéoprotection — Demande de subvention — Modification du plan de financement

Arrivée de Madame Marie AMMIRATI, Adjointe au Maire.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Vu la délibération N°2024-027 du 29 février 2024 validant le projet de déploiement de la vidéoprotection, son plan de financement et la demande de subvention auprès de l'Etat et du Conseil Départemental,

Considérant les remarques faites par les services de l'Etat et du Département suite au dépôt du dossier de demande de subvention,

Considérant que le remplacement des caméras existantes, considéré comme de l'entretien courant de fonctionnement, ne peut être pris en charge dans le cadre de la subvention sollicitée auprès du département,

Considérant que ces mêmes caméras, seront remplacées dans le projet par des caméras à lecture de plaque qui ne peuvent être prises en charge dans le cadre de la subvention sollicitée auprès de l'Etat,

En conséquence, si le remplacement de ces 4 caméras existantes par des caméras à lecture de plaque fait bien partie du projet global d'extension et déploiement de la vidéoprotection, elles sont retirées du plan de financement déposé à l'appui de notre demande de subvention auprès de l'Etat et du Département. Il est précisé que ces caméras ne sont actuellement pas reliées en réseau et ne

peuvent être lues à distance.

Le plan de financement est ainsi modifié :Plan de financement détaillé

Montants.

estimatifs

Montant total des dépenses {HT} " 4133207,29€ Enregistrement st supervision 133922,53€ Blackbone optique d447288€ Site 4 Intersection rue de la République/bd Courmes 464891T Site S Centre médical 6862,09€ Site 6 Parking principal 30958,13€ Site 7 Chemin des écoliers 1108705€ Site & Parvis Groupe scolaire 7628,41€ Site 9 Epace Terre de Siagne 1042983€ Site 10 Maire - cours arrière 3 798,18 €

Taux Montants H,T,

Ressources (financement extérieur) q 80% * 106 566€

Etat - FIPD 50%” 66 604€ Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 30%" 39 962€

Reste à charge de la commune HT 20% F 26 641€ Préfinancement TVA 20 % % 26 641 € Reste à charge de la commune TTC ï 53 283€ Remboursement FCTVA (16,404%) sur total F 21851 € Reste à charge de la commune NET 31432€

Le conseil municipal est informé que les demandes de subvention ont été modifiées sur la base de ce nouveau plan de financement.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Christian ZEDET, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié ci-dessus,

DELIBERATION n° 10 (n°2024-051) — Achat de vélos électriques — demande de subvention

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Le Conseil Départemental soutient toute aide en faveur de l'ensemble des communes pour l'usage du vélo, et notamment l'acquisition de vélo ou VAE pour les besoins des services municipaux.

Cette démarche s'inscrit dans la thématique « Aide en faveur de la mobilité durable » et peut permettre à la commune d'obtenir une subvention à hauteur de 60 %.

La commune, sur cette base, envisage l'acquisition de deux vélos à assistance électrique pour la Police Municipale, selon le plan de financement ci-dessous :

Montant total des dépenses 5 140 € HT

Acquisition de deux VTT à assistance électrique 5 140€

Ressources (financements extérieurs) 60% 3 084 €

Conseil départemental - 60 % 3 084 €

Reste à charge de la commune 40% 2056€

Préfinancement TVA 20 % 411 €

Reste à charge de la commune TTC 2467 €

FCTVA 16,404 % 337 €

Reste à charge de la commune net 2130€Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus,

- D’AUTORISER le Maire à solliciter des subventions auprès du Département des Alpes- Maritimes sur la thématique « aide en faveur de la mobilité durable »

- D'AUTORISER ie Maire à procéder à toutes les démarches relatives à ce projet.

DELIBERATION n° 11 (n°2024-052) —- Amendes de police - demande de

subvention

RAPPORTEUR : Franck OLIVIER, Premier Adjoint

VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil municipal n°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de

délégations au Maire ;

Considérant que les demandes de subventions doivent être délibérées en séance du Conseil municipal;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation de la voie publique sur la RD13, au lieu des travaux réalisés pour l'aménagement d'un cheminement doux et réduire la vitesse de circulation des véhicules, par :

- La pose de cloutage lumineux sur les passages piétons,

- La pose d'un panneau lumineux de limitation de la vitesse, - La pose de panneaux de signalisation horizontale pour la sécurisation des passages piétons.

Le plan de financement serait le suivant :

Conseil départemental

Amendes police : 30 % du HT

Achat et pose de cloutage lumineux sur les passages piétons, 1 692.32 €

pose d’un panneau lumineux de limitation de vitesse et de

panneaux de signalisation horizontale pour la sécurisation des

passages piétons.

Commune Préfinancement FCTVA + fonds propres 5 076.96 €

Total TTC 6 769.28 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Franck OLIVIER, le Conseil municipal DECIDE à

l'unanimité :

- DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police pour la sécurisation de ces espaces, dépense estimée à 5 641.07 € HT soit 6 769.28 € TIC ;

Synthèse des débats

Franck OLIVIER, Premier Adjoint, explique qu'une partie des recettes des amendes de police sont redistribuées aux communes à travers une subvention du Conseil Départemental, afin qu'elles mettent en œuvre des matériels ou travaux pour sécuriser la voirie. Il répond à la question de Mme OTTOMBRE en confirmant que la signalisation horizontale exposée concerne un passage protégé ; il précise que seuls les aménagements en agglomération sont éligibles au titre de cette subvention.DELIBERATION n° 12 (n°2024-053) -— Répartition des charges de fonctionnement des écoles —- Convention de réciprocité avec la commune de Cabris

Arrivée de Monsieur Yann DEMARIA, Conseiller municipal

RAPPORTEUR : Fabienne MANZONE, Adjointe au Maire.

La commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, l'équipement, l'entretien et le fonctionnement.

L'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée fixe les règles applicables à la répartition entre toutes les communes concernées des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la convention de réciprocité avec la commune de Cabris dans les conditions ci-annexées, à compter de l'année scolaire 2024-2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Fabienne MANZONE, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE CONVENTIONNER avec la commune du Cabris dans les conditions ci-annexées, à compter de l’année scolaire 2024-2025 pour une durée de 3 années scolaires.

Synthèse des débats

Fabienne MANZONE, Adjointe au maire, explique que les demandes de dérogations sont étudiées au cas par cas ; nous ne sommes pas obligés de les accepter.

DELIBERATION n° 13 (n°2024-054) — Modification du règlement intérieur de la cantine

RAPPORTEUR : Fabienne MANZONE, Adjointe au Maire.

Le règlement du service de restauration scolaire a été approuvé par délibération du Conseil municipal n°2022-053 en date du 23 juin 2022.Les difficultés rencontrées au cours de l'année nécessitent une nouvelle rédaction ci-annexée,

soumise à l'approbation des élus, notamment concernant :

- Les modalités d'inscription,

- Les modalités de facturation et de paiement.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Fabienne MANZONE, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'APPROUVER les modifications du règlement intérieur du service de la restauration scolaire,

- DE DIRE qu'il sera applicable dès la rentrée scolaire 2024-2025.

Synthèse des débats

Fabienne MANZONE, Adjointe au maire, explique qu'à la demande des parents d'élèves, le paiement de la cantine a été mensualisé au lieu de trimestriel,

Un point a été rajouté pour les réinscription d'une année sur l'autre, certaines familles oubliant de réinscrire leurs enfants. Nous faisons face à de nombreux impayés ; des relances sont faîtes aux familles et nous les dirigeons vers le CCAS en cas de difficulté ; en cas de négligence, les enfants ne seront pas réinscrits l’année suivante.

| Michèle OTTOMBRE : il faut avoir conscience que certains parents n'oseront pas se tourner vers les services sociaux, ce n'est pas toujours de la négligence. Les enfants ne doivent pas supporter les difficultés de leurs parents.

DELIBERATION n° 14 (n°2024-055) - Modification de la durée des amortissements des biens sur le budget communal - M57

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Conformément aux dispositions de l'article L2321 -2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCI)}, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des actifs immobilisés dont la durée d'utilisation et donc l'usage attendu sont par principe limités dans le temps et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à | ‘actif du bilan la valeur réelle des immobilisations résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause, et ainsi d'étaler dans le temps, sur la durée probable d'utilisation, la charge consécutive à leur remplacement.

La délibération n°2022-048 du 14 avril 2022 a fixé les durées d'amortissement des immobilisations suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1® janvier 2022.

Il convient de réviser cette liste d'amortissement, afin d'ajouter le compte nature 2181 — Installations générales, agencements et aménagements divers, pour une durée d'amortissement de 5 ans.

Cette délibération, pour une meilleure lisibilité, viendra abroger et remplacer la délibération 2022-048 du 44 avril 2022, portant sur les durées d'amortissement.

Pour rappel, les durées d'amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, sur proposition du maire, selon le détail ci-dessous :Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'ABROGER la délibération n°2022-048 du 14 avril 2022,

- __ D’AMORTIR es biens selon une méthode de calcul linéaire et selon le tableau ci-après :

Libellé Compte |, Durée Exemples de dépenses d'amor

Immobilisation de faible valeur 1 Bien inférieur ou égale à 500€

È Len 20xx bilisations incorprorell

Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des 202 S Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des

documents d'urbani documents d'urbanisme

Frais d'études non suivis de réalisation 2031 5 Toutes les études visant à la réalisation de travaux

d'investissement. Dans le cas contraire utiliser le compte 617

{fonctionnement).

Frais de recherche et de développement 2032 5 Frais de recherche et de dével nt

Frais d'insertion non suivis de réalisation 2033 5 Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la

presse engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation

_ des marchés publics.

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, 2051 2 Licences antivirus, logiciels.

droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires

Subventions d'équipement aux ismes publics 2041x 15

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 2042x 5

Zlx Hlisations corporell

Terrains 211x na Terrains nus (sans construction dessus), terrains de voirie ou en vue

de réalisation de voirie, terrains avec bâtiment, cimetières, et

autres terrains J

Plantations d'arbres et d'arbustes …: 2121 18 Plantations d'arbres et d'arbustes

Autres agencements et aménagements 2128 25 Jardins publics et verts

Immeubles de rspocrt _ 21321 30 Immeubles en location A

l jons générales, its, amé nts des constructions 21351 15 Climatisation, chaudière, armoire électrique, alarme, matériel

__— EE sonorisation. —_—

Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21352 13 Equipements des garages et ateliers, des cuisines et sportif

2138 10 Bâtiment léger, abris

I [L 15, matériel et outillage technique - Ré de voirie 2151 na Travaux de réfection de la voirie

I llations, matériel et outillage technique -1 ilation de voirie 2152 na P: de signalisation

Ré divers 2153x 15 Ré cablés, d'électrification, éclai public et autres

Autre matériel et autillage d'incendie et de défense civile . | 21568 ___5 __]Metériel et outillage d'incendie et de défense civile

Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 215731 8 Matériel de Voirie : Balayeuses, laveuses de voies publiques,

1 véhicules utilitaires de voirie et de propreté urbaine

Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel etoutillage | 215738 5 Matériels et outillages de voirie (Marteau piqueur hydraulique,

de voirie groupe électrogène de grosse puissance...) et de propreté urbaine |

Installations, matériel et outillage technique - Outillage et petits 21578 5 Petit matériel et outillage autre que voirie (illuminations de noël,

matériels barrières, radars péd î }

Autres installations, matériels et outillages techniques 2158 5 Matériels techniques : meuleuse, perçeuse, petites tondeuse,

débroussailleuse, tronçonneuses, tondeuse, pulvérisateur,

souffleurs à feuilles, broyeurs, cisaillesà haies, pompes

électriques, aspirateurs à feuilles, pompes thermiques, pompes à

engrais...

{Installations générales, ag ts et aménag: its divers 2181 5 Petits travaux d'aménag. it, d'ag: nents Autres Matériels de transport 21828 5 Voiture

[Autres Matériels de transport 21828 8 ___|Camion |

Matériels informatiques scolaires 21831 ä Ordinateurs (fixes ou portables}, imprimantes, tablettes, scanner...

Autres Matériels informatiques 21838 4 Ordinateurs (fixes ou portables), imprimantes, tablettes, scanner...

Autres Matériels informatiques 21838 5 Serveurs, équipements réseaux

Matériels de bureau et mobilier informatique 21841 10 Chaises, bancs, bureaux, armoires, rayonnages..

Autres matériles de bureau et mobiliers 21848 10 Chaises, f: ils de bureau, bureaux, caissons.

Autres matériles de bureau et mobiliers 21848 25 Coffre fort, armoire ignifugée

Matériel de téléphonie 2185 2 Téléphones (fixes ou portable)

Matériel de téléphonie 2185 8 Serveurs téléphoniques

Autres immobilisations corporelles 2188 2 Petits électroménagers (micro-ondes, cafetières...)

Autres immobilisations corporelles ee ___| 218 | 5 ___]Matériels photos, vidéos, audio, gros électroménager...

Autres immobilisations corporelles 2188 13 Matériels shortifs

Biens de faible valeur, inférieurà 500€ 1 LL

DELIBERATION n° 15 (n°2024-056) — Budget principal — Placement des excédents de trésorerie sur deux comptes à termes auprès de la DGFIP

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L 1618-1 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettant de placer les fonds d’une collectivité lorsqu'ils proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004.

VU l'instruction M57 en vigueur,CONSIDERANT que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds

disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêts ;

CONSIDERANT que les durées de placements pour les comptes à terme s’étalent sur des périodes allant de 1 mois à 12 mois, ainsi l'ensemble de ces produits de placement est à court terme. CONSIDERANT que pour les comptes à terme, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor. Lors de la souscription, la collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l'échéance. CONSIDERANT que la commune a vendu un terrain, dont une partie des fonds a été versé, à savoir 367 500 €.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- __ DE DEROGER à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds dont la provenance est issue des cas prévus par l'article L 1618-2 du CGCT,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au placement de ces fonds sur deux comptes à terme auprès du Trésor Public (DGFIP) pour un montant de 150 000 euros chacun et pour une durée de 12 mois,

- DE NOTIFIER la présente délibération à M. Le Préfet et M. Le chef du service de gestion comptable de Grasse.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire précise que nous avions déjà fait ce type de placement. Nous venons de percevoir une partie des fonds de la vente d'un terrain. L'autre partie sera perçue bientôt. En faisant 2 comptes à terme, nous pourrons en clôturer un si nous avions besoin de liquidités.

DELIBERATION n° 16 (n°2024-057) — Adhésion à la compétence « énergies renouvelables » et « maîtrise de la demande en énergie » du SICTIAM

RAPPORTEUR : Michèle OTTOMBRE-BORSONI, Conseillère municipale

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 5721-2 et

suivants ainsi que l'article L. 2224-32,

Vu les statuts du SICTIAM, rendus exécutoires par arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2024, et plus particulièrement les articles 4.2.5.1, 4.2.5.2 et 18,

Vu la délibération n° 2024 029 du Comité Syndical en date du 29 mars 2024 portant approbation de la cotisation pour les compétences partagées à la carte « Energies »,

Considérant que la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne met en œuvre diverses actions sur son territoire en faveur du développement durable et de la transition énergétique,

Considérant que le SICTIAM exerce, en complément de ses missions d’ingénieries numériques, diverses compétences dans le domaine de l'Energie et notamment les compétences à la carte « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie »,Considérant qu'à ce titre et en application des articles 4.2.5.1 et 4.2.5.2 des statuts susvisés, le Syndicat est compétent pour aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter, toutes installations de production et de distribution d'énergies renouvelables et de récupération, et notamment des installations de production de biogaz ou d'hydrogène et de production d'électricité renouvelable.

Considérant que le SICTIAM constitue un échelon particulièrement adapté pour promouvoir la collaboration entre les collectivités, développer des approches communes afin de favoriser le développement de projets en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie,

Considérant par ailleurs que le SICTIAM participe au capital de la SEM « GREEN ENERGY 06 »,

créée par le Département des Alpes-Maritimes et ayant pour objet « de développer et d'accompagner des projets de développement d'énergies renouvelables en vue notamment de renforcer la cohésion et la solidarité territoriales entre les territoires urbains et ruraux du département des Alpes-Maritimes, servant ainsi l'intérêt général sur ce territoire »,

Considérant que l'adhésion aux compétences à la carte « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » du SICTIAM offre l'opportunité à la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne de s'appuyer sur l'ingénierie technique du Syndicat pour la réalisation de projets innovants en matière d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie,

Considérant que l'adhésion à ces compétences partagées n’est pas exclusive et ne limite aucunement l'intervention directe de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne en faveur de la transition énergétique,

Considérant que le Comité Syndical du SICTIAM a fixé le montant de la cotisation pour les compétences « Energies », en ce compris les compétences « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie », à hauteur de 0,10 euros par habitant, ce qui représente pour la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (4028 habitants) un montant annuel de 402,80 euros, étant précisé que la cotisation de l’année en cours sera calculée au prorata temporis de la date d'adhésion effective

Considérant que les Adhérents aux compétences partagées « Énergies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie », ont vocation à siéger au sein du collège « Energies » du Comité Syndical du SICTIAM et qu'il leur revient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Considérant l'intérêt pour la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne d’adhérer aux compétences à la carte « Énergies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » définies aux articles 4.2.5.1 et 4.2.5.2 des statuts du SICTIAM,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Michèle OTTOMBRE, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER l'adhésion aux compétences à la carte « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » du SICTIAM à compter du 1°' juin 2024,

- DE DESIGNER les représentants de la commune pour siéger au sein du collège « Energies » :

Délégué titulaire : Michèle OTTOMBRE

Délégué suppléant : Franck OLIVIER

- D'APPROUVER le versement de la cotisation annuelle correspondant à cette compétence telle que fixée par délibération du Comité Syndical du SICTIAM et qui s'élève pour l’année en

cours à 402,80 euros.

- D’APPROUVER les conditions d'adhésion aux compétences « Energies renouvelables » et « Maîtrise de la demande en énergie » telles que précisées dans la présente délibération et dans les statuts du SICTIAM annexés à la présente délibération.- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

| Synthèse des débats

Michèle OTTOMBRE, Conseillère municipale, précise que Suite à la dernière assemblée citoyenne sur ce thème de l'énergie renouvelable, plusieurs pistes d'autoconsommation publique ou collective, notamment par la pause de panneaux photovoltaïques sur le moulin par exemple ont été évoquées. Ce type d'aménagement coûterait 30 à 40 K€ et générerait la quantité d'énergie nécessaire pour nos bâtiments publics. S'agissant d'un réseau public, cette somme serait financée par la commune sans le SICTIAM.

Dans le cas d’une solution collective, l'énergie pourrait être revendue à des personnes privées ou des entreprises, par le biais d'une coopérative ; dans ce cas, les travaux seraient plus onéreux et seraient financés par le SICTIAM.

PRISE ACTE -— Exercice du droit de préemption — Déclaration d’intention d’aliéner sur les lots 7 8 et 9 de l’immeuble cadastré section F N°450

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Le conseil municipal est informée que la commune a exercé son droit de préemption urbain sur un immeuble situé 15 rue de la République, lots 7 8 et 9, au prix de 45 000 € par arrêté N° 2024-DG-098 en date du 12 avril 2024, visé par la préfecture le 16 avril 2024.

Cette action nous permettra de faire du logement social en créant un 2 pièces de 50 m° au 1°" étage.

Les Domaines ont été interrogés pour estimer le bien.

Les 2 autres propriétaires dans l'immeuble les conventionneraient aussi en logement social.

Le conseil municipal PREND ACTE.

PRISE ACTE -— Exercice du droit de préemption — Déclaration d’intention d’aliéner sur les lots 13 de l’immeuble cadastré section F N°450

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Le conseil municipal est informée que la commune a exercé son droit de préemption urbain sur un immeuble situé 15 rue de la République, lot 13, au prix de 12 000 €, par arrêté N°2024-DG-122 en date du 30 avril 2024, visé par la préfecture le 17 mai 2024.

Cette préemption complète la précédente car elle concerne 2 greniers de 55m? aménageables dans le même immeuble.

Le conseil municipal PREND ACTE.AFFAIRES DIVERSES

Elections européennes dimanche 9 juin. e

La fête du terroir de ia Haute Siagne prévue dimanche 9 juin est maintenue, la météo devrait e s'améliorer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

M. Franck OLIVIER, Christian ZEDET, Premier Adjoint Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne Secrétaire de séance

LÉLE}

Le) à

Ce procès-verbal a été :

Arrêté lors du Conseil municipal du : 25-09-2024

Mis à la disposition du public le : 01-10-2024

Publié sur le site internet le : 01-10-2024

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